Décision n° 2014-465 du 1er octobre 2014 modifiant la décision n° 2013-74 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS AWRadio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Life

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2013-74 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS AWRadio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Life ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS AWRadio ;
Vu le courrier en date du 2 septembre 2014 par lequel la SAS AWRadio a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de titulaire de l'autorisation susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée à la SAS AWRadio par la décision n° 2013-74 du 15 janvier 2013 est transférée à la SAS Radio Life.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS AWRadio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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