Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)

NOR : FCPO1421757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/1/FCPO1421757A/jo/texte
JORF n°0252 du 30 octobre 2014
Texte n° 16
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Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label et de la statistique publique ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrêtent :


  • Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2015, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.


  • Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE
      PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES ENTREPRISES, DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DES SERVICES PUBLICS POUR 2015

      L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr).

      1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
      1.A. Enquêtes d'initiative nationale

      DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
      PÉRIODICITÉ
      PRODUCTEURS
      (voir liste
      des producteurs)
      Prix
      Indice des prix à la consommation
      Mensuelle
      INSEE
      Logement
      Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux
      Trimestrielle
      INSEE
      EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
      PÉRIODICITÉ
      PRODUCTEURS
      (voir liste
      des producteurs)
      Emploi
      Dares
      Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
      Enquête ACEMO trimestrielle
      Trimestrielle
      Enquête annuelle sur les très petites entreprises (ACEMO)
      Annuelle
      Enquête sur le dialogue social en entreprise (ACEMO)
      Annuelle
      Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA) (ACEMO)
      Annuelle
      Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO)
      Trimestrielle
      Emploi, insertion professionnelle, salaires
      Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS), cycle quadriennal 2014-2017
      Annuelle
      INSEE
      ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ
      PÉRIODICITÉ
      PRODUCTEURS
      (voir liste
      des producteurs)
      Activités maritimes
      Dpma
      Enquête sur l'aquaculture
      Annuelle
      Appareil productif
      INSEE
      Enquête annuelle de production (EAP)
      Annuelle
      Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services
      Annuelle
      Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)
      Annuelle
      Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE)
      Mensuelle/ Trimestrielle
      Enquête sectorielle annuelle (ESA)
      Annuelle
      Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises)
      Annuelle
      Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA)
      Mensuelle
      Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2014 (SINE 2014 Vague 1) (y compris les autoentrepreneurs)
      Ponctuelle
      Conjoncture
      INSEE
      Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie
      Trimestrielle
      Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie
      Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros
      Bimestrielle
      Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile
      Mensuelle
      Enquête mensuelle de conjoncture dans les services
      Mensuelle
      Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment
      Mensuelle
      Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics
      Trimestrielle
      Tourisme
      INSEE
      Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie
      Mensuelle
      Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air
      Mensuelle (1)
      Enquête de fréquentation dans les " autres hébergements collectifs touristiques "
      Mensuelle
      Industrie
      INSEE
      Enquêtes de branche :
      a) Exécutées par l'administration
      Mensuelle
      b) Exécutées par les organismes professionnels agréés
      Mensuelle
      Urbanisme et logement (construction - bâtiment - travaux publics)
      SOeS
      Enquêtes sur l'activité en métropole du bâtiment
      Mensuelle
      Enquêtes sur l'activité en métropole dans les travaux publics
      Mensuelle
      Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
      Trimestrielle
      Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN)
      Trimestrielle
      Transports
      SOeS
      Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)
      Annuelle
      Energie
      SOeS
      Enquête " Transparence des prix du gaz et de l'électricité "
      Semestrielle
      Enquête sur les combustibles minéraux solides
      Mensuelle
      Enquête sur les consommations de combustibles et d'énergie non électrique
      Annuelle
      Enquête sur les matériaux de carrières
      Annuelle
      Recherche
      Sies
      Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé
      Annuelle
      Productions végétales
      Ssp
      Enquête " terres labourables "
      Annuelle
      Enquête sur les pratiques phytosanitaires dans les grandes cultures 2014
      Ponctuelle
      Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels
      Annuelle
      Statistiques animales
      Ssp
      Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs
      Mensuelle
      Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins
      Trimestrielle
      Enquête " cheptel bovin "
      Semestrielle
      Enquête " cheptel porcin "
      Semestrielle
      Enquête " cheptels ovin et caprin "
      Annuelle
      Industries agricoles et alimentaires et activités forestières
      Ssp
      Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA)
      Mensuelle
      Enquête " prix des bois " (selon 3 catégories de bois)
      - prix des grumes
      Semestrielle
      - prix des bois de trituration
      Trimestrielle
      - prix du bois énergie sylvicole
      Trimestrielle
      Enquêtes de branche :
      a) Exécutées par l'administration
      Annuelle/
      Mensuelle/
      Trimestrielle
      b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation
      Annuelle/
      Mensuelle/
      Trimestrielle/
      Semestrielle
      (1) Collecte sur une période de six mois dans l'année.
      ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
      PÉRIODICITÉ
      Producteurs
      (voir liste
      des producteurs)
      Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (ANTIPOL)
      Annuelle
      INSEE
      Enquête sur les " Ferrailles et vieilles fontes "
      Annuelle
      SOeS
      SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
      PÉRIODICITÉ
      PRODUCTEURS
      (voir liste
      des producteurs)
      Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé
      Annuelle
      Drees
      SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE
      PÉRIODICITÉ
      PRODUCTEURS
      (voir liste
      des producteurs)
      Enquête annuelle complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)
      Annuelle
      Banque de France
      Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO)
      Trimestrielle
      Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non- résidents (EFI)
      Trimestrielle
      Enquête crédit-bail
      Annuelle
      INSEE
      TERRITOIRES
      PÉRIODICITÉ
      PRODUCTEURS
      (voir liste
      des producteurs)
      Structures agricoles et environnement
      Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas
      Annuelle
      Ssp

      1.B. Enquête d'initiative régionale

      INSEE
      PÉRIODICITÉ
      PRODUCTEUR
      (voir liste
      des producteurs)
      Enquête auprès des entreprises de Mayotte
      Annuelle
      INSEE, direction régionale de La Réunion

      2. Enquêtes d'intérêt général
      2.A. Enquêtes d'initiative nationale

      ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ
      PÉRIODICITÉ
      PRODUCTEURS
      (voir liste
      des producteurs)
      Conjoncture
      INSEE
      Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie
      Semestrielle
      Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment
      Trimestrielle
      Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière
      Trimestrielle
      Transport
      SOeS
      Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret
      Trimestrielle
      Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe
      Trimestrielle
      Enquête sur l'activité de messagerie
      Trimestrielle
      Recherche
      Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP)
      Annuelle
      Sies
      DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
      PÉRIODICITÉ
      PRODUCTEURS
      (voir liste
      des producteurs)
      Prix
      INSEE
      Données de caisse
      Mensuelle

      2.B. Enquête d'initiative régionale

      INSEE
      PÉRIODICITÉ
      PRODUCTEURS
      (voir liste
      des producteurs)
      Enquête sur la filière aéronautique, espace du Grand Sud-Ouest
      Annuelle
      INSEE

      Liste des producteurs

      SIGLE
      du producteur
      INTITULÉ DU PRODUCTEUR
      MINISTÈRE
      ou ministère de tutelle le cas échéant
      BdF
      Banque de France
      Dares
      Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
      Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
      Dpma
      Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
      Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
      Drees
      Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
      Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
      INSEE
      Institut national de la statistique et des études économiques
      Ministère des finances et des comptes publics
      Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
      Sies
      Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
      Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
      SOeS
      Service de l'observation et des statistiques
      Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
      Ssp
      Service de la statistique et de la prospective
      Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt


Fait le 1er octobre 2014.


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
J.-L. Tavernier


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
J.-L. Tavernier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 279,8 Ko
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