Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

NOR : INTA1420320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/7/INTA1420320A/jo/texte
JORF n°0241 du 17 octobre 2014
Texte n° 30
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 26 mai 2014,
Arrête :


  • Les tableaux figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont remplacés par les tableaux suivants :


    « Périmètre préfectures


    LOCALISATION

    FONCTION

    NOMBRE
    d'emplois

    13

    Préfecture des Bouches-du-Rhône

    Adjoint au chef du garage

    1

    13

    Préfecture des Bouches-du-Rhône

    Intendant de la résidence du préfet

    1

    21

    Préfecture de la Côte-d'Or

    Intendant de la résidence du préfet

    1

    33

    Préfecture de la Gironde

    Chef du garage

    1

    33

    Préfecture de la Gironde

    Chef de l'équipe logistique

    1

    37

    Préfecture d'Indre-et-Loire

    Responsable de l'atelier reprographie

    1

    41

    Préfecture de Loir-et-Cher

    Chef de l'équipe logistique

    1

    59

    Préfecture du Nord

    Chef du garage

    1

    59

    Préfecture du Nord

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1

    66

    Préfecture des Pyrénées-Orientales

    Chef du garage

    1

    67

    Préfecture du Bas-Rhin

    Intendant de la résidence du préfet

    1

    69

    Préfecture du Rhône

    Chef du garage

    1

    69

    Préfecture du Rhône

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1

    81

    Préfecture du Tarn

    Adjoint au chef de l'équipe du service intérieur

    1

    87

    Préfecture de la Haute-Vienne

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1

    93

    Préfecture de la Seine-Saint-Denis

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1

    93

    Préfecture de la Seine-Saint-Denis

    Chef du garage

    1

    974

    Préfecture de La Réunion

    Intendant de la résidence du préfet

    1


    « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI)


    LOCALISATION

    FONCTION

    NOMBRE
    d'emplois

    06

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Nice/ BMM

    Adjoint au chef de l'atelier

    1

    13

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Marseille

    Adjoint au chef de l'atelier mécanique

    1

    13

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Marseille/ BMM

    Chef de l'atelier carrosserie-peinture

    1

    34

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Montpellier

    Responsable de l'atelier mécanique

    1

    33

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud Ouest

    Chef du secteur carrosserie peinture

    1

    77

    Zone de défense et de sécurité IDF/ Melun

    Adjoint au chef de l'atelier avancé

    1

    78

    Zone de défense et de sécurité IDF/ atelier du Chesnay

    Chef d'équipe réparateur « deux roues » au centre de soutien automobile

    1

    78

    Zone de défense et de sécurité IDF

    Adjoint au chef de l'équipe « mécanique générale »

    1

    95

    Zone de défense et de sécurité IDF/ Taverny

    Adjoint au chef de l'atelier avancé

    1

    75

    Zone de défense et de sécurité IDF/ préfecture de police/ DOSTL

    Adjoint opérationnel au responsable du magasin

    1

    75

    Zone de défense et de sécurité IDF/ Préfecture de police/ DOSTL/ atelier nord

    Coordinateur des équipes carrosserie-peinture-sellerie

    1


    « Périmètre gendarmerie nationale


    LOCALISATION

    FONCTION

    NOMBRE
    d'emplois

    29

    Ecole de gendarmerie de Châteaulin

    Adjoint au chef de cuisine

    1


    « Périmètre sécurité civile


    LOCALISATION

    FONCTION

    NOMBRE
    d'emplois

    57

    Direction de la sécurité civile/ ESOL Sud

    Adjoint au chef du service auto

    1


    « Périmètre de l'administration centrale


    LOCALISATION

    FONCTION

    NOMBRE
    d'emplois

    75

    Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

    Responsable de l'atelier reprographie

    1

    75

    Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

    Responsable du pôle « manutention »

    1

    75

    Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

    Responsable de la section travaux des appartements de fonction

    1

    75

    Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

    Adjoint au chef des ateliers

    1

    87

    Direction générale de la police nationale/ ECLPN/ Limoges

    Responsable de la gestion des matériels

    1

    87

    Direction des systèmes d'information et decommunication/ SDES/ CNPT/ Limoges

    Adjoint au responsable de la cellule exploitation

    1


  • Les tableaux figurant à l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont remplacés par les tableaux suivants :


