Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2013 - revenus de 2013 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

NATURE DES PRODUCTIONS Enoncés des tarifs	ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL des bénéfices forfaitaires imposables (exploitant-fermier) (en euros)
	Bénéfices forfaitaires à :		Autres éléments
	l'hectare	l'are	Autres éléments
1	2	3	4
01 - AIN
• Apiculture :
- par ruche à cadres			12,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu			0,050
- par poulet vendu sous label			0,200
- par canard vendu			0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par pintade vendue			0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)			0,130
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares		203,30
- par are en sus		162,64
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée			0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire			0,01
- engraisseurs : par caille sous label			0,02
CAPRINS : par chèvre			98,00
Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice			1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour			0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse			10,00
LAPINS :
- Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- Engraisseurs : par lapin vendu ou livré			0,00
OVINS : par brebis			9,50
Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple			12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour			0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple			7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
VISONS : par reproducteur (mâle et femelle)			1,50
Les exploitations comportant plus de 30 reproducteurs sont seules taxées spécialement.
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré			2,94
- chairs blanchies : par mètre carré			4,27
- chairs transformées : par mètre carré			10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		245,15
- par are en sus		150,26
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		362,69
- par are en sus		210,41
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		459,59
- par are en sus		258,49
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		272,87
- par are en sus		155,54
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		431,13
- par are en sus		232,81
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		600,31
- par are en sus		342,18
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		804,97
- par are en sus		458,83
• Cultures fruitières :
CASSIS		1,30
CERISIERS	770,00
FRAISIERS		46,00
PECHERS	1 130,00
PETITS FRUITS		19,00
POIRIERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares	730,00
- par hectare en sus	350,00
Vergers non irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares	584,00
- par hectare en sus	280,00
POMMIERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares	840,00
- par hectare en sus	460,00
Vergers non irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares	540,00
- par hectare en sus	160,00
• Cultures légumières de plein champ	1 944,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		96,00
- par are en sus		76,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		148,00
- par are en sus		118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	9 257,00
- par hectare en sus de 2	5 250,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare	5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants	4 560,00
- par hectare en sus de 3	2 280,00
VITICOLES
Greffés-soudés
1° Vallée de Saône, Bresse et Dombes :
- pour chacun des 50 premiers ares		168,96
- par are en sus		135,17
2° Surplus du département :
- pour chacun des 60 premiers ares		79,20
- par are en sus		63,36
Vignes mères		37,00
• Pisciculture	45,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares		34,56
- par are en sus		24,19
• Salmoniculture
1° Bassins d'élevage :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			25,00
- par mètre carré en sus			15,00
2° Etangs nourris :
- pour chacun des 5000 premiers mètres carrés			2,50
- par mètre carré en sus			1,50
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production.
1° Bassins d'élevage :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			40,00
- par mètre carré en sus			24,00
2° Etangs nourris :
- pour chacun des 5000 premiers mètres carrés			4,00
- par mètre carré en sus			2,40
• Culture du Tabac :
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares		21,00
- pour chacun des 40 ares suivants		13,00
- par are en sus de 80		7,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares		24,00
- pour chacun des 40 ares suivants		16,00
- par are en sus de 80		8,00
• Culture des truffes	204,00
02 - AISNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres			8,50
• Culture des asperges		35,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)			0,800
- pintades (par pondeuse)			0,600
- dindes (par pondeuse)			1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits
Exploitants avec salariés permanents (au sens de l'article L1024 du code rural) :
- par pondeuse			1,020
Autres exploitants :
- par pondeuse			1,600
Accouveurs :
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu			0,031
- par poulet vendu			0,050
- par poulet vendu sous label			0,200
- par poulet : élevage biologique			0,200
- par canard vendu			0,170
- par canard sauvageon vendu			0,085
- par chapon vendu			0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par oie à rôtir vendue			0,450
- par pintade vendue			0,085
- par pintade vendue sous label			0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu			0,075
- par poulet vendu sous label			0,300
- par poulet : élevage biologique			0,300
- par canard vendu			0,255
- par canard sauvageon vendu			0,128
- par chapon vendu			1,350
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,270
- par oie à rôtir vendue			0,675
- par pintade vendue			0,128
- par pintade vendue sous label			0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)			1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)			3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)			4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)			0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)			1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)			1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue			0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié			4 489,00
- par salarié en sus			1 174,00
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares		165,00
- par are en sus		132,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée	325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée	106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées
Bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).
• Elevages
CAPRINS : par unité vendue
- viande			11,50
- production laitière			26,00
- production fromagère			106,70
CHIENS : par reproductrice			969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour			0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse			10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
OVINS : par brebis
Tarif retenu = département de la Meuse x 1,4			20,00
Pacage sur le domaine public et les landes autres que celles de 1re catégorie.
Application d'un abattement de 40 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple			12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour			0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple			7,00
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré			2,94
- chairs blanchies : par mètre carré			4,27
- Chairs transformées : par mètre carré			10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 50 premiers ares		211,33
- par are en sus		129,53
2° Surplus du département :
- pour chacun des 50 premiers ares		225,42
- par are en sus		138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 30 premiers ares		333,50
- par are en sus		181,39
2° Surplus du département :
- pour chacun des 30 premiers ares		317,62
- par are en sus		193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 30 premiers ares		396,20
- par are en sus		222,83
2° Surplus du département :
- pour chacun des 30 premiers ares		422,61
- par are en sus		237,89
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 50 premiers ares		235,23
- par are en sus		134,08
2° Surplus du département :
- pour chacun des 50 premiers ares		250,91
- par are en sus		143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 25 premiers ares		371,67
- par are en sus		200,70
2° Surplus du département :
- pour chacun des 25 premiers ares		396,45
- par are en sus		214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 25 premiers ares		517,51
- par are en sus		294,98
2° Surplus du département :
- pour chacun des 25 premiers ares		552,01
- par are en sus		314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 25 premiers ares		693,94
- par are en sus		395,54
2° Surplus du département :
- pour chacun des 25 premiers ares		740,20
- par are en sus		421,91
• Cultures fruitières
PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis et groseilles)		20,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	940,00
- par hectare en sus	560,00
• Cultures légumières de plein champ	1 921,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		56,00
- par are en sus		44,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		215,00
- par are en sus		172,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	8 054,00
- par hectare en sus de 2	4 568,00
VITICOLES : (aucun tarif voté ; rattachement à la Marne)
Greffés-soudés :
- pour chacun des 20 premiers ares		537,00
- pour chacun des 30 ares suivants		494,00
- par are en sus de 50		440,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			25,00
- par mètre carré en sus			15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			40,00
- par mètre carré en sus			24,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares		11,00
- pour chacun des 40 ares suivants		8,00
- par are en sus de 80		4,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares		9,00
- pour chacun des 40 ares suivants		6,00
- par are en sus de 80		3,00
03 - ALLIER
• Apiculture :
- par ruche à cadres			11,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu			0,050
• Elevages
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte :
- pour chacun des 50 premiers ares		211,33
- par are en sus		129,53
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		219,55
- par are en sus		125,14
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		346,89
- par are en sus		187,32
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		62,00
- par are en sus		49,60
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		178,00
- par are en sus		142,40
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	7 406,00
- par hectare en sus de 2	4 200,00
• Culture du Tabac
Tabac Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares		17,00
- pour chacun des 40 ares suivants		10,00
- par are en sus de 80		6,00
04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
• Apiculture :
- par ruche à cadres			17,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)			0,800
- pintades (par pondeuse)			0,600
- dindes (par pondeuse)			1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			0,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu			0,031
- par poulet vendu sous label			0,200
- par poulet biologique vendu			0,200
- par canard vendu			0,170
- par canard sauvageon vendu			0,085
- par chapon vendu			0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par oie à rôtir vendue			0,450
- par pintade vendue			0,085
- par pintade vendue sous label			0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)			1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)			3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)			4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)			0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)			1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)			1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)			0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié			3 410,00
- par salarié en sus			926,00
• Elevages
BOVINS de 2 ans et plus			92,24
BOVINS de 6 mois à 2 ans			56,54
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée			0,15
- Engraisseurs : par caille ordinaire			0,01
- Engraisseurs : par caille sous label			0,02
CAPRINS : par chèvre			107,80
CAPRINS "viande" : par chèvre			11,50
CHIENS : par reproductrice			1 143,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande			215,00
- par équin reproducteur			258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour			0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse			10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
OVINS : par brebis			9,50
Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré			2,94
- chairs blanchies : par mètre carré			4,27
- chairs transformées : par mètre carré			10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		239,51
- par are en sus		146,81
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		354,35
- par are en sus		205,58
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		449,02
- par are en sus		252,54
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		250,91
- par are en sus		143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		396,45
- par are en sus		214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		552,01
- par are en sus		314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		740,20
- par are en sus		421,91
III. - Fleurs coupées
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares		47,00
- par are en sus		36,70
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 30 premiers ares		51,00
- par are en sus		39,00
c) Superficie exploitée en plein air :		109,00
IV. - Fleurs à parfum
Rose de mai :
- pour chacun des 50 premiers ares		8,00
- par are en sus		6,28
LAVANDE	90,00
LAVANDIN	55,00
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS
Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne	500,00
Surplus du département	400,00
CERISIERS :
Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne	1 350,00
Surplus du département	1 080,00
FRAISIERS		53,00
FRAMBOISIERS		27,00
NOYERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares	160,00
- par hectare en sus	160,00
PÊCHERS :
Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne :
- pour chacun des 2 premiers hectares	1 525,00
- par hectare en sus	1 065,00
Surplus du département :
- pour chacun des 2 premiers hectares	1 220,00
- par hectare en sus	760,00
POIRIERS :
Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 670,00
- par hectare en sus	1 290,00
Surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 336,00
- par hectare en sus	956,00
POMMIERS :
Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 100,00
- par hectare en sus	720,00
Surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares	880,00
- par hectare en sus	500,00
PRUNIERS	500,00
• Cultures légumières de plein champ et graines de semences
Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne :
- pour le premier hectare	1 994,00
- par hectare en sus	1 595,00
Surplus du département :
- pour le premier hectare	1 496,00
- par hectare en sus	1 196,00
• Graines de semence
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la première région de la généralité des cultures affecté du coefficient 1,50.	453,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		67,60
- par are en sus		54,08
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		61,00
- par are en sus		48,80
• Cultures du melon	2 199,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	9 257,00
- par hectare en sus	5 250,00
ROSIERS
Exploitations dont la superficie plantée en plants de variétés protégées est
a) Inférieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares		248,00
- par are en sus		148,00
b) Egale ou supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares		258,00
- par are en sus		155,00
VITICOLES :
Vignes mères		37,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares		34,56
- par are en sus		24,19
• Raisin de table	917,00
• Culture des truffes	680,00
05 - HAUTES-ALPES
• Apiculture :
- par ruche à cadres			17,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)			0,800
- pintades (par pondeuse)			0,600
- dindes (par pondeuse)			1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu			0,050
- par poulet vendu sous label			0,200
- par poulet biologique vendu			0,200
- par canard vendu			0,170
- par canard sauvageon vendu			0,085
- par chapon vendu			0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par oie à rôtir vendue			0,450
- par pintade vendue			0,085
- par pintade vendue sous label			0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras :
- par oie vendue ou livrée (élevage et gavage)			4,500
- par canard vendu ou livré (élevage et gavage)			1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées			0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié			3 410,00
- par salarié en sus			926,00
• Elevages
BOVINS de 2 ans et plus			94,24
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 0,62.
