Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1425669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/4/INTE1425669A/jo/texte
JORF n°0258 du 7 novembre 2014
Texte n° 49
Version initiale
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Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu les avis rendus le 28 octobre 2014 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les inondations par remontée de nappe naturelle, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), les avalanches et les séismes.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé sont modifiées en ce qui concerne le département des Landes pour la commune de Pouillon, commune reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des « inondations et coulées de boue du 18 mai 2013 au 19 mai 2013 », au lieu de : « Commune de Pouillon (3) », lire : « Commune de Pouillon (2) ».


  • Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé reconnaissant la commune de Montastruc dans le département des Hautes-Pyrénées au titre des « mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014 » sont retirées.


  • Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2014 susvisé reconnaissant la commune de Savignargues dans le département du Gard au titre des « inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 » sont retirées.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Inondations et coulées de boue du 9 août 2014


      Communes de Laprugne (1), Monestier (1), Target (1).


      Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


      Communes de Châtillon (1), Chavenon (1), Murat (1), Rocles (1), Saint-Sornin (1), Tronget (1).


      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2014 au 17 juillet 2014


      Commune d'Entrepierres.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2014


      Commune de Tourrettes-sur-Loup.


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2014 au 5 janvier 2014


      Commune de Menton.


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2014 au 20 janvier 2014


      Commune de Peillon.


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 février 2014 au 11 février 2014


      Commune d'Utelle.


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 19 septembre 2014


      Communes d'Aubenas, Genestelle (3), Mayres, Montréal (2), Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Péray, Saint-Pierreville (2), Vernoux-en-Vivarais (2).


      Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014


      Communes d'Aizac (2), Ajoux (1), Albon-d'Ardèche (2), Antraigues-sur-Volane (2), Asperjoc (2), Balazuc, Barnas, Beauvène, Chandolas, Chauzon, Chirols (1), Creysseilles (2), Dompnac (3), Gluiras, Gourdon (1), Gravières, Grospierres, Issamoulenc (1), Jaujac (3), Joyeuse, Juvinas (1), Labastide-sur-Bésorgues (2), Labeaume, Labégude, Laboule (3), Lanas, Laviolle (2), Malarce-sur-la-Thines (1), Marcols-les-Eaux (2), Meyras, Prunet (1), Rochecolombe (1), Rocles (2), Rosières, Sablières (1), Saint-Alban-Auriolles, Saint-Andéol-de-Vals (3), Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Serre (2), Sainte-Marguerite-Lafigère (1), Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Mélany (1), Saint-Michel-de-Boulogne (1), Saint-Pierre-de-Colombier (1), Saint-Privat, Saint-Sauveur-de-Montagut, Salelles (Les), Sanilhac (2), Silhac (2), Thueyts, Tournon-sur-Rhône, Ucel, Uzer (2), Valgorge (2), Vals-les-Bains, Vogüé.


      Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014 au 20 septembre 2014


      Communes de Baix, Saint-Bauzile (1).


      Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


      Commune de Teil (Le).


      Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014


      Communes de Marcols-les-Eaux (3), Saint-Etienne-de-Serre (3), Saint-Pierreville (3), Saint-Sauveur-de-Montagut.


      Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 12 octobre 2014


      Commune d'Ardoix.


      Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014


      Communes de Préaux, Satillieu, Vagnas (2).


      Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 au 13 octobre 2014


      Communes de Désaignes, Mayres, Saint-Barthélemy-le-Meil, Thueyts.


      Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014


      Communes de Chanéac, Intres, Jaunac, Labastide-sur-Bésorgues (3), Lachapelle-sous-Chanéac (1), Nozières (1), Rochette (La) (1), Sagnes-et-Goudoulet (1), Saint-Agrève (1), Saint-Clément (1), Saint-Jean-Roure, Saint-Julien-Boutières, Usclades-et-Rieutord (1), Vanosc (1), Vocance.


      Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 14 octobre 2014


      Communes d'Accons, Arcens (1), Borée (1), Burzet (1), Chalencon, Chambon (Le) (1), Cheylard (Le), Chirols (2), Devesset (1), Dornas, Lamastre, Mariac, Mézilhac (3), Montpezat-sous-Bauzon (1), Nonières, Péreyres (1), Rochepaule (1), Roux (Le) (1), Saint-Andéol-de-Fourchades (1), Saint-Jeure-d'Andaure (1), Saint-Julien-Labrousse, Saint-Martial (1), Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Pierre-de-Colombier (2), Saint-Prix (1).


      Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014


      Communes de Chassiers (3), Labeaume, Largentière, Montréal (3), Tauriers (3), Uzer (3).


      DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
      Avalanches du 25 janvier 2014


      Commune d'Axiat (1).


      Inondations et coulées de boue du 13 juin 2014 au 15 juin 2014


      Communes d'Aiguillon (L'), Bastide-sur-l'Hers (La) (1), Bélesta, Fougax-et-Barrineuf, Lesparrou, Peyrat (Le) (1).


      Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


      Commune de Péreille (2).


      Inondations et coulées de boue du 2 août 2014


      Commune de Lassur.


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Inondations et coulées de boue du 16 septembre 2014 au 17 septembre 2014


      Commune de Montlaur.


      Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014


      Communes de Peux-et-Couffouleux, Saint-Georges-de-Luzençon.


      Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


      Commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul (1).


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 13 août 2014


      Commune de Carnoux-en-Provence (2).


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


      Commune de Touvre (2).


      DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2014


      Commune d'Eglise-aux-Bois (L') (1).


      Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


      Commune de Tulle.


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2014


      Commune de Fontaine-lès-Dijon (1).


      DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
      Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013


      Commune de Plounévez-Moëdec (1).


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014


      Communes de Festalemps (1), Saint-Privat-des-Prés (1), Saint-Vincent-Jalmoutiers (1).


      Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


      Communes de Saint-Nexans (1), Thénac (1).


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014


      Commune de Saint-Georges-Motel.


      Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2014


      Commune de Fontaine-sous-Jouy.


      Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014


      Communes d'Appeville-Annebault, Brestot (1), Campigny (1), Etréville (1), Eturqueraye (1), Haye-de-Routot (La) (1).


      DÉPARTEMENT DU GARD
      Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 18 septembre 2014


      Commune de Sommières.


      Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014


      Communes d'Aigremont, Alzon (1), Arrigas (1), Bagard, Bez-et-Esparon (1), Blandas (1), Boisset-et-Gaujac, Cannes-et-Clairan, Carnas (1), Cendras, Conqueyrac, Crespian, Cros (1), Domessargues, Générargues, Lasalle, Laval-Pradel, Lédignan, Lézan, Mandagout (1), Mialet (1), Molières-sur-Cèze, Monoblet (1), Moulézan, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Pommiers (1), Quissac, Saint-André-de-Majencoules (2), Saint-Bénézet (2), Saint-Bonnet-de-Salendrinque (1), Saint-Bresson (1), Saint-Jean-du-Pin, Saint-Roman-de-Codières (1), Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (1), Salles-du-Gardon (Les), Sardan, Vissec (1), Montagnac (1).


      Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 20 septembre 2014


      Communes d'Allègre-les-Fumades, Martinet (Le), Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle.


      Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014


      Communes de Calvisson, Crespian, Langlade, Moulézan, Nîmes, Souvignargues.


      Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 10 octobre 2014


      Communes de Crespian, Montmirat, Moulézan, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Vic-le-Fesq.


      Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014


      Communes d'Aigaliers (PPR, Aubussargues (PPR), Aujac (2), Baron (1), Bourdic (PPR), Calmette (La), Capelle-et-Masmolène (La) (PPR), Caveirac, Clarensac, Collias, Connaux (1), Dions, Estréchure (L') (2), Flaux (1), Foissac (PPR), Fons, Gajan, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac (2), Montignargues, Montpezat (1), Nîmes, Parignargues, Plantiers (Les) (2), Poulx, Rouvière (La), Sainte-Anastasie, Saint-Bauzély (1), Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dézéry, Saint-Hippolyte-de-Montaigu (1), Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Maximin, Saint-Pons-la-Calm (1), Saint-Quentin-la-Poterie (1), Saint-Siffret (2), Saint-Victor-des-Oules (1), Sanilhac-Sagriès, Serviers-et-Labaume, Uzès (1).


      Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 12 octobre 2014


      Commune de Saint-Chaptes.


      Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014


      Communes d'Allègre-les-Fumades, Chamborigaud, Génolhac (2), Rivières, Rochegude, Rousson, Saint-Just-et-Vacquières.


      Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 14 octobre 2014


      Commune de Chambon.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014


      Commune de Léguevin.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014


      Commune de Saint-André-de-Cubzac.


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014


      Communes d'Aniane, Aumelas (2), Bélarga, Bosc (Le) (PPR), Brissac, Cambon-et-Salvergues (1), Carlencas-et-Levas (1), Castanet-le-Haut (1), Causse-de-la-Selle, Ceyras (PPR), Colombières-sur-Orb, Combaillaux, Cros (Le) (1), Dio-et-Valquières (1), Fontanès (2), Fozières, Frontignan, Gignac, Joncels (1), Jonquières, Lauroux (1), Lavalette (1), Mas-de-Londres, Matelles (Les), Mérifons (1), Mons, Montarnaud, Montoulieu (1), Montpellier, Montpeyroux, Murles, Octon (PPR), Olargues, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pégairolles-de-l'Escalette, Pézenas (PPR), Plans (Les) (1), Popian (2), Pouget (Le), Poujol-sur-Orb (Le), Poujols (PPR), Pouzols, Prades-le-Lez, Puech (Le) (PPR), Puilacher (2), Romiguières (1), Roqueredonde (1), Rosis (1), Saint-André-de-Buèges (2), Saint-Bauzille-de-la-Sylve (2), Saint-Bauzille-de-Montmel (2), Saint-Etienne-de-Gourgas (PPR), Saint-Félix-de-l'Héras (1), Saint-Geniès-de-Varensal (1), Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière (PPR), Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Maurice-Navacelles (1), Saint-Michel (1), Saint-Paul-et-Valmalle (3), Saint-Pierre-de-la-Fage (PPR), Saint-Privat (PPR), Saint-Saturnin-de-Lucian (1), Saint-Vincent-d'Olargues, Sorbs (1), Soubès (PPR), Soumont, Tourbes (PPR), Tressan, Usclas-du-Bosc (PPR).


      Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 au 30 septembre 2014


      Communes de Beaulieu, Béziers, Boisseron (PPR), Campagne (1), Capestang, Cazevieille, Cournonterral, Garrigues (1), Lagamas, Lieuran-Cabrières, Marsillargues, Mas-de-Londres, Montarnaud, Montels, Portiragnes, Puisserguier, Quarante, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Valflaunès.


      Inondations et coulées de boue du 6 octobre 2014 au 7 octobre 2014


      Communes de Castelnau-le-Lez, Combaillaux, Fabrègues, Grabels, Juvignac, Lattes, Lavérune, Montarnaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Triadou (Le), Villeneuve-lès-Maguelone.


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Inondations et coulées de boue du 1er août 2014 au 2 août 2014


      Communes de Chantelouve, Lavaldens (1).


      DÉPARTEMENT DU JURA
      Inondations et coulées de boue du 4 août 2014


      Commune de Sermange (1).


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
      Inondations par remontée de nappe naturelle du 2 janvier 2014 au 1er février 2014


      Commune de Marsac-sur-Don (1).


      Inondations par remontée de nappe naturelle du 5 février 2014 au 15 mars 2014


      Commune de Saint-Joachim (1).


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 août 2014


      Commune de Saint-Denis-en-Val (2).


      DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
      Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014


      Communes de Saint-Maurice-de-Ventalon (1), Vialas.


      Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 19 septembre 2014


      Communes de Pied-de-Borne (1), Pourcharesses (1), Prévenchères (1), Saint-André-Capcèze (1), Villefort (1).


      Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014


      Communes de Prévenchères (2), Saint-Martin-de-Boubaux.


      Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 11 octobre 2014


      Communes de Saint-André-de-Lancize (1), Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Martin-de-Lansuscle (2), Vialas.


      Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014


      Communes de Collet-de-Dèze (Le), Gabriac (1), Saint-Frézal-de-Ventalon (1), Saint-Hilaire-de-Lavit (1), Saint-Julien-des-Points (1), Saint-Maurice-de-Ventalon (2), Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue (2).


      Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 au 12 octobre 2014


      Commune de Molezon (2).


      DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2014


      Commune de Champigné (1).


      Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014


      Commune de Chemillé-Melay (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
      Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014


      Commune de Saint-Jean-des-Champs (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014


      Commune de Carnet (1).


      Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 6 février 2014


      Commune d'Ancteville (1).


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014


      Communes d'Herserange (1), Lexy, Longlaville (1), Longwy (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014


      Commune de Trieux (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014


      Commune de Vitrimont (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2014


      Commune de Trieux (2).


      Inondations et coulées de boue du 8 août 2014 au 9 août 2014


      Commune de Longuyon.


      Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


      Communes de Conflans-en-Jarnisy, Jarny.


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012


      Commune d'Eulmont (1).


      DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
      Inondations par remontée de nappe naturelle du 23 décembre 2013 au 1er janvier 2014


      Commune de Naizin (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014


      Commune de Guénange.


      Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2014


      Commune de Terville (1).


      Inondations et coulées de boue du 4 août 2014


      Communes d'Hambach (2), Nilvange (1).


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014


      Commune de Marpent.


      Inondations et coulées de boue du 12 août 2014


      Commune de Boursies (2).


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014


      Communes de Saint-Just-en-Chaussée (1), Saint-Martin-aux-Bois (1).


      Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


      Communes de Beaumont-les-Nonains (1), Fresneaux-Montchevreuil (1), Mesnil-Théribus (Le) (1), Neuville-Garnier (La) (1), Valdampierre (1).


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014


      Communes de Foufflin-Ricametz (1), Gouy-en-Ternois (1), Ligny-Saint-Flochel (1), Magnicourt-sur-Canche (1), Pernes (PPR), Thièvres (1).


      Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014 au 20 juillet 2014


      Communes d'Ames (PPR), Divion (PPR).


      Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014


      Commune de Saint-Denœux (1).


      Inondations et coulées de boue du 15 août 2014


      Commune de Campigneulles-les-Petites (1).


      Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


      Communes d'Anvin (1), Campagne-lès-Hesdin (1), Eps (1), Maintenay (1), Méricourt (2), Renty, Saint-Rémy-au-Bois (1), Teneur (1), Tigny-Noyelle (1).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondations et coulées de boue du 21 septembre 2014


      Commune de Thuret (1).


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014


      Communes d'Astis (1), Morlaàs (1), Saint-Armou (1), Saint-Just-Ibarre (2), Thèze (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2014


      Communes d'Artiguelouve, Lacommande (1), Laroin (2).


      Inondations et coulées de boue du 8 août 2014


      Commune d'Ogeu-les-Bains (3).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014


      Commune de Salies-de-Béarn (2).


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
      Inondations et coulées de boue du 13 juin 2014 au 14 juin 2014


      Commune de Juncalas (2).


      Inondations et coulées de boue du 25 juin 2014


      Commune de Juncalas (3).


      Inondations et coulées de boue du 10 août 2014


      Commune de Lagrange (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 13 mars 2014


      Commune de Montastruc (1).


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014


      Commune de Gerstheim.


      Inondations et coulées de boue du 30 juillet 2014


      Commune de Gerstheim.


      Inondations et coulées de boue du 4 août 2014


      Commune de Marlenheim.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 3 août 2014


      Commune de Cailloux-sur-Fontaines (2).


      DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
      Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 29 juillet 2014


      Communes de Saint-Franc (1), Saint-Pierre-de-Genebroz (1).


      Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014 au 9 septembre 2014


      Commune de Bellecombe-en-Bauges (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
      Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014


      Commune de Thônes.


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 30 mai 2014


      Commune d'Archamps.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 novembre 2013


      Commune de Saint-Pierre-de-Varengeville (1).


