Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM

NOR : DEVP1410799A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/28/DEVP1410799A/jo/texte
JORF n°0218 du 20 septembre 2014
Texte n° 6

Version initiale


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code minier, notamment son article L. 163-11 ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, notamment le 10 de son article 1er ;
Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM,
Arrêtent :


  • La liste annexée à l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.


  • La directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      INSTALLATIONS RELEVANT DE L'ARTICLE L. 163-11 DU CODE MINIER GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2014


      BASSIN MINIER

      NATURE DE L'INSTALLATION

      CONCESSION

      COMMUNE

      NOM DE L'INSTALLATION

      Centre-Ouest

      Canalisations

      La Vernade

      Saint-Eloy-les-Mines

      Saint-Eloy

      Emergences minières

      La Vernade

      Saint-Eloy

      Le Périmètre de l'Aumance

      Buxières-les-Mines

      Les Gauthrins

      Messeix

      Messeix

      Les Mouillères

      Barbery

      Saint-Germain-le-Vasson

      Descenderie du Livet (flanc Sud)

      Soumont

      Soumont-Saint-Quentin

      Galerie de Saint-Quentin (flanc Sud)

      Jurques

      Jurques

      TB 256

      Mont-Pinçon

      Le Plessis-Grimoult

      TB Anguet

      Blanzy-Montceau

      Perrecy-les-Forges

      Ramus

      Piézomètres

      Le Périmètre de l'Aumance

      Saint-Hilaire

      Saint-Charles

      Saint-Hilaire

      Blanzy-Montceau

      Perrecy-les-Forges

      Ramus

      Stations de traitement des eaux

      Le Périmètre de l'Aumance

      Buxières-les-Mines

      Les Gauthrins

      Messeix

      Messeix

      Les Mouillères

      Blanzy-Montceau

      Perrecy-les-Forges

      Ramus

      Surverses de lacs miniers

      Montceau-les-Mines

      Barrat-Lucy/ Ruisseau des Marais

      Saint-Louis/ La Bourbince

      Sanvignes-les-Mines

      Les Fouthiaux/ Ruisseau du Moulin neuf

      Est

      Canalisations

      De Wendel H

      Petite-Rosselle

      Ouvrage de gestion des eaux

      Digues

      Bassin Saint-Charles

      Rosbruck

      Rosbruck

      Emergences minières

      Bassompierre 1

      Fontoy

      Galerie de Knutange

      Bois d'Avril

      Avril

      Galerie du Bois d'Avril

      Rombas

      Moyeuvre-Grande

      Ancienne galerie de Moyeuvre

      Galerie de Moyeuvre-Grande

      Saint-Pierremont

      Mancieulles

      Galerie du Woigot

      Forages de rabattement

      Amodiation du Warndt-Allemagne

      Nassweiler

      F10

      F11

      Est

      Forages de rabattement

      De Wendel H

      Forbach

      Forbach 1

      Forbach 2

      Rosbruck

      F12

      F13

      Sarre et Moselle

      Betting-lès-Saint-Avold

      F4

      F5

      F6

      Freyming-Merlebach

      F1

      F2

      F3

      Hombourg-Haut

      F7

      F8

      F9

      Varsberg

      Varsberg

      Piézomètres

      De Wendel H

      Forbach

      FORB ALL 1

      FORB ALL 2

      FORB GTI 1

      Puits Marienau

      Puits Simon 5

      PZ SDEC E2

      SP 2003 06

      Morsbach

      IPA 3

      Petite-Rosselle

      SP 2003 04

      Puits Saint-Charles 3

      Rosbruck

      ROS ALL1

      ROS ALL2

      ROS GTI 1

      Schœneck

      P50

      PZ SDEC E5

      SP 2007 01

      Stiring-Wendel

      PZ SDEC E10

      La Houve

      Creutzwald

      LH 2003 01

      LH 2003 02

      LH 2003 03

      LH 2003 04

      LH 2003 05

      LH 2003 06

      Puits 1

      Puits 2

      Puits 4

      PZ SDEC 02

      Est

      Piézomètres

      Sarre et Moselle

      Betting-lès-Saint-Avold

      BET ALL 1

      BET ALL 2

      BET ALL 3

      BET GTI 1

      IPA 2

      Cocheren

      COCH ALL 1

      COCH ALL 2

      COCH GTI 1

      Creutzwald

      IPA 1

      Puits Barrois

      PZ Gti Barrois

      PZ GTi Lac Creutzwald

      PZ SDEC 04

      PZ SDEC 05

      CREU-GTi 2

      CREU-All 1

