Arrêté du 2 octobre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1422767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/2/INTE1422767A/jo/texte
JORF n°0230 du 4 octobre 2014
Texte n° 37
Version initiale
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Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 16 septembre 2014 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les inondations par remontée de nappe naturelle, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et les séismes.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES


      ANNEXE I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Inondations et coulées de boue du 9 août 2014


      Commune de Chabanne (La) (1).


      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 février 2014


      Commune de Saint-Benoît (1).


      Séismes du 7 avril 2014


      Communes de Barcelonnette, Condamine-Châtelard (La) (1), Jausiers.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Inondations et coulées de boue du 25 juin 2014


      Communes d'Auribeau-sur-Siagne, Grasse (4), Mouans-Sartoux (3), Pégomas.


      Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2014 au 25 février 2014


      Commune de Trinité (La).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2014 au 19 janvier 2014


      Commune de Contes.


      DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
      Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2014 au 25 janvier 2014


      Communes d'Ax-les-Thermes, Bédeilhac-et-Aynat (1), Sorgeat (1).


      Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2014 au 26 janvier 2014


      Commune de Massat (1).


      DÉPARTEMENT DU CALVADOS
      Inondations et coulées de boue du 8 août 2014


      Commune de Caen.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2014


      Communes de Bessé (1), Mons (1), Villefagnan (1).


      Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014


      Commune de Laprade (2).


      Inondations et coulées de boue du 2 août 2014


      Communes de Chalais (2), Rioux-Martin (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
      Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 mars 2014 au 4 mars 2014


      Commune de Royan (2).


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Inondations et coulées de boue du 3 mai 2013 au 5 mai 2013


      Commune d'Etang-Vergy (L') (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
      Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


      Commune de Saint-Martin-Sainte-Catherine (1).


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2014


      Communes de Daubeuf-la-Campagne (1), Haye-Malherbe (La) (1), Surtauville (1).


      DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
      Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er janvier 2014 au 6 janvier 2014


      Commune de Crozon (1).


      Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er février 2014 au 2 février 2014


      Commune de Saint-Pabu (1).


      Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er février 2014 au 3 février 2014


      Commune de Porspoder (1).


      Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 14 février 2014 au 15 février 2014


      Commune de Saint-Pabu (1).


      Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 mars 2014


      Commune de Landerneau (1).


      Inondations et coulées de boue du 5 février 2014 au 7 février 2014


      Commune de Plouigneau (1).


      Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 7 février 2014


      Commune d'Hôpital-Camfrout (1).


      Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 décembre 2013 au 6 février 2014


      Commune de Plouédern.


      Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 décembre 2013 au 10 janvier 2014


      Commune de Trémaouézan (1).


      Inondations par remontée de nappe naturelle du 6 février 2014 au 7 février 2014


      Commune de Goulven (1).


      Inondations par remontée de nappe naturelle du 7 février 2014 au 12 février 2014


      Commune de Clohars-Fouesnant (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 février 2014


      Commune de Plouénan (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
      Inondations et coulées de boue du 26 juin 2014


      Commune de Brando.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014


      Communes d'Ondes, Toulouse.


      Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014


      Commune de Saint-Paul-sur-Save.


      Inondations et coulées de boue du 25 mai 2014


      Commune de Bondigoux.


      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014


      Commune d'Aurignac (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2014 au 25 juin 2014


      Commune de Puydaniel (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 juin 2014


      Commune de Fronton (1).


      Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014


      Commune de Fronton (2).


      Inondations par remontée de nappe naturelle du 17 juin 2013 au 20 juin 2013


      Commune d'Ore.


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014


      Commune de Roquefort.


      Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014


      Commune de Cazaux-Savès.


      Inondations et coulées de boue du 25 mai 2014


      Communes de Barcugnan, Clermont-Pouyguillès, Montaut, Sadeillan (1), Saint-Arroman, Saint-Michel, Sarraguzan (1), Sauviac (1).


      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014 au 24 juin 2014


      Communes d'Auradé, Isle-Jourdain (L'), Pujaudran.


      Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014


      Commune de Lombez.


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 février 2013


      Commune d'Ordan-Larroque (1).


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


      Communes de Baurech, Bonnetan (1), Cambes, Capian (1), Cardan (1), Castres-Gironde, Cubzac-les-Ponts, Cursan (1), Haux (2), Portets, Preignac, Rions, Sallebœuf (1), Sauve (La) (2), Tabanac, Tourne (Le), Villenave-de-Rions (1).


      DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
      Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014


      Commune de Pleugueneuc (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014


      Communes de Baussaine (La) (1), Chapelle-aux-Filtzméens (La) (1), Chapelle-des-Fougeretz (La), Longaulnay (1), Miniac-sous-Bécherel (1), Québriac (1), Saint-Thual (1), Trévérien (1), Trimer (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Inondations et coulées de boue du 14 juin 2014


      Commune de Saint-André-le-Gaz (1).


