Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

NOR : INTA1420323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/7/INTA1420323A/jo/texte
JORF n°0241 du 17 octobre 2014
Texte n° 28
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 26 mai 2014,
Arrête :


  • Les tableaux figurant à l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont remplacés par les tableaux suivants :


    Périmètre préfectures


    LOCALISATION

    SERVICE

    NOMBRE
    d'emplois

    13

    Préfecture des Bouches-du-Rhône

    Garage de la préfecture

    1

    Résidence du préfet

    1

    21

    Préfecture de la Côte-d'Or

    Résidence du préfet

    1

    33

    Préfecture de la Gironde

    Garage de la préfecture

    1

    Service intérieur

    1

    37

    Préfecture d'Indre-et-Loire

    Service intérieur

    1

    41

    Préfecture de Loir-et-Cher

    Service intérieur

    1

    59

    Préfecture du Nord

    Garage de la préfecture

    1

    Résidence du préfet

    1

    66

    Préfecture des Pyrénées-Orientales

    Garage de la préfecture

    1

    67

    Préfecture du Bas-Rhin

    Résidence du préfet

    1

    69

    Préfecture du Rhône

    Garage de la préfecture

    1

    Résidence du préfet

    1

    81

    Préfecture du Tarn

    Service intérieur

    1

    87

    Préfecture de la Haute-Vienne

    Service intérieur

    1

    93

    Préfecture de la Seine-Saint-Denis

    Service intérieur

    1

    Garage de la préfecture

    1

    974

    Préfecture de La Réunion

    Résidence du préfet

    1


    Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI)


    LOCALISATION

    SERVICE

    NOMBRE
    d'emplois

    06

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Nice

    Atelier du BMM

    1

    13

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Marseille

    Atelier mécanique

    1

    13

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Marseille-BMM

    Atelier carrosserie-peinture

    1

    34

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Montpellier

    Atelier mécanique

    1

    33

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

    Atelier carrosserie peinture

    1

    77

    Zone de défense et de sécurité IdF-Melun

    Atelier avancé

    1

    78

    Zone de défense et de sécurité IdF-atelier du Chesnay

    Centre de soutien automobile

    1

    78

    Zone de défense et de sécurité IdF

    Atelier mécanique

    1

    95

    Zone de défense et de sécurité IdF-Taverny

    Atelier avancé

    1

    75

    Zone de défense et de sécurité IdF-préfecture de police

    Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

    1

    75

    Zone de défense et de sécurité IdF-préfecture de police

    Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

    1


    Périmètre gendarmerie nationale


    LOCALISATION

    SERVICE

    NOMBRE
    d'emplois

    29

    Ecole de gendarmerie de Châteaulin

    Service de restauration

    1


    Périmètre sécurité civile


    LOCALISATION

    SERVICE

    NOMBRE
    d'emplois

    57

    Direction de la sécurité civile

    Etablissement de soutien opérationnel et logistique Sud

    1


    Périmètre de l'administration centrale


    LOCALISATION

    SERVICE

    NOMBRE
    d'emplois

    75

    Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau

    Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

    1

    75

    Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau

    Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

    1

    75

    Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau

    Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

    1

    75

    Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau

    Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

    1

    87

    Direction générale de la police nationale Limoges

    Etablissement central logistique de la police nationale

    1

    87

    Direction des systèmes d'information et de communication Limoges

    Centre national de production des titres

    1


  • La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 octobre 2014.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts de l'encadrement supérieur,
V. Gronner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 232,8 Ko
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