Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM
Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Vu le code minier, notamment son article L. 163-11 ; Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, notamment le 10 de son article 1er ; Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs ; Vu l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM, Arrêtent :
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE INSTALLATIONS RELEVANT DE L'ARTICLE L. 163-11 DU CODE MINIER GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2014
BASSIN MINIER
NATURE DE L'INSTALLATION
CONCESSION
COMMUNE
NOM DE L'INSTALLATION
Centre-Ouest
Canalisations
La Vernade
Saint-Eloy-les-Mines
Saint-Eloy
Emergences minières
La Vernade
Saint-Eloy
Le Périmètre de l'Aumance
Buxières-les-Mines
Les Gauthrins
Messeix
Messeix
Les Mouillères
Barbery
Saint-Germain-le-Vasson
Descenderie du Livet (flanc Sud)
Soumont
Soumont-Saint-Quentin
Galerie de Saint-Quentin (flanc Sud)
Jurques
Jurques
TB 256
Mont-Pinçon
Le Plessis-Grimoult
TB Anguet
Blanzy-Montceau
Perrecy-les-Forges
Ramus
Piézomètres
Le Périmètre de l'Aumance
Saint-Hilaire
Saint-Charles
Saint-Hilaire
Blanzy-Montceau
Perrecy-les-Forges
Ramus
Stations de traitement des eaux
Le Périmètre de l'Aumance
Buxières-les-Mines
Les Gauthrins
Messeix
Messeix
Les Mouillères
Blanzy-Montceau
Perrecy-les-Forges
Ramus
Surverses de lacs miniers
Montceau-les-Mines
Barrat-Lucy/ Ruisseau des Marais
Saint-Louis/ La Bourbince
Sanvignes-les-Mines
Les Fouthiaux/ Ruisseau du Moulin neuf
Est
Canalisations
De Wendel H
Petite-Rosselle
Ouvrage de gestion des eaux
Digues
Bassin Saint-Charles
Rosbruck
Rosbruck
Emergences minières
Bassompierre 1
Fontoy
Galerie de Knutange
Bois d'Avril
Avril
Galerie du Bois d'Avril
Rombas
Moyeuvre-Grande
Ancienne galerie de Moyeuvre
Galerie de Moyeuvre-Grande
Saint-Pierremont
Mancieulles
Galerie du Woigot
Forages de rabattement
Amodiation du Warndt-Allemagne
Nassweiler
F10
F11
Est
Forages de rabattement
De Wendel H
Forbach
Forbach 1
Forbach 2
Rosbruck
F12
F13
Sarre et Moselle
Betting-lès-Saint-Avold
F4
F5
F6
Freyming-Merlebach
F1
F2
F3
Hombourg-Haut
F7
F8
F9
Varsberg
Varsberg
Piézomètres
De Wendel H
Forbach
FORB ALL 1
FORB ALL 2
FORB GTI 1
Puits Marienau
Puits Simon 5
PZ SDEC E2
SP 2003 06
Morsbach
IPA 3
Petite-Rosselle
SP 2003 04
Puits Saint-Charles 3
Rosbruck
ROS ALL1
ROS ALL2
ROS GTI 1
Schœneck
P50
PZ SDEC E5
SP 2007 01
Stiring-Wendel
PZ SDEC E10
La Houve
Creutzwald
LH 2003 01
LH 2003 02
LH 2003 03
LH 2003 04
LH 2003 05
LH 2003 06
Puits 1
Puits 2
Puits 4
PZ SDEC 02
Est
Piézomètres
Sarre et Moselle
Betting-lès-Saint-Avold
BET ALL 1
BET ALL 2
BET ALL 3
BET GTI 1
IPA 2
Cocheren
COCH ALL 1
COCH ALL 2
COCH GTI 1
Creutzwald
IPA 1
Puits Barrois
PZ Gti Barrois
PZ GTi Lac Creutzwald
PZ SDEC 04
PZ SDEC 05
CREU-GTi 2
CREU-All 1
CREU-All 2
CREU-GTi 1
CREU-All 9
CREU-All 10
Freyming-Merlebach
MERL ALL 1
MERL ALL 2
MERL GTI 1