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014


      Communes d'Etang-la-Ville (L') (1), Magnanville (1), Septeuil.


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME
      Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014


      Communes de Conty (1), Drucat (1), Lanches-Saint-Hilaire (1).


      Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


      Communes d'Airaines (1), Allery (1), Béhencourt (1), Carnoy (1), Cerisy-Buleux (1), Contalmaison (1), Fréchencourt (1), Fricourt (1), Nampont (PPR), Oisemont (1), Pont-Noyelles, Vaux-Marquenneville (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 décembre 2013 au 28 décembre 2013


      Commune de Marchélepot (1).


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014


      Commune de Castres.


      Inondations et coulées de boue du 2 août 2014


      Commune de Verdalle.


      Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014


      Communes de Barre, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


      Communes de Cadière-d'Azur (La) (1), Ollioules, Pradet (Le).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 février 2014 au 11 février 2014


      Commune de Toulon.


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014


      Commune de Mirebeau (2).


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Inondations et coulées de boue du 13 août 2014


      Communes d'Augy, Auxerre, Champs-sur-Yonne, Chitry, Quenne (1), Saint-Bris-le-Vineux, Venoy (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014


      Commune d'Yerres.


    • ANNEXE II
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Inondations et coulées de boue du 4 août 2014


      Commune de Biziat.


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


      Commune de Saint-Hilaire.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 février 2014 au 6 février 2014


      Commune de Pégomas.


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juin 2014


      Commune d'Auribeau-sur-Siagne.


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014


      Communes de Saint-Martin-d'Ardèche, Vocance.


      DÉPARTEMENT DES ARDENNES
      Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2012


      Commune de Pouru-Saint-Remy.


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014


      Communes de Blomac, Ferran, Mazerolles-du-Razès, Montmaur, Saint-Nazaire-d'Aude.


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014


      Commune de Ribérac.


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012


      Commune de Soizé.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014


      Commune de Seilh.


      Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014 au 2 juillet 2014


      Commune d'Aignes.


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014


      Communes de Bessan, Fos, Usclas-d'Hérault.


      Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2014 au 29 septembre 2014


      Commune de Creissan.


      Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 au 30 septembre 2014


      Communes de Montady, Saint-Gervais-sur-Mare.


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 août 2014


      Commune de Villedômer.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 3 août 2014


      Commune de Saint-Etienne.


      DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2013 au 30 janvier 2013


      Commune d'Etienville.


      Séismes du 11 juillet 2014


      Commune de Montmartin-sur-Mer.


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014 au 25 juillet 2014


      Commune de Terville.


      Inondations et coulées de boue du 3 août 2014 au 4 août 2014


      Commune de Terville.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 10 août 2014 au 15 août 2014


      Commune de Wimereux.


      Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


      Communes d'Acheville, Frévent, Hermin, Monchy-Cayeux, Vimy.


      Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2014 au 23 juin 2014


      Commune de Boulogne-sur-Mer.


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondations et coulées de boue du 3 août 2014


      Commune de Veyre-Monton.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 4 août 2014


      Commune de Cailloux-sur-Fontaines.


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 9 août 2014


      Commune de Vitry-en-Charollais.


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 février 2014


      Commune de Montmirail.


      DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
      Inondations et coulées de boue du 1er août 2014 au 2 août 2014


      Commune de Presle.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
      Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2014 au 23 juillet 2014


      Commune de Tour (La).


      Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014


      Commune de Saint-Jeoire.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2014 au 19 juillet 2014


      Commune de Bolbec.


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME
      Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014


      Commune d'Hautvillers-Ouville.


      Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


      Commune de Treux.


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Inondations et coulées de boue du 25 mai 2014 au 26 mai 2014


      Commune de Montgey.


      Inondations et coulées de boue du 28 juin 2014


      Commune de Montgey.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2014


      Commune de Gonfaron.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


      Commune de Saignon.


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Inondations et coulées de boue du 13 août 2014


      Communes de Chamoux, Domecy-sur-le-Vault.


Fait le 4 novembre 2014.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
L. Prévost


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général du Trésor :
Le sous-directeur,
T. Groh
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 275,6 Ko
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