    « Périmètre préfectures


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    01

    Préfecture de l'Ain

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1

    02

    Préfecture de l'Aisne

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1

    06

    Préfecture des Alpes-Maritimes

    Intendant de la résidence du préfet

    1

    06

    Préfecture des Alpes-Maritimes

    Chef du garage

    1

    06

    Préfecture des Alpes-Maritimes

    Chef de cuisine

    1

    06

    Préfecture des Alpes-Maritimes

    Chef de l'équipe logistique

    1

    07

    Préfecture de l'Ardèche

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1

    08

    Préfecture des Ardennes

    Chef du garage

    1

    09

    Préfecture de l'Ariège

    Gestionnaire bâtiments et travaux

    1

    10

    Préfecture de l'Aube

    Chef de l'équipe logistique

    1

    13

    Préfecture des Bouches-du-Rhône

    Responsable de l'atelier reprographie

    1

    13

    Préfecture des Bouches-du-Rhône

    Chef de cuisine

    1

    14

    Préfecture du Calvados

    Chef de cuisine

    1

    14

    Préfecture du Calvados

    Chef du garage

    1

    15

    Préfecture du Cantal

    Chef du garage

    1

    16

    Préfecture de la Charente

    Chef du garage

    1

    17

    Préfecture de la Charente-Maritime

    Chef du garage

    1

    17

    Préfecture de la Charente-Maritime

    Intendant de la résidence du préfet

    1

    19

    Préfecture de la Corrèze

    Chef du garage

    1

    2A

    Préfecture de la Corse-du-Sud

    Intendant de la résidence du préfet

    1

    23

    Préfecture de la Creuse

    Chef du garage

    1

    24

    Préfecture de la Dordogne

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1

    24

    Préfecture de la Dordogne

    Chef de l'équipe logistique

    1

    25

    Préfecture du Doubs

    Chef de cuisine

    1

    25

    Préfecture du Doubs

    Chef du garage

    1

    25

    Préfecture du Doubs

    Responsable de l'atelier reprographie

    1

    26

    Préfecture de la Drôme

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1

    27

    Préfecture de l'Eure

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1

    28

    Préfecture d'Eure-et-Loir

    Chef de cuisine

    1

    29

    Préfecture du Finistère

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1

    29

    Préfecture du Finistère

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1

    29

    Préfecture du Finistère

    Chef du garage

    1

    30

    Préfecture du Gard

    Chef du garage

    1

    30

    Préfecture du Gard

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1

    31

    Préfecture de la Haute-Garonne

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1

    33

    Préfecture de la Gironde

    Chef de l'équipe du service de sécurité incendie

    1

    33

    Préfecture de la Gironde

    Agent de sécurité incendie et assistance aux personnes

    1

    34

    Préfecture de l'Hérault

    Intendant de la résidence du préfet

    1

    34

    Préfecture de l'Hérault

    Chef du garage

    1

    35

    Préfecture d'Ille-et-Vilaine

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1

    35

    Préfecture d'Ille-et-Vilaine

    Chef du garage

    1

    36

    Préfecture de l'Indre

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1

    37

    Préfecture d'Indre-et-Loire

    Adjoint au chef du garage

    1

    38

    Préfecture de l'Isère

    Chef du garage

    1

    39

    Préfecture du Jura

    Chef du garage

    1

    40

    Préfecture des Landes

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1

    42

    Préfecture de la Loire

    Chef du garage

    1

    43

    Préfecture de la Haute-Loire

    Chef du garage

    1

    44

    Préfecture de la Loire-Atlantique

    Chef du garage

    1

    44

    Préfecture de la Loire-Atlantique

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1

    45

    Préfecture du Loiret

    Chef du garage

    1

    45

    Préfecture du Loiret

    Intendant de la résidence du préfet

    1

    46

    Préfecture du Lot

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1

    47

    Préfecture de Lot-et-Garonne

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1

    49

    Préfecture de Maine-et-Loire

    Chef de cuisine

    1

    50

    Préfecture de la Manche

    Intendant de l'hôtel préfectoral

    1

    51

    Préfecture de la Marne

    Chef du garage de la préfecture

    1

    52

    Préfecture de la Haute-Marne

    Chef du garage

    1

    54

    Préfecture de Meurthe-et-Moselle

    Chef du garage

    1

    54

    Préfecture de Meurthe-et-Moselle

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1

    55