      CREU-All 2

      CREU-GTi 1

      CREU-All 9

      CREU-All 10

      Freyming-Merlebach

      MERL ALL 1

      MERL ALL 2

      MERL GTI 1

      Puits Vouters

      Pz GTi Vouters

      Ham-sous-Varsberg

      HAM GTI

      Hombourg-Haut

      HOM ALL 1

      HOM ALL 2

      HOM ALL 3

      HOM GTI 1

      L'Hôpital

      Puits 2

      Saint-Avold

      STAV ALL 2

      STAV GTI 1

      Varsberg

      PZ Varsberg

      Stations de pompage

      De Wendel H

      Forbach

      Puits Simon 5

      La Houve

      Creutzwald

      Forage F28

      Puits 1

      Sarre et Moselle

      Freyming-Merlebach

      Puits Vouters

      Est

      Stations de relevage des eaux

      Amodiation du Warndt-Allemagne

      Grossrosseln

      Grande Rosselle

      De Wendel H

      Forbach

      Cadario

      Morsbach

      Sortie autoroute

      Rosbruck

      Poste anticrues

      Weihergraben

      Sarre et Moselle

      Ham-sous-Varsberg

      dispositif de drainage

      Stations de traitement des eaux

      De Wendel H

      Forbach

      Simon

      La Houve

      Creutzwald

      Creutzwald

      Sarre et Moselle

      Freyming-Merlebach

      Vouters

      Nord

      Digues

      Bruay

      Bruay-la-Buissière

      Bruay

      Piézomètres

      Auchy au Bois

      Ligny-lès-Aire

      Puits 2-2 bis

      PZC L bis

      Bruille

      Bruille-lès-Saint-Amand

      PZC B

      PZH B

      Crespin

      Quiévrechain

      PZC Q

      PZH Q

      Meurchin

      Provin

      PZC P

      PZH P

      Vimy Fresnoy

      Vimy

      Puits 1-1 bis

      PZC V

      Stations de relevage des eaux

      Aniche

      Dechy

      République

      Douai

      Frais Marais

      Solitude

      Pecquencourt

      Ecaillon

      Lemay Sainte Marie

      Nouvelle cité de Pecquencourt

      Vred

      Rieulay

      Larentis

      Sin-le-Noble

      Berg ob Zoom

      Bois des Retz

      Godion

      Viviers de Sin

      Somain

      Boquet

      Waziers

      Cité Dincq

      GC 35

      Anzin

      Fenain

      Ramette

      Wallers

      Route d'Hélesmes

      Bruay

      Bruay-la-Buissière

      Marmottan

      Rue d'Amont

      Nord

      Stations de relevage des eaux

      Courrières

      Loison-sous-Lens

      Loison Canal

      Noyelles-sous-Lens

      Cimetière

      Nord Africains

      Noyelles Pont

      Escautpont

      Fresnes-sur-Escaut

      Putemont rive droite

      Putemont rive gauche

      Flines les Raches

      Anhiers

      Belle Inutile

      Fresnes

      Fresnes-sur-Escaut

      Fort Masys

      L'Escarpelle

      Auby

      Eglise

      Pasteur

      Flers-en-Escrebieux

      Marais de Flers

      Raimbeaucourt

      Boussinières

      Charlieu

      Cornet

      Roost-Warendin

      Bernicourt

      Chapeau

      Paturelles

      Vallée de Scarpe

      Marles

      Marles-les-Mines

      Pont de Divion

      Rue des Ecoles

      Meurchin

      Wingles

      Chemin du Clair

      Marais des Iles

      Odomez

      Odomez

      Odomez

      Raismes

      Escautpont

      Mare Ansart

      Saint Aybert

      Thivencelle

      Saint Pierre bis

      Saint Saulve

      Onnaing

      Alouettes

      Petit Diable

      Pré le Comte

      Vicq

      Gros Charles

      Landimoret

      Vieux Condé

      Condé-sur-l'Escaut

      Canarderie

      Moulineaux

      Vieux-Condé

      Amaury rive gauche

      Sud

      Canalisations

      La Grand'Combe Ouest

      Laval-Pradel

      Galerie du ruisseau de Lascous

      Plan incliné des Oules

      fossé des Oules

      C3

      Fuveau-Gréasque

      Madame d'André

      Sud

      Emergences minières

      Boussagues

      La Tour-sur-Orb

      TB Frangouille

      Cessous Trebiau

      La Vernarède

      Galerie de Cornas

      La Grand'Combe Ouest

      La Grand-Combe

      Galerie Corniche

      Galerie Mas Blanc

      Galerie Mine Roux

      Galerie Sainte Barbe

      Galerie Thérond

      Galerie Verrerie

      Le Devois de Graissessac

      Graissessac