BOVINS de 6 mois à 2 ans			56,54
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 0,372.
CAILLES : par unité vendue ou livrée			0,15
CAPRINS (Hors sol) : par chèvre			107,80
CAPRINS			18,85
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 0,124.
LAPINS :
- Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
OVINS :			14,14
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 0,093.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		239,51
- par are en sus		146,81
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		354,35
- par are en sus		205,58
c) Supérieure à 40% de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		449,02
- par are en sus		252,54
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		250,91
- par are en sus		143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		396,45
- par are en sus		214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		552,01
- par are en sus		314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		740,20
- par are en sus		421,91
LAVANDE	90,00
LAVANDIN	55,00
• Cultures fruitières
FRAISIERS		53,00
FRAMBOISIERS		27,00
NOYERS	160,00
PÊCHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares	1 350,00
- par hectare en sus	890,00
POIRIERS
Région 1 : Autres communes que celles de la région 2 :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 020,00
- par hectare en sus	640,00
Région 2 : Communes de La Freissinouse, La Roche-des-Arnauds, Montmaur, Veynes, Saint-Auban-d'Oze, Le Saix, Oze, Chabestan, Furmeyer, La Bâtie-Montsaléon :
- pour chacun des 3 premiers hectares - par hectare en sus	816,00 436,00
POMMIERS
Région 1 : Autres communes que celles de la région 2 :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 000,00
- par hectare en sus	580,00
Région 2 : Communes de La Freissinouse, La Roche-des-Arnauds, Montmaur, Veynes, Saint-Auban-d'Oze, Le Saix, Oze, Chabestan, Furmeyer, La Bâtie-Montsaléon :
- pour chacun des 3 premiers hectares	800,00
- par hectare en sus	388,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 000,00
- par hectare en sus	540,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		50,70
- par are en sus		40,56
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		61,00
- par are en sus		48,80
• Pépinières
GÉNÉRALES
- pour chacun des 2 premiers hectares	9 257,00
- par hectare en sus de 2	5 250,00
VITICOLES
Vignes mères		37,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			16,25
- par mètre carré en sus			9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			26,00
- par mètre carré en sus			15,60
06 - ALPES-MARITIMES
• Apiculture :
- par ruche à cadres			15,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)			0,800
- pintades (par pondeuse)			0,600
- dindes (par pondeuse)			1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu			0,031
- par poulet vendu sous label			0,200
- par poulet biologique vendu			0,200
- par canard vendu			0,170
- par canard sauvageon vendu			0,085
- par chapon vendu			0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par oie à rôtir vendue			0,450
- par pintade vendue			0,085
- par pintade vendue sous label			0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)			1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)			3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)			4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)			0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)			1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)			1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue			0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié			3 410,00
- par salarié en sus			926,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée			0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire			0,01
- engraisseurs : par caille sous label			0,02
CAPRINS : par chèvre			28,00
Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice			1 143,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande			215,00
- par équin reproducteur			258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour			0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse			10,00
LAPINS :
Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
Engraisseurs : par lapin vendu ou livré			0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur			10,00
OVINS : par brebis			9,50
Application d'un abattement de 30 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré			9,40
- Intégration : par agneau engraissé			2,20
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple			12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour			0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple			7,00
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VACHES LAITIÈRES (laitiers-nourrisseurs) : par vache laitière			820,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Escargots :
- chairs vives			2,94
- chairs blanchies			4,27
- chairs transformées			10,23
• Cultures florales
III. Fleurs coupées
1) Œillets, roses et divers
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares		74,50
- par are en sus		53,00
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares		49,50
- par are en sus		37,40
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares		104,00
- par are en sus		67,00
2) Asparagus et feuillages sous abris :
- pour chacun des 30 premiers ares		4,20
- par are en sus		3,20
3) Mimosa et feuillages décoratifs divers de plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares		18,00
- par are en sus		14,60
IV. - Fleurs à parfum
1) Jasmin et plantes aromatiques diverses :
- pour chacun des 50 premiers ares		41,00
- par are en sus		32,80
2) Rose de mai :
- pour chacun des 50 premiers ares		8,00
- par are en sus		6,28
3) Fleur d'oranger :
- pour chacun des 50 premiers ares		3,50
- par are en sus		2,20
• Cultures fruitières
ABRICOTIER	600,00
ACTINIDIAS	270,00
AGRUMES	213,00
CERISIERS	1 400,00
FIGUIERS	525,00
FRAISIERS		65,00
PECHERS	1 710,00
FRAMBOISES		45,00
PETITS FRUITS		13,00
POIRIERS (délimitation des années précédentes maintenue (JO du 29 novembre 1967)
Région 1 : Littorale	940,00
Région 2 : Montagne	752,00
POMMIERS
Région 1 : Littorale :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 100,00
- par hectare en sus	720,00
Région 2 : Montagne :
- pour chacun des 3 premiers hectares	880,00
- par hectare en sus	500,00
PRUNIERS	580,00
• Cultures légumières de plein champ
Région 1 : Littorale :
- pour le premier hectare	1 994,00
- par hectare en sus	1 595,20
Région 2 : Montagne :
- pour le premier hectare	1 496,00
- par hectare en sus	1 196,80
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Région I. - Plaine du Var et de la Siagne :
- pour chacun des 100 premiers ares		104,00
- par are en sus		83,20
Région II. - Surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares		78,00
- par are en sus		62,40
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		122,00
- par are en sus		97,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	14 811,00
- par hectare en sus de 2	8 400,00
ROSIERS
Exploitations dont la superficie plantée en plants de variétés protégées est
a) Inférieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares		248,00
- par are en sus		148,00
b) Egale ou supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares		258,00
- par are en sus		155,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs		180,00
- façonniers		133,50
Racinés :
- producteurs		79,00
- façonniers		73,50
Vignes mères		37,00
• Raisin de table	917,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			16,25
- par mètre carré en sus			9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			26,00
- par mètre carré en sus			15,60
07 - ARDÈCHE
• Apiculture :
- par ruche à cadres			11,00
• Culture des asperges		54,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu			0,031
- par poulet vendu sous label			0,200
- par canard vendu			0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par oie à rôtir			0,450
- par pintade vendue			0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par kg de poids vif de poulet vendu			0,047
- par poulet vendu sous label			0,300
- par canard vendu			0,255
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,270
- par oie à rôtir			0,675
- par pintade vendue			0,128
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)			1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)			0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié			3 581,00
- par salarié en sus			972,00
• Elevages
CAILLES : par unité vendue ou livrée			0,15
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
CAPRINS (par chèvre) :
- production fromagère			133,00
- production laitière			27,50
Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice			1 123,00
ÉQUIDÉS :
- par équin reproducteur			215,00
- par équin sur l' exploitation			258,00
LAPINS :
Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
Engraisseurs : par lapin vendu ou livré			0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur			10,00
OVINS : par brebis			9,50
Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage par couple			12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour			0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Escargots :
- chairs vives			2,94
- chairs blanchies			4,27
- chairs transformées			10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		225,42
- par are en sus		138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		333,50
- par are en sus		193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		422,61
- par are en sus		237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		250,91
- par are en sus		143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		396,45
- par are en sus		214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		552,01
- par are en sus		314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		740,20
- par are en sus		421,91
LAVANDE	90,00
LAVANDIN	55,00
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS	1 210,00
ACTINIDIAS	340,00
CASSIS		1,30
CERISIERS	970,00
CHATAIGNIERS	78,00
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 5e catégorie de la généralité des cultures.