    Préfecture de la Meuse

    Chef du garage

    1

    56

    Préfecture du Morbihan

    Chef du garage

    1

    57

    Préfecture de la Moselle

    Chef d'équipe du service intérieur

    1

    57

    Préfecture de la Moselle

    Responsable de l'atelier reprographie

    1

    58

    Préfecture de la Nièvre

    Chef du garage

    1

    59

    Préfecture du Nord

    Responsable de l'atelier reprographie

    1

    59

    Préfecture du Nord

    Huissier

    1

    60

    Préfecture de l'Oise

    Chef du garage

    1

    60

    Préfecture de l'Oise

    Chef de l'équipe logistique

    1

    61

    Préfecture de l'Orne

    Chef du garage

    1

    61

    Préfecture de l'Orne

    Responsable de la section « jardins »

    1

    62

    Préfecture du Pas-de-Calais

    Chef du garage

    1

    62

    Préfecture du Pas-de-Calais

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1

    63

    Préfecture du Puy-de-Dôme

    Chef du garage

    1

    65

    Préfecture des Hautes-Pyrénées

    Intendant de la résidence du préfet

    1

    68

    Préfecture du Haut-Rhin

    Chef de cuisine

    1

    68

    Préfecture du Haut-Rhin

    Chef du garage

    1

    69

    Préfecture du Rhône

    Chef des huissiers

    1

    69

    Préfecture du Rhône

    Adjoint au chef de l'équipe du service intérieur

    1

    70

    Préfecture de la Haute-Saône

    Intendant de la résidence du préfet

    1

    71

    Préfecture de Saône-et-Loire

    Chef de l'équipe logistique

    1

    72

    Préfecture de la Sarthe

    Maître d'hôtel

    1

    72

    Préfecture de la Sarthe

    Chef du garage

    1

    73

    Préfecture de la Savoie

    Intendant des résidences préfectorales

    1

    75

    Préfecture de l'Ile de France

    Chef de l'équipe logistique

    1

    75

    Préfecture de l'Ile-de-France

    Chargé de la maintenance, travaux et de l'exploitation

    1

    76

    Préfecture de la Seine-Maritime

    Chef de la logistique

    1

    76

    Préfecture de la Seine-Maritime

    Chef de cuisine

    1

    77

    Préfecture de Seine-et-Marne

    Chef du garage

    1

    78

    Préfecture des Yvelines

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1

    78

    Préfecture des Yvelines

    Chef de l'équipe logistique

    1

    79

    Préfecture des Deux-Sèvres

    Chef du garage

    1

    80

    Préfecture de la Somme

    Chef de l'équipe logistique

    1

    80

    Préfecture de la Somme

    Responsable de l'atelier reprographie

    1

    81

    Préfecture du Tarn

    Chef de cuisine

    1

    83

    Préfecture du Var

    Chef du garage

    1

    84

    Préfecture de Vaucluse

    Maître d'hôtel

    1

    84

    Préfecture de Vaucluse

    Chef du garage

    1

    85

    Préfecture de la Vendée

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1

    86

    Préfecture de la Vienne

    Chef de cuisine

    1

    86

    Préfecture de la Vienne

    Chef du garage

    1

    87

    Préfecture de la Haute-Vienne

    Chef du garage

    1

    87

    Préfecture de la Haute-Vienne

    Intendant des résidences préfectorales

    1

    88

    Préfecture des Vosges

    Chef du garage

    1

    90

    Préfecture du Territoire de Belfort

    Chef de cuisine

    1

    91

    Préfecture de l'Essonne

    Chef du garage

    1

    91

    Préfecture de l'Essonne

    Responsable de l'atelier reprographie

    1

    92

    Préfecture des Hauts-de-Seine

    Chef du garage

    1

    92

    Préfecture des Hauts-de-Seine

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1

    92

    Préfecture des Hauts-de-Seine

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1

    92

    Préfecture des Hauts-de-Seine

    Chef d'atelier

    1

    93

    Préfecture de la Seine-Saint-Denis

    Intendant de la résidence du préfet

    1

    94

    Préfecture du Val-de-Marne

    Chef du garage

    1

    972

    Préfecture de la Martinique

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1

    974

    Préfecture de La Réunion

    Chef du garage

    1

    975

    Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Responsable de l'atelier reprographie

    1


    « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI)


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    13

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Marseille

    Adjoint au chef de l'équipe logistique

    1

    13

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Marseille

    Chef du garage

    1

    31

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ Colomiers

    Responsable du service rapide

    1

    33

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ Bordeaux/ BMM

    Adjoint au chef de la section « roulage »