      TB de Grand Champ

      Portes & Senechas

      La Vernarède

      Galerie Burat

      Robiac & Meyrannes

      Bessèges

      Galerie Saint François

      Galerie Sainte Illyde

      Molières-sur-Cèze

      Galerie Chalmeton

      Galerie Silhol

      Rochebelle

      Alès

      Galerie la Royale

      Galerie la Royale 2

      Galerie Saint Pierre

      Saint-Martin-de-Valgalgues

      Galerie nationale

      Ruffas

      Le Bousquet-d'Orb

      TB 250

      Trelys & Palmesalade

      Martinet

      Galerie des Esteyraings

      Galerie Piqueur

      Galerie Plan

      Rochessadoule

      Galerie Saint Hyppolite

      Combes

      Aubin

      Ecoulement Destresse

      Ecoulement du Bois Noir et La Peyrade

      Emergence Combes Feuillantines

      Emergence de la Bouyssonie 2

      Cransac

      Cransac

      Ecoulement de Bézelgues

      Emergence Augustin

      Emergence du Fraysse

      Decazeville Firmi

      Aubin

      Tunnel de Tramont 1 côté Firmi

      Decazeville

      Emergence de Fontvernhes

      Emergence du Moulin

      Lavernhe

      Aubin

      Emergence du Crol Bas

      Emergence du Gua

      Sud

      Emergences minières

      Lavernhe

      Cransac

      Emergence de Campagnac

      Emergence du Mas de Mouly

      C11

      Trets

      Galerie Desfarges

      C12

      La Bouilladisse

      Galerie de Pinchinier

      C3

      Fuveau

      Galerie de Fuveau

      C8

      Peypin

      Galerie la Doria

      Hors concession-C4-C5

      Marseille-Mimet-Simiane

      Galerie de la Mer

      Cluzel

      Saint-Genest-Lerpt

      Bas Cluzel

      Cluzel Haut

      Côte en Velin

      Fourneaux

      Côte en Velin

      La Jonche

      Saint-Arey

      Galerie de Combe Neveuse

      Galerie de la Beaume

      La Motte d'Aveillans

      La Motte-d'Aveillans

      Forage de décharge

      Galerie N10 bis

      Galerie N14

      Galerie N4 bis

      Galerie N6 Comberamis

      La Motte-Saint-Martin

      Galerie de la Faurie

      Galerie N3 sous la Molière

      Montrambert

      La Ricamarie

      Fendue Lyon

      Peychagnard Nouvelle

      Prunières

      Galerie Badier 1

      Galerie Merle

      Susville

      Galerie du Peychagnard N10

      Galerie Fontveille 1

      Roche la Molière & Firminy

      Firminy

      Bas Mas

      Roche-la-Molière

      Rieux

      Roare

      Villars

      Villars

      Terrenoire

      Saint-Etienne

      La Massardière

      Forages de rabattement

      Decazeville Firmi

      Decazeville

      Vialarels 2/170

      Piézomètres

      Rochebelle

      Alès

      Rochebelle

      Saint-Jean-du-Pin

      Saint Raby

      Salsigne

      Salsigne

      Cheminée Panneau Sud

      Bouquiès

      Decazeville

      Crucifix

      Combes

      Aubin

      La Lunelle

      Cransac

      Cransac

      Puits 1 nouveau

      Sud

      Piézomètres

      Decazeville Firmi

      Cransac

      Treille haute 1

      Decazeville

      Vialarels 1/150

      C2

      Gardanne

      Puits Z

      C4

      Puits Y

      Mimet

      Puits Gérard

      Fontsante

      Tanneron/ Callian

      PZ1

      PZ2

      PZ3

      PZ4

      Prélèvements d'eaux de surface

      P1

      Stations de pompage

      Rochebelle

      Saint-Martin-de-Valgalgues

      Puits Fontanes

      Decazeville Firmi

      Decazeville

      Lac de Lassalle

      C4

      Mimet

      Puits Gérard

      Stations de relevage des eaux

      Hors concession

      Salsigne

      Pompage de Montredon

      C3

      Gardanne

      Les Sauvaires

      Stations de traitement des eaux

      Rochebelle

      Saint-Martin-de-Valgalgues

      Destival

      Hors concession-C4-C5

      Marseille-Mimet-Simiane

      Galerie de la Mer complétée par 3 sondages en mer

      Montrambert

      Le Chambon-Feugerolles

      Montrambert


Fait le 28 août 2014.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Grosse

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 291,1 Ko
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