Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2014 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GARDE (Emmanuel, Henri, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Chamond (Loire).
    M. GARDE (Emmanuel, Henri, Claude) est nommé notaire à la résidence de Noisy-le-Roi (Yvelines), office créé.

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