Décision n° 2014-PA-30 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2010-731 du 27 septembre 2010 autorisant la SARL EFMédias à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RÉZO

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2010-731 du 27 septembre 2010 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RÉZO ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL EFMédias ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2010-731 du 27 septembre 2010 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Rézo.
    Zone géographique mise en appel : Melun.
    Fréquence : 97,6 MHz.
    Adresse du site : 58, boulevard de l'Almont, tour 60, Melun (77).
    Altitude du site (NGF) : 69 mètres.
    Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    0

    180

    0

    270

    5

    10

    5

    100

    0

    190

    1

    280

    6

    20

    4

    110

    0

    200

    1

    290

    7

    30

    4

    120

    0

    210

    1

    300

    8

    40

    3

    130

    0

    220

    2

    310

    8

    50

    2

    140

    0

    230

    2

    320

    8

    60

    1

    150

    0

    240

    3

    330

    8

    70

    1

    160

    0

    250

    4

    340

    8

    80

    1

    170

    0

    260

    4

    350

    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

  • La présente décision sera notifiée à la SARL EFMédias et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 2014.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 217,5 Ko
Retourner en haut de la page