Arrêté du 10 juin 2014 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental d'archéologie du Pas-de-Calais

NOR : MCCC1411244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/10/MCCC1411244A/jo/texte
JORF n°0226 du 30 septembre 2014
Texte n° 35

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 juin 2014, l'arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental d'archéologie du Pas-de-Calais est modifié par la disposition suivante :
    « Le centre départemental d'archéologie du Pas-de-Calais est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine ».

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