FRAISIERS		46,00
NOYERS :
- à l'hectare	320,00
PECHERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares	1 190,00
- par hectare en sus	730,00
Vergers non irrigués	490,00
PETITS FRUITS		13,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	730,00
- par hectare en sus	350,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	840,00
- par hectare en sus	460,00
PRUNIERS	410,00
• Cultures légumières de plein champ	1 796,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		81,60
- par are en sus		65,28
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		125,80
- par are en sus		100,64
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	9 257,00
- par hectare en sus de 2	5 250,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare	5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants	4 560,00
- par hectare en sus de 3	2 280,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs		180,00
- façonniers		133,50
Racinés :
- producteurs		79,00
- façonniers		73,50
Vignes mères		37,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares		34,56
- par are en sus		24,19
• Raisin de table	917,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			25,00
- par mètre carré en sus			15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			40,00
- par mètre carré en sus			24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares	3 134,00
- par hectare en sus	1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares		11,00
- pour chacun des 40 ares suivants		7,00
- par are en sus de 80		4,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares		0,00
- pour chacun des 40 ares suivants		0,00
- par are en sus de 80		0,00
• Culture des truffes	680,00
08 - ARDENNES
• Apiculture :
- par ruche à cadre			8,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu			0,050
- par canard vendu			0,170
- par chapon vendu			0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par oie à rôtir vendue			0,450
- par pintade vendue			0,085
IV. - Vente de poulettes démarrées
- par unité vendue			0,130
• Cultures des champignons
- pour le premier salarié			4 938,00
- par salarié en sus			1 291,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée	325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée	106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées	0,00
Bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).
• Elevages
CAPRINS : par chèvre			102,90
CHIENS : par reproductrice			1 123,00
LAPINS :
Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
Engraisseurs : par lapin vendu ou livré			0,00
OVINS : par brebis			21,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		211,33
- par are en sus		129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		312,66
- par are en sus		181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		396,20
- par are en sus		222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		156,82
- par are en sus		89,39
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		247,78
- par are en sus		133,80
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		345,01
- par are en sus		196,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		462,62
- par are en sus		263,70
• Cultures fruitières
CERISIERS : application du bénéfice forfaitaire afférent à la 3ème catégorie de la région Crètes Pré-ardennaises de la généralité des cultures.	163,00
FRAISIERS		41,00
FRAMBOISIERS		27,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 000,00
- par hectare en sus	620,00
• Cultures légumières de plein champ	2 148,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		75,00
- par are en sus		60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		128,00
- par are en sus		102,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Osiériculture-vannerie :
- pourcentage de recettes déclarées			0,35
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	7 406,00
- par hectare en sus de 2	4 200,00
SYVICOLES :
- pour le premier hectare	6 498,00
- pour chacun des 2 hectares suivants	5 198,00
- par hectare en sus de 3	2 599,00
• Pisciculture	96,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares	3 134,00
- par hectare en sus	1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares		19,00
- pour chacun des 40 ares suivants		12,00
- par are en sus de 80		6,00
09 - ARIÈGE
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres			6,70
- par ruche pastorale à cadres			7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu			0,050
• Elevages
CHIENS : par reproductrice			969,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		211,33
- par are en sus		129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		312,66
- par are en sus		181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		396,20
- par are en sus		222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		235,23
- par are en sus		134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		371,67
- par are en sus		200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		517,51
- par are en sus		294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		693,94
- par are en sus		395,54
• Cultures fruitières
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	750,00
- par hectare en sus	370,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	990,00
- par hectare en sus	610,00
• Cultures maraîchères
Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		51,00
- par are en sus		40,80
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares		14,00
- pour chacun des 40 ares suivants		9,00
- par are en sus de 80		5,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares		24,00
- pour chacun des 40 ares suivants		16,00
- par are en sus de 80		8,00
10 - AUBE
• Apiculture :
- par ruche à cadres			8,00
• Culture des asperges			35,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu			0,031
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée	293,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée	95,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Elevages
CHIENS : par reproductrice			1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
LAPINS :
Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
OVINS : par brebis			15,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Cultures florales
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		188,19
- par are en sus		107,27
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		297,33
- par are en sus		160,56
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		414,01
- par are en sus		235,99
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		555,15
- par are en sus		316,43
• Cultures légumières de plein champ	2 148,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		75,00
- par are en sus		60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		131,00
- par are en sus		104,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	7 406,00
- par hectare en sus de 2	4 200,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare	227,95
- par hectare en sus	182,36
• Pisciculture	51,30
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares		29,00
- pour chacun des 40 ares suivants		19,00
- par are en sus de 80		10,00
11 - AUDE
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres			9,20
- par ruche pastorale à cadres			10,60
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu			0,050
- par poulet vendu sous label			0,200
- par canard vendu			0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par pintade vendue			0,085
- par pintade vendue sous label			0,200
III bis. - Vente d'oies et de canards gras :
- par canard vendu ou livré (élevage et gavage)			1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Elevages
CHIENS : par reproductrice			969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
LAPINS :
Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
Engraisseurs : par lapin vendu ou livré			0,00
OVINS : par brebis			9,50
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		211,33
- par are en sus		129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		312,66
- par are en sus		181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		396,20
- par are en sus		222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		235,23
- par are en sus		134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		371,67
- par are en sus		200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		517,51
- par are en sus		294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		693,94
- par are en sus		395,54
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS	320,00
PÊCHERS :
Zone Est : Arrondissement de Narbonne et cantons de Capendu et Peyriac-Minervois :
- pour chacun des 2 premiers hectares	260,00
- par hectare en sus	0,00
Zone Ouest : Surplus du département
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares	940,00
- par hectare en sus	480,00
Vergers non irrigués	752,00
POIRIERS :
Zone Est : Arrondissement de Narbonne et cantons de Capendu et Peyriac-Minervois :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 270,00
- par hectare en sus	890,00
Zone Ouest : Surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares	750,00
- par hectare en sus	370,00
POMMIERS :
Zone Est : Arrondissement de Narbonne et cantons de Capendu et Peyriac-Minervois :
- pour chacun des 3 premiers hectares	765,00
- par hectare en sus	385,00
Zone Ouest : Surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares	680,00
- par hectare en sus	300,00
• Cultures légumières de plein champ	1 562,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Zone 1 : Jardins situés dans un rayon de 10 kilomètres autour de Narbonne :
- pour chacun des 100 premiers ares		41,00
- par are en sus		32,80
Zone 2 : Surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares		36,90
- par are en sus		29,52
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		116,10
- par are en sus		92,88
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Mytiliculture et Ostréiculture		140,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	9 257,00
- par hectare en sus de 2	5 250,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs		180,00
- façonniers		133,50
Racinés :
- producteurs		79,00
- façonniers		73,50
Vignes mères
Arrondissement de Narbonne		37,00
Surplus du département		37,00
• Culture du Tabac
1° Tabac Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares		25,00
- pour chacun des 40 ares suivants		16,00
- par are en sus de 80		9,00
12 - AVEYRON
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres			7,50
- par ruche pastorale à cadres			8,00
• Culture des asperges :
- pour chacun des 100 premiers ares		31,36
- pour chacun des 100 ares suivants		25,09
- par are en sus de 200		21,95
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)			0,800
- pintades (par pondeuse)			0,600
- dindes (par pondeuse)			1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par canard vendu			0,170
- par canard sauvageon vendu			0,085
- par chapon vendu			0,900
- par kg de poids vif de poulet vendu			0,031
- par poulet vendu			0,050
- par poulet vendu sous label			0,200
- par poulet biologique vendu			0,200
- par oie à rôtir vendue			0,450
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par pintade vendue			0,085
- par pintade vendue sous label			0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)			1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)			3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)			4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendue ou livrée)			0,400
- gavage seul (par canard vendue ou livrée)			1,000
- élevage et gavage (par canard vendue ou livrée)			1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue			0,130
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée	325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée	106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée			0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire			0,01
- engraisseurs : par caille sous label			0,02
CHIENS : par reproductrice			969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour			0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse			10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur			10,00
OVINS :
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré			9,40
Application d'un abattement de 210 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
- Intégration : par agneau engraissé			2,20
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple			12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour			0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple			7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
VISONS ET CHINCHILAS :
- par reproducteur (mâle ou femelle)			1,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré			2,94
- chairs blanchies : par mètre carré			4,27
- chairs transformées : par mètre carré			10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		211,33
- par are en sus		129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		312,66
- par are en sus		181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		396,20
- par are en sus		222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		235,23
- par are en sus		134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		371,67
- par are en sus		200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		517,51
- par are en sus		294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		693,94
- par are en sus		395,54
• Cultures fruitières
CERISIERS :
- en vergers	213,50
- en culture associée (par arbre)			213,50
FRAISIERS		42,00
FRAMBOISIERS		23,00
PÊCHERS :
Vergers non irrigués	602,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	244,00
- par hectare en sus	0,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	518,00
- par hectare en sus	385,00
PRUNIERS-MIRABELLIERS	135,36
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare	1 517,00