    1

    33

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

    Chef du secteur mécanique

    1

    33

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ Bordeaux/ BAE

    Responsable de l'atelier régional de l'armement

    1

    87

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ DR31

    Adjoint au chef du pool chauffeur

    1

    21

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ DR21

    Responsable de l'équipe du service « immobilier »

    1

    21

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ DR21

    Responsable de l'exploitation du parc automobile

    1

    57

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Metz

    Responsable de l'atelier auto

    1

    57

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Metz

    Chef du service du roulage

    1

    35

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest/
    Rennes

    Responsable du service roulage

    1

    37

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest/ Oissel

    Chef de la section carrosserie-atelier auto

    1

    37

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest/ DR Tours

    Responsable du roulage à l'atelier

    1

    76

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest/ Oissel

    Responsable du magasin pièces détachées à l'atelier avancé

    1

    38

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Meylan

    Adjoint au chef de l'atelier automobile avancé

    1

    69

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Lyon

    Coordinateur technique « constructeurs automobiles »

    1

    69

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Lyon

    Chef de l'équipe logistique

    1

    63

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Cournon

    Adjoint au chef de l'atelier automobile avancé

    1

    59

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord/ Lille

    Adjoint au chef du pôle des transports

    1

    78

    Zone de défense et de sécurité IDF/ atelier du Chesnay

    Adjoint au chef d'équipe mécanique carrosserie

    1

    75

    Zone de défense et de sécurité IDF/ préfecture de police (75)/ atelier central

    Adjoint au chef de la cellule précontentieux

    1

    75

    Zone de défense et de sécurité IDF/ préfecture de police (75)

    Adjoint au responsable de l'armurerie

    1

    75

    Zone de défense et de sécurité IDF/ préfecture de police/ DOSTL/ parc Sud (94)

    Adjoint au chef du magasin automobile

    1

    75

    Zone de défense et de sécurité IDF/ Préfecture de police/ DOSTL/ parc Sud (94)

    Adjoint au chef du service électricité automobile

    1


    « Périmètre gendarmerie nationale


    LOCALISATION

    FONCTION

    NOMBRE
    d'emplois

    75

    Garde républicaine/ cercle mixte des Célestins

    Chef de cuisine

    1

    75

    Garde républicaine/ cercle mixte de Tournon

    Chef de cuisine

    1

    77

    RZG IdF/ EOGN Melun

    Chef du service central et responsable des espaces verts

    1

    77

    RZG IDF/ EOGN Melun/ BBSAI

    Chef de l'atelier peinture

    1

    59

    RZG NORD Nord-Pas-de-Calais/ CM Villeneuve-d'Ascq

    Chef de cuisine

    1

    60

    RZG METZ/ RG Bourgogne/ CM Dijon

    Chef de cuisine

    1

    60

    RZG Picardie/ cercle mixte/ Amiens

    Chef de cuisine

    1

    45

    RZG Ouest Centre/ EM/ Section Commandement/ ESG/ Orléans

    Chef des services généraux

    1

    44

    RZG Ouest Pays de la Loire/ CM Nantes

    Chef de cuisine

    1

    44

    RZG Aquitaine/ RG Midi-Pyrénées/ CM Toulouse

    Chef de cuisine

    1

    03

    RZG Sud-Est Rhône-Alpes/ EG Montluçon/ CM

    Adjoint au chef de cuisine

    1

    69

    RZG Sud-Est Rhône-Alpes/ CM Sathonay-Camp

    Gérant d'activité bar/ service

    1


    « Périmètre sécurité civile


    LOCALISATION

    FONCTION

    NOMBRE
    d'emplois

    13

    ESOL Sud/ Marseille-La Valentine

    Adjoint au chef NRBC robotique

    1

    95

    ESOL Nord/ Méry-sur-Oise

    Responsable de la conduite des inventaires du magasin

    1


    « Périmètre de l'administration centrale


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    75

    SEOM/ CAB MIN

    Chauffeur du ministre

    1

    87

    Direction générale de la police nationale/ ECLPN/ Limoges

    Responsable des véhicules spéciaux

    1

    77

    Direction des systèmes d'information et de communication/ Lognes

    Responsable de la cellule « fabrication CNI »

    1


  • La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 octobre 2014.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 288,9 Ko
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