Arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

NOR : EINI1416148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/19/EINI1416148A/jo/texte
JORF n°0221 du 24 septembre 2014
Texte n° 41

Version initiale


Le directeur général des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un directeur général au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommée « service des biens à double usage » ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises,
Arrête :


  • M. Christophe Lerouge et Mme Sylvie Metz-Larue, ingénieurs généraux des mines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'industrie.


  • M. Hervé Mathevet, inspecteur régional des douanes et droits indirects, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques.


  • M. Richard Finck, ingénieur en chef de l'armement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service des biens à double usage.
    En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Richard Finck, M. Philippe Dubuisson, ingénieur du CEA, M. Pascal Mach, agent contractuel, et M. Arnaud Devienne, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié.


  • M. Michel Ferrandéry, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie.


  • M. Alban Galland, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'industrie automobile.


  • M. Hoang Bui, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des matériels de transport et de la mécanique.


  • M. Bruno Leboullenger, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie.


  • M. Pierre Angot, ingénieur en chef de l'armement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries.


  • M. Marc Rico, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la chimie et des biotechnologies.


  • M. Marc Rohfritsch, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des matériaux.


  • M. Philippe Bodenez, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable.


  • M. Benjamin Leperchey, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation.
    En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Benjamin Leperchey, M. Jean-François Serre, agent contractuel chargé de mission classe exceptionnelle, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation.


  • Mme Bénédicte Garbil, agente contractuelle, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire.


  • M. Fabrice Leroy, attaché principal, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe.


  • M. Gaëtan Poncelin de Raucourt, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des biens de consommation.


  • Mme Cécile Dubarry et M. Christophe Ravier, ingénieurs généraux des mines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'économie numérique.


  • M. Loïc Dufflot, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication.


  • M. Geoffroy Hermann, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité.


  • M. Pascal Dagras, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des usages du numérique.


  • Mme Laure Duchaussoy, ingénieure des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia.


  • M. Benoît Formery, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'électronique et du logiciel.


  • Mme Julie Galland, ingénieure des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique.


  • M. Fabien Terraillot, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du logiciel.


  • M. Florent Della Valle, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques.


  • Mme Angélique Rocher-Bedjoudjou, attachée principale d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques.


  • M. Blaise Soury-Lavergne, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles.


  • M. Benoît Blary, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des organisations internationales et de l'économie numérique.


  • M. Dominique Bresson, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des activités postales.


  • M. Nicolas Lermant et M. Guillaume Lacroix, administrateurs civils hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services.


  • Mme Emma Delfau, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme.
    En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Emma Delfau, Mme Isabelle Richard, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme.


  • M. Olivier Lacoste, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques.


  • M. Michel Cazaubon, attaché principal d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des destinations touristiques.


  • M. Dominique Patebex, directeur départemental de la DGCCRF, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des professions du tourisme.


  • Mme Marie-Odile Beau, attachée principale d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil.


  • Mme Sylvie Donne, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration.
    En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Sylvie Donne, M. Serge Jarraud, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration.


  • M. Bernard Rozenfarb, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement commercial.


  • M. Jean-Michel Vern, attaché principal d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du commerce.


  • M. François Turcat, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'économie de proximité.


  • M. Bruno Geeraert, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'artisanat et de la restauration.


  • M. Jo-Michel Dahan, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales.
    En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Jo-Michel Dahan, M Gilles Dumont, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales.


  • Mme Sandrine Duchêne, administratrice civile, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des entreprises de services de l'économie immatérielle.


  • M. Ludovic Abiven, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des services pour la performance compétitive.


  • M. Thierry Péan, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des professions libérales et de l'attractivité des métiers.


  • M. Gilles Dumont, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission des services à la personne.


  • M. Alain Schmitt, ingénieur général des mines, et M. Thierry Lange, administrateur civil hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises.


  • Mme Véronique Barry, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat.


  • M. Emmanuel Bézy, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et de l'attractivité.


  • M. Bastien Beley, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'innovation et de la propriété industrielle.


  • Mme Laure Ménétrier, ingénieure des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la recherche et développement partenariale.


  • M. Tristan Diefenbacher, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'entrepreneuriat du développement des entreprises.


  • Mme Lydie Evrard, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie.


  • Mme Jeanne Marcucci-Demeure, administratrice civile, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la normalisation et de la qualité.


  • Mme Constance Maréchal-Dereu, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des produits.


  • Mme Corinne Lagauterie, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la métrologie.


  • Mme Sonia Beurier, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des entreprises.


  • Mme Marie-Christine Roger, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du droit des affaires.


  • M. Yves Melain, attaché principal d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la simplification et de la coordination juridiques.


  • M. François Magnien, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques.


  • M. Christian Calzada, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des études économiques sectorielles.


  • M. Julien Fraichard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques.


  • M. François Gitton, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des études sur le tourisme et les catégories d'entreprises.


  • M. Noël Le Scouarnec, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'animation des études et de la prospective.


  • M. Lionel Viglino, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des bases de données et de la valorisation des études.


  • M. Xavier Merlin, ingénieur général des mines, et M. Renaud Riché, administrateur civil hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'action territoriale, européenne et internationale.


  • M. Yan Rovère, attaché principal d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la réindustrialisation.


  • M. Martial Georget, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi industriel.


  • M. Jean-Rémi Gouze, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique.


  • Mme Régine Gaucher, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial.


  • M. Thomas Ailleret, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des pôles de compétitivité.


  • Mme Anne Laurent, ingénieure des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et de l'international.


  • Mme Caroline Mischler, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la coordination des politiques européennes.


  • M. Jérôme Séquier, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des politiques européennes d'innovation et de financement.


  • M. Bernard Samy, attaché principal d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la politique commerciale et du soutien export.


  • Mme Mireille Pannetier, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la coopération internationale.


  • M. Renaud Riche, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres consulaires.


  • M. Bernard Lavergne, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie.


  • Mme Sophie Morin, agente contractuelle, et Mme Patricia Phéné, administratrice civile hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du secrétariat général.


  • M. Jean-Pierre Bailet, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et de la communication.


  • Mme Nicole Quillery, administratrice civile hors classe, et Mme Catherine Landour, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.


  • M. Guy Bayo, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques.


  • M. Jean-Louis Boulanger et Mme Françoise Sedrowski, administrateurs civils hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom.


  • Mme Murielle Pascal, attachée principale d'administration, et Mme Anne Virlogeux, agente contractuelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la communication.


  • M. Patrick Lelarge, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et des moyens.


  • Mme Lucile Prévot, administratrice civile hors classe, et Mme Dorothée Lemarquis, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières.


  • M. Didier Zmiro, chef de mission, Mme Soizic Requintel, attachée principale d'administration, Mme Marie-France Désir, inspectrice des finances publiques, Mlle Sindy Parrain, agente contractuelle, Mme Monique Amah, attachée d'administration, M. Patrick Portier, agent contractuel, et Mme Muriel Gaillot, secrétaire administrative de classe normale, reçoivent délégation à l'effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises et du tourisme » et 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » relevant de la direction générale des entreprises.


  • M. Ludovic Fouquet, chef de mission, et Mme Soraya Bendjema, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique.


  • Mme Nathalie Denis, attachée principale d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique.


  • M. Benjamin Gallezot, ingénieur en chef de l'armement, M. Alain Schmitt, ingénieur général des mines, et Mme Sophie Morin, agente contractuelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises.
    M Patrick Lelarge et Mme Patricia Phéné, administrateurs civils hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises.


  • M. Grégoire Postel-Vinay, ingénieur général des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission stratégie.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 septembre 2014.


P. Faure

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