- par hectare en sus	1 349,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
a) Commune de Rodez et communes limitrophes :
- pour chacun des 100 premiers ares		40,80
- par are en sus		32,64
b) Surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares		45,90
- par are en sus		36,72
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		141,30
- par are en sus		113,04
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	8 331,00
- par hectare en sus de 2	4 725,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares		34,56
- par are en sus		24,19
• Salmoniculture
Bassins d'élevage :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			16,25
- par mètre carré en sus			9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production
Bassins d'élevage :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			26,00
- par mètre carré en sus			15,60
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares		20,00
- pour chacun des 40 ares suivants		13,00
- par are en sus de 80		6,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares		26,00
- pour chacun des 40 ares suivants		17,00
- par are en sus de 80		9,00
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres			15,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu			0,031
- par canard vendu			0,170
- par chapon vendu			0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par oie à rôtir vendue			0,450
- par pintade vendue			0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié			3 410,00
- par salarié en sus			926,00
• Elevages
CAPRINS :
- viande : par chèvre			28,00
Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
- production fromagère hors zone AOC : par chèvre			102,00
CHIENS : par reproductrice			1 143,00
ÉQUIDÉS :
- par équin reproducteur			258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
OVINS : par brebis			9,50
Application d'un abattement de 30 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple			12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour			0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VACHES LAITIÈRES : par vache laitière			820,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Cultures florales
III. - Fleurs coupées
1) Œillets, roses et divers
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares		47,00
- par are en sus		36,70
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares		51,00
- par are en sus		39,00
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares		109,00
- par are en sus		52,00
LAVANDIN	55,00
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS	1 270,00
CERISIERS :
Cerises de conserve (communes de Cabannes, Pélissane, La Roque-d'Anthéron, Lamanon, Sénas, Charleval, Rognes, Saint-Cannat, Alleins, Mallemort, Lambesc, Roquefort-la-Bédoule, Salon, Lançon, Vernègues) :
- en vergers	470,00
- en cultures associées (par arbre)			4,70
Cerises de table : (surplus du département) :
- en vergers	1 340,00
- en cultures associées (par arbre)			13,40
FIGUIERS	525,00
FRAISIERS		100,00
PÊCHERS :
Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , régions de Salon et de l'étang de Berre) :
- pour chacun des 2 premiers hectares	1 850,00
- par hectare en sus	1 390,00
Région 2 : surplus du département :
- pour chacun des 2 premiers hectares	1 480,00
- par hectare en sus	1 020,00
POIRIERS :
Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , régions de Salon et de l'étang de Berre) :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 340,00
- par hectare en sus	960,00
Région 2 : surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 072,00
- par hectare en sus	692,00
POMMIERS :
Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , régions de Salon et de l'étang de Berre) :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 100,00
- par hectare en sus	720,00
Région 2 : surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares	880,00
- par hectare en sus	500,00
PRUNIERS	1 290,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 000,00
- par hectare en sus	540,00
• Cultures légumières de plein champ
Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , basse vallée de l'Huveaune, régions de Salon et de l'étang de Berre) :
- pour le premier hectare	1 994,00
- par hectare en sus	1 595,20
Région 2 : surplus du département :
- pour le premier hectare	1 496,00
- par hectare en sus	1 196,80
• Cultures maraîchères
I : Plein air
Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , basse vallée de l'Huveaune, régions de Salon et de l'étang de Berre) :
- pour chacun des 100 premiers ares		104,00
- par are en sus		83,20
Région 2 : surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares		78,00
- par are en sus		62,40
II : Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		122,00
- par are en sus		97,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4573 €			48%
- 4574 et 9146 €			44%
- 9147 € et 22 867 €			36%
- supérieure à 22 867 €			26%
• Culture de melon précoce mûri sous abris		41,34
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	9 257,00
- par hectare en sus de 2	5 250,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs		180,00
- façonniers		133,50
Racinés :
- producteurs		79,00
- façonniers		73,50
Vignes mères		37,00
• Raisin de table
Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance)	1 600,00
Région 2 : (surplus du département et vignes en coteaux de la Région I)	1 200,00
• Culture de truffes	680,00
14 - CALVADOS
• Apiculture :
- par ruche à cadres			10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu			0,050
- par poulet vendu sous label			0,200
- par poulet biologique vendu			0,200
- par canard vendu			0,170
- par canard sauvageon vendu			0,085
- par chapon vendu			0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par oie à rôtir vendue			0,450
- par pintade vendue			0,085
- par pintade vendue sous label			0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)			4,500
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)			1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue			0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié			4 713,00
- par salarié en sus			1 233,00
• Cressiculture :
- par are		146,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée	325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée	106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée			0,15
CAPRINS : par chèvre			50,00
Application d'un abattement de 135 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice			969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour			0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse			10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
OVINS : par brebis			16,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple			12,00
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour par couple			7,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour			0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
VISONS ET CHINCHILLAS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			1,50
• Escargots
- chairs vives : par mètre carré			2,94
- chairs blanchies : par mètre carré			4,27
- chairs transformées : par mètre carré			10,23
• Cultures florales
I.- Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		253,60
- par are en sus		155,44
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		375,19
- par are en sus		217,67
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		475,44
- par are en sus		267,40
II.- Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		260,32
- par are en sus		148,38
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		411,31
- par are en sus		222,11
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		572,71
- par are en sus		326,45
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		767,96
- par are en sus		437,73
• Cultures fruitières
FRAISIERS		46,00
PETITS FRUITS		18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	890,00
- par hectare en sus	510,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	880,00
- par hectare en sus	500,00
• Cultures légumières de plein champ	1 337,00
• Cultures maraîchères
I.- Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		51,00
- par are en sus		40,80
II.- Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		156,00
- par are en sus		124,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4 573 €			48%
- 4 574 et 9 146 €			44%
- 9 147 € et 22 867 €			36%
- supérieure à 22 867 €			26%
• Ostréiculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4 573 €			34%
- 4 574 et 9 146 €			24%
- 9 147 € et 22 867 €			22%
- 22 868 € et 45 734 €			18%
- 45 735 € et 68 602 €			13%
- supérieure à 68 602 €			10%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	7 868,00
- par hectare en sus de 2	4 463,00
SYLVICOLES :
- pour chacun des 2 hectares suivants	5 901,00
- par hectare en sus de 3	3 347,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			25,00
- par mètre carré en sus			15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			40,00
- par mètre carré en sus			24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares	3 134,00
- par hectare en sus	1 660,00
15 - CANTAL
• Apiculture :
- par ruche à cadres			9,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu			0,050
- par canard vendu			0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par pintade vendue			0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu			0,000
- par canard vendu			0,000
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,000
- par pintade vendue			0,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)			1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)			3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)			4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)			0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)			1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)			1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Elevages
CAPRINS : par chèvre			50,00
CHIENS : par reproductrice			969,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur			10,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte :
- pour chacun des 50 premiers ares		211,33
- par are en sus		129,53
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée :
- pour chacun des 50 premiers ares		219,55
- par are en sus		125,14
• Cultures fruitières
FRAISIERS		48,00
PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis et groseilles)		18,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 000,00
- par hectare en sus	620,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	950,00
- par hectare en sus	570,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Terrains irrigables ou arrosables :
- pour chacun des 100 premiers ares		60,00
- par are en sus		48,00
Terrains non irrigables ou non arrosables :
- pour chacun des 100 premiers ares		30,00
- par are en sus		24,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		149,00
- par are en sus		119,20
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	7 406,00
- par hectare en sus de 2	4 200,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare	5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants	4 560,00
- par hectare en sus de 3	2 280,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares		34,56
- par are en sus		24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			16,25
- par mètre carré en sus			9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			16,25
- par mètre carré en sus			9,75
• Sapins de Noël
Exploitant fermier :
- pour chacun des 7 premiers hectares	1 713,00
- par hectare en sus	873,00
Exploitant propriétaire :
- pour chacun des 7 premiers hectares	1 645,00
- par hectare en sus	922,00
16 - CHARENTE
• Culture de l'ail :
- pour chacun des 10 premiers ares		108,00
- par are en sus		97,00
• Apiculture :
- par ruche à cadres			8,25
• Culture des asperges		12,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,12
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,50
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,02
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,80
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu			0,05
- par poulet vendu sous label			0,20
- par canard			0,17
- par chapon vendu			0,90
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,50
- par oie à rôtir vendue			0,45
- par pintade vendue			0,09
- par pintade vendue sous label			0,20
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,50
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,00
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)			4,50
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)			1,40
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)			0,13
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié			4 046,00
- par salarié en sus			1 030,00
• Culture des échalotes :	1 052,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée			0,15
- Engraisseurs : par caille ordinaire			0,01
- Engraisseurs : par caille sous label			0,02
CAPRINS :
- production fromagère : par chèvre			295,00
- production laitière : par chèvre			75,00
CHIENS : par reproductrice			969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande			215,00
- par équin reproducteur			258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour			0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse			10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur			10,00
OVINS : par brebis			16,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple			12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour			0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VACHES LAITIÈRES : par vache laitière			820,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		225,42
- par are en sus		138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		333,50
- par are en sus		193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		422,61