Puits Vouters
Pz GTi Vouters
Ham-sous-Varsberg
HAM GTI
Hombourg-Haut
HOM ALL 1
HOM ALL 2
HOM ALL 3
HOM GTI 1
L'Hôpital
Puits 2
Saint-Avold
STAV ALL 2
STAV GTI 1
Varsberg
PZ Varsberg
Stations de pompage
De Wendel H
Forbach
Puits Simon 5
La Houve
Creutzwald
Forage F28
Puits 1
Sarre et Moselle
Freyming-Merlebach
Puits Vouters
Est
Stations de relevage des eaux
Amodiation du Warndt-Allemagne
Grossrosseln
Grande Rosselle
De Wendel H
Forbach
Cadario
Morsbach
Sortie autoroute
Rosbruck
Poste anticrues
Weihergraben
Sarre et Moselle
Ham-sous-Varsberg
dispositif de drainage
Stations de traitement des eaux
De Wendel H
Forbach
Simon
La Houve
Creutzwald
Creutzwald
Sarre et Moselle
Freyming-Merlebach
Vouters
Nord
Digues
Bruay
Bruay-la-Buissière
Bruay
Piézomètres
Auchy au Bois
Ligny-lès-Aire
Puits 2-2 bis
PZC L bis
Bruille
Bruille-lès-Saint-Amand
PZC B
PZH B
Crespin
Quiévrechain
PZC Q
PZH Q
Meurchin
Provin
PZC P
PZH P
Vimy Fresnoy
Vimy
Puits 1-1 bis
PZC V
Stations de relevage des eaux
Aniche
Dechy
République
Douai
Frais Marais
Solitude
Pecquencourt
Ecaillon
Lemay Sainte Marie
Nouvelle cité de Pecquencourt
Vred
Rieulay
Larentis
Sin-le-Noble
Berg ob Zoom
Bois des Retz
Godion
Viviers de Sin
Somain
Boquet
Waziers
Cité Dincq
GC 35
Anzin
Fenain
Ramette
Wallers
Route d'Hélesmes
Bruay
Bruay-la-Buissière
Marmottan
Rue d'Amont
Nord
Stations de relevage des eaux
Courrières
Loison-sous-Lens
Loison Canal
Noyelles-sous-Lens
Cimetière
Nord Africains
Noyelles Pont
Escautpont
Fresnes-sur-Escaut
Putemont rive droite
Putemont rive gauche
Flines les Raches
Anhiers
Belle Inutile
Fresnes
Fresnes-sur-Escaut
Fort Masys
L'Escarpelle
Auby
Eglise
Pasteur
Flers-en-Escrebieux
Marais de Flers
Raimbeaucourt
Boussinières
Charlieu
Cornet
Roost-Warendin
Bernicourt
Chapeau
Paturelles
Vallée de Scarpe
Marles
Marles-les-Mines
Pont de Divion
Rue des Ecoles
Meurchin
Wingles
Chemin du Clair
Marais des Iles
Odomez
Odomez
Odomez
Raismes
Escautpont
Mare Ansart
Saint Aybert
Thivencelle
Saint Pierre bis
Saint Saulve
Onnaing
Alouettes
Petit Diable
Pré le Comte
Vicq
Gros Charles
Landimoret
Vieux Condé
Condé-sur-l'Escaut
Canarderie
Moulineaux
Vieux-Condé
Amaury rive gauche
Sud
Canalisations
La Grand'Combe Ouest
Laval-Pradel
Galerie du ruisseau de Lascous
Plan incliné des Oules
fossé des Oules
C3
Fuveau-Gréasque
Madame d'André
Sud
Emergences minières
Boussagues
La Tour-sur-Orb
TB Frangouille
Cessous Trebiau
La Vernarède
Galerie de Cornas
La Grand'Combe Ouest
La Grand-Combe
Galerie Corniche
Galerie Mas Blanc
Galerie Mine Roux
Galerie Sainte Barbe
Galerie Thérond
Galerie Verrerie
Le Devois de Graissessac
Graissessac
TB de Grand Champ
Portes & Senechas
La Vernarède
Galerie Burat
Robiac & Meyrannes
Bessèges
Galerie Saint François
Galerie Sainte Illyde
Molières-sur-Cèze
Galerie Chalmeton
Galerie Silhol
Rochebelle
Alès
Galerie la Royale
Galerie la Royale 2
Galerie Saint Pierre
Saint-Martin-de-Valgalgues
Galerie nationale
Ruffas
