Décision n° 2014-404 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2010-242 du 23 mars 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, complétée par la décision n° 2011-1224 du 15 novembre 2011, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil en date du 26 février 2014 publiée au Journal officiel le 11 mars 2014 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2010-242 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.


  • La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est reconduite, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1 (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Bagnols-sur-Cèze.
      Fréquence : 104,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit les Masses, Bagnols-sur-Cèze (30).
      Altitude du site (NGF) : 171 mètres.
      Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      0

      180

      9

      270

      13

      10

      1

      100

      1

      190

      11

      280

      13

      20

      1

      110

      1

      200

      13

      290

      11

      30

      0

      120

      2

      210

      13

      300

      9

      40

      0

      130

      2

      220

      13

      310

      8

      50

      0

      140

      3

      230

      13

      320

      6

      60

      0

      150

      4

      240

      12

      330

      4

      70

      0

      160

      6

      250

      13

      340

      3

      80

      0

      170

      8

      260

      13

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

    • ANNEXE 2 (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Nîmes.
      Fréquence : 104,3 MHz.
      Adresse du site : résidence Charles-Gide, 5, rue Messager, Nîmes (30).
      Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
      Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      0

      180

      2

      270

      7

      10

      1

      100

      0

      190

      2

      280

      6

      20

      1

      110

      0

      200

      3

      290

      6

      30

      0

      120

      0

      210

      4

      300

      6

      40

      0

      130

      0

      220

      5

      310

      6

      50

      0

      140

      0

      230

      6

      320

      5

      60

      0

      150

      0

      240

      6

      330

      4

      70

      0

      160

      1

      250

      6

      340

      3

      80

      0

      170

      1

      260

      6

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

    • ANNEXE 3 (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Arles.
      Fréquence : 104,5 MHz.
      Adresse du site : parking des Lices, Arles (13).
      Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
      Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      6

      180

      2

      270

      0

      10

      2

      100

      6

      190

      1

      280

      0

      20

      3

      110

      6

      200

      1

      290

      0

      30

      4

      120

      6

      210

      0

      300

      0

      40

      5

      130

      6

      220

      0

      310

      0

      50

      6

      140

      5

      230

      0

      320

      0

      60

      6

      150

      4

      240

      0

      330

      0

      70

      6

      160

      3

      250

      0

      340

      1

      80

      6

      170

      2

      260

      0

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

    • ANNEXE 4 (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Avignon.
      Fréquence : 104,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Graille, Saint-Saturnin-lès-Avignon (84).
      Altitude du site (NGF) : 117 mètres.
      Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      6

      180

      1

      270

      0

      10

      3

      100

      6

      190

      1

      280

      0

      20

      4

      110

      6

      200

      0

      290

      0

      30

      5

      120

      6

      210

      0

      300

      0

      40

      6

      130

      5

      220

      0

      310

      0

      50

      6

      140

      4

      230

      0

      320

      0

      60

      6

      150

      3

      240

      0

      330

      1

      70

      6

      160

      2

      250

      0

      340

      1

      80

      7

      170

      2

      260

      0

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

    • ANNEXE 5 (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Lodève.
      Fréquence : 99,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit Mas de Fignols, Lodève (34).
      Altitude du site (NGF) : 419 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      25

      180

      25

      270

      1

      10

      8

      100

      25

      190

      25

      280

      0

      20

      11

      110

      25

      200

      20

      290

      0

      30

      18

      120

      25

      210

      18

      300

      0

      40

      20

      130

      25

      220

      11

      310

      0

      50

      25

      140

      25

      230

      8

      320

      0

      60

      25

      150

      25

      240

      6

      330

      1

      70

      25

      160

      25

      250

      4

      340

      2

      80

      25

      170

      25

      260

      2

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 4 septembre 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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