Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports,
Arrête :
Fait le 27 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines,
E. Ledos