Arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1422770A
JORF n°0230 du 4 octobre 2014
Texte n° 55
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Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2014, M. de RICAUD (Thomas, Jean, Joël) est nommé notaire à la résidence de Lanton (Gironde), office créé.

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