Arrêté du 30 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2014 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GIRAUDEAU (Romain, Pierre, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN et Muriel ANTIER, notaires associés à la résidence du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire).
    M. GIRAUDEAU (Romain, Pierre, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN et Muriel ANTIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN et Muriel ANTIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe BOUWYN, Muriel ANTIER, Romain GIRAUDEAU, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,7 Ko
Retourner en haut de la page