      Inondations et coulées de boue du 18 juin 2014 au 19 juin 2014


      Commune de Saint-Savin (2).


      Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er décembre 2013 au 1er mars 2014


      Commune de Sermérieu (1).


      DÉPARTEMENT DU JURA
      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2014


      Commune de Vincelles (1).


      DÉPARTEMENT DES LANDES
      Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2014 au 5 juillet 2014


      Commune d'Hastingues.


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2014 au 28 janvier 2014


      Commune de Nassiet (1).


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 février 2014


      Commune de Thoré-la-Rochette (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 2 août 2014


      Commune d'Auzon.


      DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
      Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014


      Communes de Soulgé-sur-Ouette (1), Vaiges (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014


      Communes de Champfrémont (1), Ravigny (1), Saint-Pierre-des-Nids (1).


      DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
      Inondations et coulées de boue du 7 février 2014 au 9 février 2014


      Commune de Séglien (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014


      Communes de Camors (2), Faouët (Le) (2), Languidic, Péaule (1), Pluvigner (1), Saint-Barthélemy.


      Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2014 au 15 février 2014


      Commune de Larmor-Baden (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 11 juillet 2014


      Communes de Longeville-lès-Saint-Avold (1), Saint-Avold (1).


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014


      Communes d'Hazebrouck (2), Saint-Sylvestre-Cappel.


      Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014


      Communes de Blaringhem (1), Hazebrouck (3), Lynde (1), Morbecque (2), Sercus (1), Steenbecque (1), Wallon-Cappel (1).


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014


      Communes de Chambors (2), Delincourt (1).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014


      Communes de Laps (3), Pignols (1).


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014


      Communes d'Orthez, Puyoô (4), Sauveterre-de-Béarn (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014


      Communes de Bérenx (2), Biron (2), Escou (2), Précilhon (1), Saint-Dos (1), Villefranque.


      Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014


      Commune de Castétis (2).


      Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014


      Communes d'Auterrive (1), Lacadée (1), Saint-Pé-de-Léren (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2014 au 31 janvier 2014


      Communes de Bayonne, Urcuit, Urt.


      Inondations et coulées de boue du 3 avril 2014 au 4 avril 2014


      Commune d'Ogeu-les-Bains (2).


      Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2014


      Communes de Labets-Biscay (1), Urt.


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014


      Commune de Saint-Faust (1).


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
      Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014


      Commune d'Arcizans-Dessus.


      Inondations et coulées de boue du 13 juin 2014


      Communes d'Angles (Les) (1), Arrodets-ez-Angles (1), Astugue (1), Bagnères-de-Bigorre, Cheust (1), Escoubès-Pouts (1), Germs-sur-l'Oussouet (2), Labassère (1), Labastide (1), Arrayou-Lahitte (1), Neuilh (1), Orincles, Sère-Lanso (1).


      Inondations et coulées de boue du 13 juin 2014 au 14 juin 2014


      Communes de Montgaillard (1), Trébons (1).


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 11 juillet 2014 au 12 juillet 2014


      Communes de Benfeld, Huttenheim, Kertzfeld (2).


      Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2014 au 13 juillet 2014


      Communes d'Eichhoffen (3), Scheibenhard (1).


      DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


      Commune de Wattwiller (1).


      Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014


      Commune de Waldighofen.


      Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


      Communes de Berrwiller (1), Bitschwiller-lès-Thann, Cernay, Steinbach (1), Thann, Uffholtz (1), Vieux-Thann.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 4 août 2014


      Commune de Limonest (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
      Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 29 juillet 2014


      Communes d'Aiguebelette-le-Lac, Bauche (La) (1).


      Inondations et coulées de boue du 1er août 2014


      Commune de Modane.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014


      Commune de Fresquiennes (1).


      Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2014 au 19 juillet 2014


      Commune de Mailleraye-sur-Seine (La) (1).


      Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014


      Communes de Dieppe, Notre-Dame-de-Bliquetuit (1).


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2014


      Commune de Juscorps (2).


      Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014


      Commune de Nueil-les-Aubiers (3).


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME
      Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014


      Communes d'Authieule (1), Doullens (1), Lucheux (1), Querrieu, Rollot (1).


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014


      Communes d'Ambres, Giroussens, Lacrouzette.


      Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014


      Commune de Margnès (Le).


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 28 juin 2014


      Commune de Nohic.


      Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014


      Communes de Nohic, Villebrumier.


      Inondations et coulées de boue du 8 août 2014


      Commune de Varen.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Inondations et coulées de boue du 14 juin 2014 au 15 juin 2014


      Commune de Val (Le) (2).


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      Inondations et coulées de boue du 12 février 2014 au 14 février 2014


      Communes de Bazoges-en-Pareds, Saint-Laurent-de-la-Salle (2).


