Arrêté du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

NOR : DEVP1417065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/8/DEVP1417065A/jo/texte
JORF n°0241 du 17 octobre 2014
Texte n° 4
Version initiale


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.512-11 et R. 512-61 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu la demande de la société ALPA BIO NOSO CONSEIL en date du 24 septembre 2014,
Arrête :


  • L'organisme suivant : ALPA BIO NOSO CONSEIL, place des Capucins, 73800 Montmélian, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration et relevant de la rubrique de la nomenclature suivante : 2921.


  • L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments de son dossier de demande d'agrément.


  • La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 octobre 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la prévention des risques :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 213 Ko
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