- par are en sus		237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		297,96
- par are en sus		169,84
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		470,78
- par are en sus		254,22
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		655,51
- par are en sus		373,64
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		878,99
- par are en sus		501,02
• Cultures fruitières
FRAISIERS		55,00
FRAMBOISIERS		27,00
NOYERS :
- forme traditionnelle	110,00
PETITS FRUITS		18,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	755,00
- par hectare en sus	375,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare	2 156,00
- par hectare en sus	1 940,40
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		75,00
- par are en sus		60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		205,00
- par are en sus		164,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	7 406,00
- par hectare en sus de 2	4 200,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare	235,00
- par hectare en sus	188,00
VITICOLES
Greffés-soudés		74,40
• Pisciculture	176,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares		27,00
- par are en sus		20,25
• Culture du safran
- pour chacun des 50 premiers ares		27,00
- par are en sus		20,25
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			25,00
- par mètre carré en sus			15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			40,00
- par mètre carré en sus			24,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares		20,00
- pour chacun des 40 ares suivants		13,00
- par are en sus de 80		7,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares		23,00
- pour chacun des 40 ares suivants		15,00
- par are en sus de 80		8,00
• Culture des truffes	490,00
17 - CHARENTE-MARITIME
• Apiculture :
- par ruche à cadres			7,50
• Culture des asperges
Ile de Ré		12,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)			0,800
- pintades (par pondeuse)			0,600
- dindes (par pondeuse)			1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu			0,050
- par poulet vendu sous label			0,200
- par poulet biologique vendu			0,200
- par canard vendu			0,170
- par canard sauvageon vendu			0,085
- par chapon vendu			0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par oie à rôtir vendue			0,450
- par pintade vendue			0,085
- par pintade vendue sous label			0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)			1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)			3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)			4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)			0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)			1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)			1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)			0,130
• Elevages
CAPRINS :
- production fromagère : par chèvre			295,00
- production laitière : par chèvre			75,00
CHIENS : par reproductrice			969,00
FAISANS :
- par faisan vendu, acheté à 1 jour			0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur			10,00
OVINS :
- par brebis			16,50
PERDRIX :
- par perdreau vendu, acheté à 1 jour			0,25
PORCS :
Naisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
VEAUX :
- par unité vendue ou livrée			5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		225,42
- par are en sus		138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		333,50
- par are en sus		193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		422,61
- par are en sus		237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		297,96
- par are en sus		169,84
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		470,78
- par are en sus		254,22
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		655,51
- par are en sus		373,64
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		878,99
- par are en sus		501,02
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS	370,00
CASSIS		1,20
FRAISIERS		64,00
FRAMBOISIERS		32,00
VERGERS DE POMMIERS ET DE POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	790,00
- par hectare en sus	410,00
• Cultures légumières de plein champ
Pomme de terre primeur AOC (île de Ré) :
- pour le premier hectare	2 445,00
- par hectare en sus	1 956,00
Pomme de terre non AOC :
- pour le premier hectare	2 108,00
- par hectare en sus	1 686,40
Région de la vallée de l'Arnoult :
- pour le premier hectare	2 153,00
- par hectare en sus	1 722,40
Surplus du département :
- pour le premier hectare	2 798,00
- par hectare en sus	2 238,40
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		75,00
- par are en sus		60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		205,00
- par are en sus		164,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4 573 €			43%
- 4 574 et 9 146 €			34%
- 9 147 € et 22 867 €			22%
- supérieure à 22 867 €			10%
• Ostréiculture
A. Affineurs - Expéditeurs
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4 573 €			45%
- 4 574 et 9 146 €			41%
- 9 147 € et 22 867 €			31%
- 22 868 € et 45 734 €			27%
- 45 735 € et 68 602 €			21%
- supérieure à 68 602 €			15%
B. Non-Affineurs - Non Expéditeurs
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4 573 €			35%
- 4 574 et 9 146 €			30%
- 9 147 € et 22 867 €			20%
- 22 868 € et 45 734 €			15%
- 45 735 € et 68 602 €			14%
- supérieure à 68 602 €			11%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	7 406,00
- par hectare en sus de 2	4 200,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare	235,00
- par hectare en sus	188,00
VITICOLES
Greffés-soudés		74,40
• Plantes aromatiques et médicinales
- pour chacun des 50 premiers ares		34,56
- par are en sus		24,19
• Saliculture
Anciens forfaitaires :
- à la tonne			90,00
Nouveaux forfaitaires :
- à la tonne			100,00
Fleur de sel :
- à la tonne			4 500,00
Gros sel :
- à la tonne			345,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares		22,00
- pour chacun des 40 ares suivants		14,00
- par are en sus de 80		8,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares		41,00
- pour chacun des 40 ares suivants		27,00
- par are en sus de 80		14,00
• Vénériculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4 573 €			0,45
- 4 574 et 9 146 €			0,36
- supérieure à 9 146 €			0,24
18 - CHER
• Apiculture :
- par ruche à cadres			9,50
• Culture des asperges		20,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,12
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,50
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,02
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,80
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kilo de poids vif			0,031
- par poulet vendu sous label			0,200
- par poulet biologique vendu			0,200
- par canard vendu			0,170
- par canard sauvageon vendu			0,085
- par dinde ou dindon vendu (fermier)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (industriel)			0,180
- par pintade vendue (industriel)			0,085
- par pintade vendue sous label			0,200
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)			1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)			3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)			4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)			0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)			1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)			1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)			0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié			4 046,00
- par salarié en sus			1 030,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée			0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire			0,01
- engraisseurs : par caille sous label			0,02
CAPRINS :
Production fromagère :
- Zone AOC chavignol			132,00
- Hors zone AOC			102,00
Production laitière :
- Zone AOC chavignol			46,00
- Hors zone AOC			35,00
Application d'un abattement de 85 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice			969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour			0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse			10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
OVINS : par brebis			15,00
Application d'un abattement de 65 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple			12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour			0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple			7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
RATITES :
- par autruche vendue			12,00
- par nandou vendu			12,00
- par émeu vendu			7,90
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré			2,94
- chairs blanchies : par mètre carré			4,27
- chairs transformées : par mètre carré			10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		233,88
- par are en sus		143,35
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		346,01
- par are en sus		200,74
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		438,46
- par are en sus		246,60
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		250,91
- par are en sus		143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		396,45
- par are en sus		214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		552,01
- par are en sus		314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		740,20
- par are en sus		421,91
• Cultures fruitières
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 080,00
- par hectare en sus	700,00
• Cultures légumières de plein champ	2 176,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		75,00
- par are en sus		60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		161,00
- par are en sus		128,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	7 406,00
- par hectare en sus de 2	4 200,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 20 premiers ares		467,19
- pour chacun des 30 ares suivants		355,78
- par are en sus de 50		316,80
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare	2 720,00
- pour chacun des 2 hectares suivants	2 448,00
- par hectare en sus de 3	1 360,00
• Pisciculture	52,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares		34,56
- par are en sus		24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			25,00
- par mètre carré en sus			15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			40,00
- par mètre carré en sus			24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares	3 134,00
- par hectare en sus	1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares		14,00
- pour chacun des 40 ares suivants		9,00
- par are en sus de 80		5,00
19 - CORRÈZE
• Apiculture :
- par ruche à cadres			7,50
• Culture des asperges :
- pour chacun des 100 premiers ares		31,36
- pour chacun des 100 ares suivants		25,09
- par are en sus de 200		21,95
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)			0,800
- pintades (par pondeuse)			0,600
- dindes (par pondeuse)			1,200
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu			0,050
- par poulet vendu sous label			0,200
- par poulet biologique vendu			0,200
- par canard vendu			0,170
- par canard sauvageon vendu			0,085
- par chapon vendu			0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par oie à rôtir vendue			0,450
- par pintade vendue			0,085
- par pintade vendue sous label			0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu			0,075
- par poulet vendu sous label			0,300
- par poulet biologique vendu			0,300
- par canard vendu			0,255
- par canard sauvageon vendu			0,130
- par chapon vendu			1,350
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,270
- par oie à rôtir vendue			0,675
- par pintade vendue			0,130
- par pintade vendue sous label			0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)			1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)			3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)			4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)			0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)			1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)			1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié			2 911,00
- par salarié en sus			741,00
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares		214,00
- par are en sus		171,20
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée			0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire			0,01
- engraisseurs : par caille sous label			0,02
CAPRINS (par chèvre)			50,00
CHIENS :
- par reproductrice			969,00
EQUIDES :
- par équin viande			215,00
- par équin reproducteur			258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour			0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse			10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur			10,00
OVINS :
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré			9,40
- Intégration : par agneau engraissé			2,20
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple			12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour			0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple			7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX :
- par unité vendue ou livrée			5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré			2,94
- chairs blanchies : par mètre carré			4,27
- chairs transformées : par mètre carré			10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		197,24
- par are en sus		120,90
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		291,82
- par are en sus		169,30
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		369,78
- par are en sus		207,98
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		219,55
- par are en sus		125,14
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		346,89
- par are en sus		187,32
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		483,01
- par are en sus		275,32
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		647,67
- par are en sus		369,17
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS	340,00
CHATAIGNIERS	79,20
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 5è catégorie de la généralité des cultures.
