L'article 4 de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé est modifié par l'insertion, après le premier alinéa, d'un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« Il n'est pas créé de bureau de vote ou de section de vote dans les directions départementales interministérielles en charge de la cohésion sociale. Les agents en fonction dans ces directions départementales relèvent, pour le traitement de leur vote par correspondance, du bureau de vote spécial institué au siège de la direction régionale, de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de leur région d'affectation. S'ils désirent voter à l'urne, ils bénéficient de droit d'une autorisation d'absence pour se rendre au siège de cette même direction régionale.»

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.