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014


      Commune de Varennes (2).


    • ANNEXE II
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2014 au 22 juillet 2014


      Commune de Montagnieu.


      Inondations et coulées de boue du 4 août 2014


      Communes de Saint-Julien-sur-Veyle, Sulignat.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Séismes du 7 avril 2014


      Communes de Beaujeu, Castellard-Melan (Le), Castellet-lès-Sausses, Curbans, Enchastrayes, Faucon-de-Barcelonnette, Larche, Manosque, Meyronnes, Méolans-Revel, Saint-Paul-sur-Ubaye, Saint-Pons, Saint-Vincent-les-Forts, Thuiles (Les), Uvernet-Fours.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Séismes du 7 avril 2014


      Commune de Cannes.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2014 au 9 juin 2014


      Commune de Blanzac-Porcheresse.


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2014


      Commune de Châteaubernard.


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014


      Commune de Bergerac.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2014 au 31 mai 2014


      Commune de Prigonrieux.


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014


      Commune de Mouflaines.


      DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
      Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014


      Commune de Pont-Croix.


      Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 6 février 2014 au 8 février 2014


      Commune de Santec.


      Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 13 février 2014 au 16 février 2014


      Commune de Santec.


      Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 27 février 2014 au 28 février 2014


      Commune de Saint-Pabu.


      Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014


      Commune de Pont-Croix.


      Inondations et coulées de boue du 12 février 2014


      Commune de Tréogat.


      Inondations et coulées de boue du 14 février 2014


      Commune de Scrignac.


      Inondations et coulées de boue du 14 février 2014 au 17 février 2014


      Commune de Saint-Vougay.


      Inondations et coulées de boue du 3 mars 2014


      Commune de Landerneau.


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 décembre 2013 au 31 décembre 2013


      Commune de Berrien.


      DÉPARTEMENT DU GARD
      Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014


      Communes de Quissac, Roque-sur-Cèze (La), Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Michel-d'Euzet, Serviers-et-Labaume, Vallérargues.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2014 au 11 février 2014


      Commune de Barbazan.


      Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014


      Communes de Saint-Marcet, Venerque.


      Inondations et coulées de boue du 28 juin 2014


      Communes de Labastide-Clermont, Labastide-Paumès, Lagardelle-sur-Lèze.


      Inondations par remontée de nappe naturelle du 18 novembre 2013 au 22 novembre 2013


      Commune de Barbazan.


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 29 janvier 2014


      Commune de Vic-Fezensac.


      Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014


      Commune de Montégut-Arros.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 4 février 2014


      Commune de Cadaujac.


      Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2014 au 2 février 2014


      Commune de Cambes.


      Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2014 au 7 février 2014


      Commune de Salles.


      Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2014 au 3 février 2014


      Commune de Bordeaux.


      Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2014 au 4 février 2014


      Communes de Bègles, Portets.


      Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2014 au 1er février 2014


      Commune de Latresne.


      Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2014 au 2 février 2014


      Commune de Saint-Louis-de-Montferrand.


      Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2014 au 3 février 2014


      Commune de Quinsac.


      Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


      Commune de Rivière (La).


      DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
      Inondations et coulées de boue du 8 février 2014 au 9 février 2014


      Commune de Saint-Senoux.


      DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
      Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er février 2014 au 15 février 2014


      Commune de Larmor-Baden.


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2014


      Commune de Boussois.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014


      Commune de Delettes.


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 29 juillet 2014


      Commune de Saint-Rémy-de-Chargnat.


      Inondations et coulées de boue du 2 août 2014 au 4 août 2014


      Commune d'Orbeil.


      Inondations et coulées de boue du 3 août 2014


      Communes de Laps, Saint-Maurice.


      Inondations et coulées de boue du 9 août 2014


      Communes de Chamalières, Clermont-Ferrand, Flat, Orbeil, Royat.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014


      Commune de Laroin.


      Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014


      Commune de Guiche.


      Inondations et coulées de boue du 3 mars 2014 au 4 mars 2014


      Commune de Bayonne.


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
      Inondations et coulées de boue du 13 juin 2014


      Commune d'Arcizac-ez-Angles.


      Séismes du 29 avril 2014


      Commune de Beaucens.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2014


      Commune de Millery.


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014


      Communes de Castres, Garrevaques, Palleville.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


      Commune d'Apt.


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      Inondations et coulées de boue du 15 décembre 2013 au 15 février 2014


      Commune de Sallertaine.


      Inondations et coulées de boue du 13 février 2014 au 19 février 2014


      Commune d'Angles.


      DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014


      Commune de Viarmes.


      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014 au 9 juin 2014


      Commune de Goussainville.


Fait le 2 octobre 2014.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
L. Prévost


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général du Trésor :
Le sous-directeur,
T. Groh
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau

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