FRAISIERS		48,00
NOYERS :
- forme rationnelle	210,00
- forme traditionnelle	105,00
PECHERS	950,00
PETITS FRUITS (framboises, cassis et groseilles)		18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 470,00
- par hectare en sus	1 090,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 000,00
- par hectare en sus	620,00
PRUNIERS	410,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	950,00
- par hectare en sus	570,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare	1 517,00
- par hectare en sus	1 349,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		54,00
- par are en sus		43,20
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		129,00
- par are en sus		103,20
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	8 331,00
- par hectare en sus de 2	4 725,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare	5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants	4 560,00
- par hectare en sus de 3	2 280,00
• Pisciculture :
- exploitations de montagne	134,00
- autres exploitations	176,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares		34,56
- par are en sus		24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			16,25
- par mètre carré en sus			9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			26,00
- par mètre carré en sus			15,60
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares	3 134,00
- par hectare en sus	1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares		20,00
- pour chacun des 40 ares suivants		13,00
- par are en sus de 80		7,00
2A - CORSE-DU-SUD
• Apiculture
- par ruche à cadres			24,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)			0,800
- pintades (par pondeuse)			0,600
- dindes (par pondeuse)			1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu			0,031
- par pintade vendue			0,085
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue			0,130
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée			0,150
- engraisseurs : par caille ordinaire			0,010
- engraisseurs : par caille sous label			0,020
CAPRINS : par chèvre			28,00
Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice			969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande			215,00
- par équin reproducteur			258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour			0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse			10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
OVINS
Elevage laitier :
- par brebis			25,00
Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
Elevage viande :
- par brebis			9,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple			12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour			0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple			7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
• Cultures florales
III. - Fleurs coupées
Œillets, roses, divers et plantes en pots
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares		59,60
- par are en sus		42,40
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares		39,60
- par are en sus		29,92
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares		83,20
- par are en sus		53,60
• Cultures fruitières
AGRUMES	213,00
VERGERS DIVERS (sauf agrumes, oliviers, amandiers)	210,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare	1 346,40
- par hectare en sus	1 077,12
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		46,80
- par are en sus		37,44
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		73,20
- par are en sus		58,56
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Mytiliculture et Ostréiculture
1re catégorie		300,00
2e catégorie		200,00
3e catégorie		150,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	6 171,00
- par hectare en sus de 2	3 500,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			16,25
- par mètre carré en sus			9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			26,00
- par mètre carré en sus			15,60
2B - HAUTE CORSE
• Apiculture
- par ruche à cadres			24,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)			0,800
- pintades (par pondeuse)			0,600
- dindes (par pondeuse)			1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu			0,031
- par pintade vendue			0,085
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue			0,130
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée			0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire			0,01
- engraisseurs : par caille sous label			0,02
CAPRINS : par chèvre			28,00
Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice			969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande			215,00
- par équin reproducteur			258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour			0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse			10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
OVINS
Elevage laitier :
- par brebis			25,00
Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
Elevage viande :
- par brebis			9,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple			12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour			0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple			7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
• Cultures florales
III. - Fleurs coupées
Œillets, roses, divers et plantes en pots
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares		59,60
- par are en sus		42,40
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares		39,60
- par are en sus		29,92
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares		83,20
- par are en sus		53,60
• Cultures fruitières
AGRUMES	213,00
VERGERS DIVERS (sauf agrumes, oliviers, amandiers)	210,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare	1 346,40
- par hectare en sus	1 077,12
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		46,80
- par are en sus		37,44
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		73,20
- par are en sus		58,56
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Mytiliculture et Ostréiculture
1re catégorie		300,00
2e catégorie		200,00
3e catégorie		150,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	6 171,00
- par hectare en sus de 2	3 500,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			16,25
- par mètre carré en sus			9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			26,00
- par mètre carré en sus			15,60
21 - CÔTE-D'OR
• Apiculture :
- par ruche à cadres			9,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)			0,800
- pintades (par pondeuse)			0,600
- dindes (par pondeuse)			1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu			0,031
- par poulet vendu sous label			0,200
- par poulet biologique vendu			0,200
- par canard vendu			0,170
- par canard sauvageon vendu			0,085
- par chapon vendu			0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par oie à rôtir vendue			0,450
- par pintade vendue			0,085
- par pintade vendue sous label			0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)			1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)			3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)			4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)			0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)			1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)			1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)			0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié			4 489,00
- par salarié en sus			1 174,00
• Elevages
CAPRINS : par chèvre			98,00
EQUINS : par reproducteur			258,00
CHIENS : par reproductrice			1 123,00
FAISANS : par faisan vendu, acheté à un jour			0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
OVINS : par brebis			21,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Escargots :
- chairs transformées : par mètre carré			10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		225,42
- par are en sus		138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		333,50
- par are en sus		193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		422,61
- par are en sus		237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		235,23
- par are en sus		134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		371,67
- par are en sus		200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		517,51
- par are en sus		294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		693,94
- par are en sus		395,54
• Cultures fruitières
CASSIS		1,50
FRAISIERS		58,00
FRAMBOISIERS		21,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	600,00
- par hectare en sus	220,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	780,00
- par hectare en sus	400,00
VERGERS DIVERS
Application du bénéfice forfaitaire afférent, dans chaque région, à la dernière catégorie de la généralité des cultures.
• Culture du houblon
Application du bénéfice forfaitaire afférent, dans chaque région, à la première catégorie de la généralité des cultures.
• Cultures légumières de plein champ	1 365,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		96,00
- par are en sus		76,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		148,00
- par are en sus		118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	7 868,00
- par hectare en sus de 2	4 463,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 50 premiers ares		171,60
- par are en sus		137,28
• Osiériculture-vannerie :
- pourcentage de recettes déclarées			0,35
• Pisciculture	45,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares		34,56
- par are en sus		24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			25,00
- par mètre carré en sus			15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			40,00
- par mètre carré en sus			24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares	3 134,00
- par hectare en sus	1 660,00
• Culture des truffes	680,00
22 - CÔTES D'ARMOR
• Apiculture :
- par ruche à cadres			7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles :
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)			0,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu			0,031
- par poulet vendu sous label			0,200
- par canard vendu			0,170
- par canard sauvageon vendu			0,085
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par oie à rôtir vendue			0,450
- par pintade vendue			0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
Canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)			0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)			1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)			1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)			0,130
• Bulbiculture	892,00
• Cultures des brocolis	699,00
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié			4 713,00
- par salarié en sus			1 233,00
• Cultures des carottes et oignons
- à l'hectare	3 402,00
• Elevages
CAPRINS : par chèvre			50,00
Application d'un abattement de 135 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice			969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin reproducteur			258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour			0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
OVINS : par brebis			16,50
PERDRIX :
- par perdreau vendu, acheté à un jour			0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
VISONS ET CHINCHILLAS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			1,50
• Escargots :
- chairs transformées : par mètre carré			10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		231,06
- par are en sus		141,62
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		341,84
- par are en sus		198,32
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		433,17
- par are en sus		243,63
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		250,91
- par are en sus		143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		396,45
- par are en sus		214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		552,01
- par are en sus		314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		740,20
- par are en sus		421,91
• Cultures fruitières
FRAISIERS		44,00
PETITS FRUITS		18,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	900,00
- par hectare en sus	520,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	950,00
- par hectare en sus	570,00
• Cultures légumières de plein champ
1° Pratiquées sur des terrains ne donnant qu'une seule récolte par an :
- légumes	829,00
- artichauts	346,00
- choux-fleurs	442,00
- pommes de terre primeurs	570,00
2° Pratiquées sur des terrains donnant au moins deux récoltes par an :
- choux fleurs suivis ou précédés de pomme de terre primeurs	961,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Région I : Terrains aménagés ou irrigués :
- pour chacun des 100 premiers ares		109,00
- par are en sus		87,20
Région II : Autres terrains :
- pour chacun des 100 premiers ares		32,70
- par are en sus		26,16
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		246,00
- par are en sus		196,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		220,00
- par are en sus		154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €			65%
- 4 574 € et 9 146 €			61%
- 9 147 € et 22 867 €			59%
- supérieure à 22 867 €			50%
• Ostréiculture
A : Ventes à l'expédition d'huîtres creuses
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €			50%
- 4 574 € et 9 146 €			44%
- 9 147 € et 22 867 €			35%
- 22 868 € et 45 734 €			23%
- 45 735 € et 68 602 €			20%
- supérieure à 68 602 €			17%
B : Ventes en gros d'huîtres creuses
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €			44%
- 4 574 € et 9 146 €			34%
- 9 147 € et 22 867 €			20%
- 22 868 € et 45 734 €			16%
- 45 735 € et 68 602 €			14%
- supérieure à 68 602 €			11%
• Osiériculture-vannerie
Fraction de recettes
- pourcentage de recettes déclarées			35%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	8 331,00
- par hectare en sus de 2	4 725,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare	235,00
- par hectare en sus	188,00
• Pisciculture	52,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares		34,56
- par are en sus		24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			25,00
- par mètre carré en sus			15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			40,00
- par mètre carré en sus			24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares	3 134,00
- par hectare en sus	1 660,00
23 - CREUSE
• Apiculture :
- par ruche à cadres			7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu			0,050
- par poulet vendu sous label			0,200
- par poulet biologique vendu			0,200
- par canard vendu			0,170
- par canard sauvageon vendu			0,085
- par chapon vendu			0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par oie à rôtir vendue			0,450
- par pintade vendue			0,085
- par pintade vendue sous label			0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu			0,075
- par poulet vendu sous label			0,300
- par poulet biologique vendu			0,300