Le Bousquet-d'Orb
TB 250
Trelys & Palmesalade
Martinet
Galerie des Esteyraings
Galerie Piqueur
Galerie Plan
Rochessadoule
Galerie Saint Hyppolite
Combes
Aubin
Ecoulement Destresse
Ecoulement du Bois Noir et La Peyrade
Emergence Combes Feuillantines
Emergence de la Bouyssonie 2
Cransac
Cransac
Ecoulement de Bézelgues
Emergence Augustin
Emergence du Fraysse
Decazeville Firmi
Aubin
Tunnel de Tramont 1 côté Firmi
Decazeville
Emergence de Fontvernhes
Emergence du Moulin
Lavernhe
Aubin
Emergence du Crol Bas
Emergence du Gua
Sud
Emergences minières
Lavernhe
Cransac
Emergence de Campagnac
Emergence du Mas de Mouly
C11
Trets
Galerie Desfarges
C12
La Bouilladisse
Galerie de Pinchinier
C3
Fuveau
Galerie de Fuveau
C8
Peypin
Galerie la Doria
Hors concession-C4-C5
Marseille-Mimet-Simiane
Galerie de la Mer
Cluzel
Saint-Genest-Lerpt
Bas Cluzel
Cluzel Haut
Côte en Velin
Fourneaux
Côte en Velin
La Jonche
Saint-Arey
Galerie de Combe Neveuse
Galerie de la Beaume
La Motte d'Aveillans
La Motte-d'Aveillans
Forage de décharge
Galerie N10 bis
Galerie N14
Galerie N4 bis
Galerie N6 Comberamis
La Motte-Saint-Martin
Galerie de la Faurie
Galerie N3 sous la Molière
Montrambert
La Ricamarie
Fendue Lyon
Peychagnard Nouvelle
Prunières
Galerie Badier 1
Galerie Merle
Susville
Galerie du Peychagnard N10
Galerie Fontveille 1
Roche la Molière & Firminy
Firminy
Bas Mas
Roche-la-Molière
Rieux
Roare
Villars
Villars
Terrenoire
Saint-Etienne
La Massardière
Forages de rabattement
Decazeville Firmi
Decazeville
Vialarels 2/170
Piézomètres
Rochebelle
Alès
Rochebelle
Saint-Jean-du-Pin
Saint Raby
Salsigne
Salsigne
Cheminée Panneau Sud
Bouquiès
Decazeville
Crucifix
Combes
Aubin
La Lunelle
Cransac
Cransac
Puits 1 nouveau
Sud
Piézomètres
Decazeville Firmi
Cransac
Treille haute 1
Decazeville
Vialarels 1/150
C2
Gardanne
Puits Z
C4
Puits Y
Mimet
Puits Gérard
Fontsante
Tanneron/ Callian
PZ1
PZ2
PZ3
PZ4
Prélèvements d'eaux de surface
P1
Stations de pompage
Rochebelle
Saint-Martin-de-Valgalgues
Puits Fontanes
Decazeville Firmi
Decazeville
Lac de Lassalle
C4
Mimet
Puits Gérard
Stations de relevage des eaux
Hors concession
Salsigne
Pompage de Montredon
C3
Gardanne
Les Sauvaires
Stations de traitement des eaux
Rochebelle
Saint-Martin-de-Valgalgues
Destival
Hors concession-C4-C5
Marseille-Mimet-Simiane
Galerie de la Mer complétée par 3 sondages en mer
Montrambert
Le Chambon-Feugerolles
Montrambert
Liens relatifs
Fait le 28 août 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Pour la ministre et par délégation : La directrice générale de la prévention des risques, P. Blanc
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de la prévention des risques, P. Blanc
Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, A. Grosse
Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM
Version à la date :
ou du
Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM
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