Arrêté du 17 septembre 2014 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2014

NOR : AFSA1419881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/17/AFSA1419881A/jo/texte
JORF n°0222 du 25 septembre 2014
Texte n° 24

Version initiale


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10, R. 211-12 et R. 211-13 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2013 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2013,
Arrête :


  • Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2014 est réparti en une première part de vingt-deux millions deux cent dix mille cinq cent soixante et onze euros et dix centimes (22 210 571,10 €) et une seconde part de six millions cent quarante-neuf mille quatre cent quarante-quatre euros et quarante-huit centimes (6 149 444,48 €).
    En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie comme suit :


    - six millions six cent soixante-trois mille cent soixante et onze euros et trente-trois centimes (6 663 171,33 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
    - quinze millions cinq cent quarante-sept mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-dix-sept centimes (15 547 399,77 €) pour les unions départementales des associations familiales.


  • En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
    a) Pour l'union nationale, à un million six cent soixante-cinq mille sept cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt-trois centimes (1 665 792,83 €) ;
    b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.


  • En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :


    DÉPARTEMENT

    TOTAL DE LA PART 1

    1

    Ain

    162 837,66

    2

    Aisne

    139 641,92

    3

    Allier

    122 535,45

    4

    Alpes-de-Haute-Provence

    123 051,55

    5

    Hautes-Alpes

    125 316,13

    6

    Alpes-Maritimes

    163 298,87

    7

    Ardèche

    167 507,67

    8

    Ardennes

    142 711,48

    9

    Ariège

    112 392,82

    10

    Aube

    134 954,99

    11

    Aude

    125 900,31

    12

    Aveyron

    158 577,97

    13

    Bouches-du-Rhône

    247 783,18

    14

    Calvados

    149 976,32

    15

    Cantal

    138 861,58

    16

    Charente

    134 130,99

    17

    Charente-Maritime

    146 392,64

    18

    Cher

    117 271,49

    19

    Corrèze

    122 242,45

    2A

    Corse-du-Sud

    117 468,96

    2B

    Haute-Corse

    169 989,92

    21

    Côte-d'Or

    145 173,49

    22

    Côtes-d'Armor

    143 198,91

    23

    Creuse

    129 471,11

    24

    Dordogne

    142 081,31

    25

    Doubs

    165 711,89

    26

    Drôme

    151 998,31

    27

    Eure

    136 670,86

    28

    Eure-et-Loir

    136 184,86

    29

    Finistère

    175 970,08

    30

    Gard

    144 825,34

    31

    Haute-Garonne

    180 959,76

    32

    Gers

    123 571,16

    33

    Gironde

    198 291 ,80

    34

    Hérault

    163 099,80

    35

    Ille-et-Vilaine

    190 565,98

    36

    Indre

    173 003,06

    37

    Indre-et-Loire

    150 672,83

    38

    Isère

    193 667,60

    39

    Jura

    129 302,64

    40

    Landes

    137 299,51

    41

    Loir-et-Cher

    153 488,58

    42

    Loire

    170 513,91

    43

    Haute-Loire

    170 630,40

    44

    Loire-Atlantique

    233 757,32

    45

    Loiret

    150 082,57

    46

    Lot

    141 130,12

    47

    Lot-et-Garonne

    141 551,87

    48

    Lozère

    131 437,81

    49

    Maine-et-Loire

    212 851,71

    50

    Manche

    146 393,53

    51

    Marne

    162 542,56

    52

    Haute-Marne

    142 800,18

    53

    Mayenne

    181 294,12

    54

    Meurthe-et-Moselle

    165 815,58

    55

    Meuse

    136 796,02

    56

    Morbihan

    148 886,66

    57

    Moselle

    173 333,02

    58

    Nièvre

    117 717,59

    59

    Nord

    275 517,01

    60

    Oise

    153 682,49

    61

    Orne

    144 572,62

    62

    Pas-de-Calais

    196 554,04

    63

    Puy-de-Dôme

    137 875,75

    65

    Hautes-Pyrénées

    154 741,36

    66

    Pyrénées-Orientales

    132 518,54

    67

    Bas-Rhin

    197 721,90

    68

    Haut-Rhin

    152 154,75

    69

    Rhône

    226 577,48

    70

    Haute-Saône

    132 085,44

    71

    Saône-et-Loire

    143 262,54

    72

    Sarthe

    172 398,79

    73

    Savoie

    135 857,95

    74

    Haute-Savoie

    175 479,63

    75

    Paris

    253 574,56

    76

    Seine-Maritime

    179 909,05

    77

    Seine-et-Marne

    186 483,53

    78

    Yvelines

    195 523,71

    79

    Deux-Sèvres

    154 334,93

    80

    Somme

    141 129,47

    81

    Tarn

    148 267,74

    82

    Tarn-et-Garonne

    136 058,43

    83

    Var

    159 895,23

    84

    Vaucluse

    131 505,81

    85

    Vendée

    193 779,91

    86

    Vienne

    140 405,12

    87

    Haute-Vienne

    127 409,92

    88

    Vosges

    188 749,17

    89

    Yonne

    121 806,17

    90

    Territoire de Belfort

    103 950,96

    91

    Essonne

    181 096,07

    92

    Hauts-de-Seine

    206 783,45

    93

    Seine-Saint-Denis

    192 457,58

    94

    Val-de-Marne

    182 896,69

    95

    Val-d'Oise

    171 818,38

    971

    Guadeloupe

    118 409,06

    972

    Martinique

    130 169,05

    973

    Guyane

    102 156,43

    974

    La Réunion

    152 240,85

    Total

    15 547 399.77


  • La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 septembre 2014.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,
K. Julienne
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 244,1 Ko
Retourner en haut de la page