- par canard vendu			0,260
- par canard sauvageon vendu			0,128
- par chapon vendu			1,350
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,270
- par oie à rôtir vendue			0,680
- par pintade vendue			0,128
- par pintade vendue sous label			0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)			1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)			3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)			4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)			0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)			1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)			1,400
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée			0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire			0,01
- engraisseurs : par caille sous label			0,02
CAPRINS :
- par chèvre			50,00
CHIENS : par reproductrice			969,00
ÉQUIDÉS
- par équin reproducteur			258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour			0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
OVINS :
- par brebis			15,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple			12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour			0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré			2,94
- chairs blanchies : par mètre carré			4,27
- chairs transformées : par mètre carré			10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		197,24
- par are en sus		120,90
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		219,55
- par are en sus		125,14
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		346,89
- par are en sus		187,32
LAVANDIN	55,00
• Cultures fruitières
CHATAIGNIERS	0,00
FRAISIERS		48,00
PETITS FRUITS		18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 470,00
- par hectare en sus	1 090,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	900,00
- par hectare en sus	520,00
PRUNIERS	410,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare	1 517,00
- par hectare en sus	1 349,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		60,00
- par are en sus		48,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		150,00
- par are en sus		120,00
• Osiériculture-vannerie :
- pourcentage de recettes déclarées			35%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	8 331,00
- par hectare en sus de 2	4 725,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare	5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants	4 560,00
- par hectare en sus de 3	2 280,00
• Pisciculture :
- exploitations de montagne	134,00
- autres exploitations	176,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares		34,56
- par are en sus		24,19
• Raisins de table	917,00
• Culture du Safran :
- pour chacun des 50 premiers ares		34,56
- par are en sus		24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			16,25
- par mètre carré en sus			9,75
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares	3 134,00
- par hectare en sus	1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares		12,00
- pour chacun des 40 ares suivants		8,00
- par are en sus de 80		4,00
24 - DORDOGNE
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres			8,50
- par ruche pastorale à cadres			9,00
• Culture des asperges :
- pour chacun des 100 premiers ares		31,36
- pour chacun des 100 ares suivants		25,09
- par are en sus de 200		21,95
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuses			1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu			0,050
- par poulet biologique vendu			0,200
- par poulet vendu sous label			0,200
- par canard vendu			0,170
- par chapon vendu			0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par oie à rôtir vendue			0,450
- par pintade vendue			0,085
- par pintade vendue sous label			0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)			1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)			3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)			4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendue ou livrée)			0,400
- gavage seul (par canard vendue ou livrée)			1,000
- élevage et gavage (par canard vendue ou livrée)			1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)			0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié			2 096,00
- par salarié en sus			534,00
• Elevages
CAILLES :
- engraisseurs : par caille ordinaire			0,01
CAPRINS : par chèvre
- Production fromagère			295,00
- Production laitière			75,00
Application d'un abattement de 90 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice			969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande			215,00
- par équin reproducteur			258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour			0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur			10,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple			12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour			0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendu ou livré			5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré			2,94
- chairs transformées : par mètre carré			10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		225,42
- par are en sus		138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		333,50
- par are en sus		193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		422,61
- par are en sus		237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		235,23
- par are en sus		134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		371,67
- par are en sus		200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		517,51
- par are en sus		294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		693,94
- par are en sus		395,54
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS	450,00
CASSIS		1,20
CHATAIGNIERS	79,56
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 5è catégorie de la généralité des cultures de la région Double.
FRAISIERS		44,00
FRAMBOISIERS		27,00
NOYERS :
- forme rationnelle	220,00
- forme traditionnelle	110,00
PÊCHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares	1 248,00
- par hectare en sus	788,00
PETITS FRUITS		18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 176,00
- par hectare en sus	796,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 390,00
- par hectare en sus	1 010,00
PRUNIERS D'ENTE	185,00
• Cultures légumières de plein champ	1 266,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		45,90
- par are en sus		36,72
II.- Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		111,60
- par are en sus		89,28
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	8 331,00
- par hectare en sus de 2	4 725,00
VITICOLES
Greffés-soudés :		62,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares		34,56
- par are en sus		24,19
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares	3 134,00
- par hectare en sus	1 660,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			16,25
- par mètre carré en sus			9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			26,00
- par mètre carré en sus			15,60
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares		23,00
- pour chacun des 40 ares suivants		15,00
- par are en sus de 80		8,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares		30,00
- pour chacun des 40 ares suivants		20,00
- par are en sus de 80		10,00
• Culture des truffes	490,00
• Osiériculture-vannerie :
- pourcentage de recettes déclarées			0,35
25 - DOUBS
• Apiculture
Région I : plaines et premiers plateaux :
- par ruche à cadres			8,00
Région II : plateaux supérieurs et montagne (cantons de Montbenoît, Morteau, Mouthe et Pontarlier) :
- par ruche à cadres			19,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)			0,800
- pintades (par pondeuse)			0,600
- dindes (par pondeuse)			1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu			0,031
- par poulet vendu			0,045
- par poulet vendu sous label			0,200
- par poulet biologique vendu			0,200
- par canard vendu			0,170
- par chapon vendu			0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par pintade vendue			0,085
- par pintade vendue sous label			0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)			0,130
• Elevages
CHIENS : par reproductrice			969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
VISONS ET CHINCHILLAS : par reproducteur (mâle et femelle)			1,50
Les exploitations comportant plus de 30 reproducteurs sont seules taxées spécialement.
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré			0,88
- chairs blanchies : par mètre carré			1,28
- chairs transformées : par mètre carré			4,09
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		197,24
- par are en sus		120,90
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		291,82
- par are en sus		169,30
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		369,78
- par are en sus		207,98
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		235,23
- par are en sus		134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		371,67
- par are en sus		200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		517,51
- par are en sus		294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		693,94
- par are en sus		395,54
• Cultures légumières de plein champ	1 127,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		59,00
- par are en sus		47,20
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		127,00
- par are en sus		101,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	7 868,00
- par hectare en sus de 2	4 463,00
• Pisciculture	45,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 5 premiers hectares	2 651,00
- par hectare en sus	1 403,00
26 - DRÔME
• Apiculture :
- par ruche à cadres			12,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu			0,031
- par poulet vendu sous label			0,200
- par canard vendu			0,170
- par chapon vendu			0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par oie à rôtir vendue			0,450
- par pintade vendue			0,085
- par pintade vendue sous label			0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)			0,130
• Elevages
ÉQUIDÉS :
- par équin viande			215,00
- par équin reproducteur			258,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
OVINS : par brebis			9,50
Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
RATITES :
- par autruche vendue			12,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Escargots :
- chairs transformées : par mètre carré			10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		239,51
- par are en sus		146,81
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		354,35
- par are en sus		205,58
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		449,02
- par are en sus		252,54
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		250,91
- par are en sus		143,02
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		740,20
- par are en sus		421,91
LAVANDE	90,00
LAVANDIN	55,00
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS :
- Nord du département (communes se situant au nord de la rivière Drôme y compris les communes de Loriol-sur-Drôme, Cliousclat, Saulce-sur-Rhône, Mirmande)	1 210,00
- Sud du département (communes se situant au sud de la rivière Drôme)	1 050,00
ACTINIDIAS	340,00
CERISIERS :
- Cerises de table	1 050,00
- Cerises de conserve	150,00
FRAISIERS		46,00
NOYERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares	320,00
- par hectare en sus	0,00
PÊCHERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares	1 150,00
- par hectare en sus	690,00
Vergers non irrigués :
- par hectare	490,00
PETITS FRUITS		13,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	730,00
- par hectare en sus	350,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	840,00
- par hectare en sus	460,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare	1 787,00
- par hectare en sus	1 429,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		81,60
- par are en sus		65,28
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		125,80
- par are en sus		100,64
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	9 257,00
- par hectare en sus de 2	5 250,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs		180,00
Racinés :
- producteurs		79,00
- façonniers		73,50
Vignes mères		37,00
• Plantes aromatiques et médicinales
Région 1 de la polyculture		27,00
Région 2 de la polyculture		20,25
• Raisin de table	917,00
• Sauge sclarée	90,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			25,00
- par mètre carré en sus			15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			40,00
- par mètre carré en sus			24,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares		23,52
- pour chacun des 40 ares suivants		15,12
- par are en sus de 80		7,56
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares		28,50
- pour chacun des 40 ares suivants		19,00
- par are en sus de 80		9,50
• Culture des truffes	680,00
27 - EURE
• Apiculture :
- par ruche à cadres			8,90
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)			0,800
- pintades (par pondeuse)			0,600
- dindes (par pondeuse)			1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu			0,050
- par poulet vendu sous label			0,200
- par poulet biologique vendu			0,200
- par canard vendu			0,170
- par canard sauvageon vendu			0,085
- par chapon vendu			0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par oie à rôtir vendue			0,450
- par pintade vendue			0,085
- par pintade vendue sous label			0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu			0,075
- par poulet vendu sous label			0,300
- par poulet biologique vendu			0,300
- par canard vendu			0,255
- par canard sauvageon vendu			0,128
- par chapon vendu			1,350
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,270
- par oie à rôtir vendue			0,675
- par pintade vendue			0,128
- par pintade vendue sous label			0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)			1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)			3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)			4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)			0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)			1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)			1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées
- par unité vendue			0,130
• Cressiculture		146,00
• Elevages
CHIENS : par reproductrice			969,00
OVINS : par brebis			16,50
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		253,60
- par are en sus		155,44
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		375,19
- par are en sus		217,67
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		475,44
- par are en sus		267,40
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		260,32
- par are en sus		148,38
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		411,31
- par are en sus		222,11
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		572,71
- par are en sus		326,45
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		767,96
- par are en sus		437,73
