Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : AFSS1424915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/29/AFSS1424915A/jo/texte
JORF n°0256 du 5 novembre 2014
Texte n° 20
Version initiale
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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      EXTENSION D'INDICATION


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement du cancer du sein avancé avec récepteurs hormonaux positifs, HER2/neu négatif, en association avec l'exémestane, chez les femmes ménopausées sans atteinte viscérale symptomatique dès récidive ou progression de la maladie et précédemment traitées par un inhibiteur non stéroïdien de l'aromatase.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 396 281 1 0

      AFINITOR 5 mg (évérolimus), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 396 282 8 8

      AFINITOR 10 mg (évérolimus), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


Fait le 29 octobre 2014.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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