• Cultures fruitières
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	930,00
- par hectare en sus	550,00
POMMIERS
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares	950,00
- par hectare en sus	570,00
• Cultures légumières de plein champ	1 337,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		48,00
- par are en sus		38,40
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		151,00
- par are en sus		120,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		157,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	8 331,00
- par hectare en sus de 2	4 725,00
28 - EURE-ET-LOIR
• Apiculture :
- par ruche à cadres			9,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)			0,800
- pintades (par pondeuse)			0,600
- dindes (par pondeuse)			1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu			0,050
- par poulet vendu sous label			0,200
- par poulet biologique vendu			0,200
- par canard vendu			0,170
- par canard sauvageon vendu			0,085
- par chapon vendu			0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par oie à rôtir vendue			0,450
- par pintade vendue			0,085
- par pintade vendue sous label			0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)			1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)			3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)			4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)			0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)			1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)			1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)			0,130
• Elevages
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour			0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse			10,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		233,88
- par are en sus		143,35
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		346,01
- par are en sus		200,74
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		438,46
- par are en sus		246,60
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		260,32
- par are en sus		148,38
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		411,31
- par are en sus		222,11
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		572,71
- par are en sus		326,45
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		767,96
- par are en sus		437,73
• Cultures fruitières
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 100,00
- par hectare en sus	720,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	840,00
- par hectare en sus	460,00
• Cultures légumières de plein champ	1 958,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		67,50
- par are en sus		54,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	6 943,00
- par hectare en sus de 2	3 938,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			25,00
- par mètre carré en sus			15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			40,00
- par mètre carré en sus			24,00
29 - FINISTÈRE
• Apiculture :
- par ruche à cadres			7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles :
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu			0,031
- par poulet vendu sous label			0,200
- par canard vendu			0,170
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par pintade vendue			0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue			0,130
• Culture des brocolis	699,00
• Bulbiculture	850,00
• Culture de carottes	763,00
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié			4 713,00
- par salarié en sus			1 233,00
• Cressiculture		146,00
• Culture des échalotes	1 052,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée			0,15
CAPRINS : par chèvre			50,00
CHIENS : par reproductrice			969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour			0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
OVINS : par brebis			16,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple			12,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée	325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée	106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré			2,94
- chairs blanchies : par mètre carré			4,27
- chairs transformées : par mètre carré			10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		245,15
- par are en sus		150,26
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		362,69
- par are en sus		210,41
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		459,59
- par are en sus		258,49
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		272,87
- par are en sus		155,54
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		431,13
- par are en sus		232,81
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		600,31
- par are en sus		342,18
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		804,97
- par are en sus		458,83
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS	420,00
FRAISIERS		44,00
PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis et groseilles)		18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	830,00
- par hectare en sus	450,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	900,00
- par hectare en sus	520,00
• Cultures légumières de plein champ :
- légumes	829,00
- artichauts	346,00
- choux-fleurs	442,00
- pommes de terre primeurs	1 009,00
• Cultures maraîchères
Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		246,00
- par are en sus		196,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Ostréiculture
A. Ventes à l'expédition d'huîtres creuses
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €			50%
- 4 574 € et 9 146 €			44%
- 9 147 € et 22 867 €			35%
- 22 868 € et 45 734 €			23%
- 45 735 € et 68 602 €			20%
- supérieure à 68 602 €			17%
B. Ventes en gros d'huîtres creuses
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €			44%
- 4 574 et 9 146 €			34%
- 9 147 € et 22 867 €			20%
- 22 868 € et 45 734 €			16%
- 45 735 € et 68 602 €			14%
- supérieure à 68 602 €			11%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	7 046,00
- par hectare en sus de 2	4 200,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare	235,00
- par hectare en sus	188,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare	2 720,00
- pour chacun des 2 hectares suivants	2 448,00
- par hectare en sus de 3	1 360,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares		34,56
- par are en sus		24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			25,00
- par mètre carré en sus			15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			40,00
- par mètre carré en sus			24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares	3 134,00
- par hectare en sus	1 660,00
• Vénériculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €			47%
- 4 574 €et 9 146 €			43%
- 9147 € et 22 867 €			38%
- 22 868 € et 45 734 €			38%
- 45 735 € et 68 602 €			38%
- supérieure à 68 602 €			38%
30 - GARD
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres			7,36
- par ruche pastorale à cadres			8,48
• Culture des asperges		54,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)			0,800
- pintades (par pondeuse)			0,600
- dindes (par pondeuse)			1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées			80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu			0,031
- par poulet vendu sous label			0,200
- par poulet biologique vendu			0,200
- par canard vendu			0,170
- par canard sauvageon vendu			0,085
- par chapon vendu			0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par oie à rôtir vendue			0,450
- par pintade vendue			0,085
- par pintade vendue sous label			0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)			1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)			3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)			4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)			0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)			1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)			1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)			0,130
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée			0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire			0,01
- engraisseurs : par caille sous label			0,02
CAPRINS : par chèvre			98,00
CHIENS : par reproductrice			1 123,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande			215,00
- par équin reproducteur			258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour			0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse			10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur			10,00
OVINS : ensemble du département à l'exception de la région des Cévennes (par brebis)			10,30
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple			12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour			0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple			7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VACHES LAITIERES : par vache laitière			820,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré			2,94
- chairs blanchies : par mètre carré			4,27
- chairs transformées : par mètre carré			10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		211,33
- par are en sus		129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		312,66
- par are en sus		181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		396,20
- par are en sus		222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		235,23
- par are en sus		134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		371,67
- par are en sus		200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		517,51
- par are en sus		294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		693,94
- par are en sus		395,54
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS	1 400,00
ACTINIDIAS	320,00
CERISIERS	1 340,00
FIGUIERS	525,00
FRAISIERS		62,00
PÊCHERS DE TABLE :
- pour chacun des 2 premiers hectares	1 730,00
- par hectare en sus	1 270,00
PÊCHERS PAVIES CONSERVE :
- pour chacun des 2 premiers hectares	750,00
- par hectare en sus	290,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 390,00
- par hectare en sus	1 010,00
POMMIERS
Vergers de plein vent de la région de Vigan	780,00
Autres vergers :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 000,00
- par hectare en sus	620,00
PRUNIERS	580,00
• Cultures légumières de plein champ	2 147,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		77,00
- par are en sus		61,60
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		109,80
- par are en sus		87,84
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	9 257,00
- par hectare en sus de 2	5 250,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs		180,00
- façonniers		133,50
Racinés :
- producteurs		79,00
- façonniers		73,50
Vignes mères		37,00
• Raisin de table	690,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			16,25
- par mètre carré en sus			9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés			26,00
- par mètre carré en sus			15,60
• Culture des truffes	680,00
31 - HAUTE-GARONNE
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres			6,80
- par ruche pastorale à cadres			7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)			0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)			0,800
- pintades (par pondeuse)			0,600
- dindes (par pondeuse)			1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu			0,031
- par poulet vendu sous label			0,200
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)			1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)			3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)			4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)			0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)			1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)			1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié			3 581,00
- par salarié en sus			972,00
• Elevages
CHIENS : (par reproductrice)			969,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
RATITES :
- par autruche vendue			12,00
- par nandou vendu			12,00
- par émeu vendu			7,90
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		211,33
- par are en sus		129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		312,66
- par are en sus		181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		396,20
- par are en sus		222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		235,23
- par are en sus		134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		371,67
- par are en sus		200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		517,51
- par are en sus		294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		693,94
- par are en sus		395,54
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS	420,00
FRAISIERS		47,00
PÊCHERS :
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares	940,00
- par hectare en sus	480,00
Vergers non irrigués	752,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	740,00
- par hectare en sus	360,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 480,00
- par hectare en sus	1 100,00
PRUNIERS	351,00
• Cultures légumières de plein champ	1 627,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		51,00
- par are en sus		40,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		157,00
- par are en sus		125,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares		221,00
- par are en sus		154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	8 794,00
- par hectare en sus de 2	4 988,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares	17,00
- pour chacun des 40 ares suivants	11,00
- par are en sus de 80	5,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares	23,00
- pour chacun des 40 ares suivants	15,00
- par are en sus de 80	8,00
32 - GERS
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres			6,70
- par ruche pastorale à cadres			7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu			0,050
- par poulet vendu sous label			0,200
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)			0,180
- par pintade vendue sous label			0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants			1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)			4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)			0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)			3,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)			1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées
- par unité vendue			0,130
• Elevages
CAILLES
- par unité vendue ou livrée			0,15
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		211,33
- par are en sus		129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		312,66
- par are en sus		181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		396,20
- par are en sus		222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		235,23
- par are en sus		134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		371,67
- par are en sus		200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		517,51
- par are en sus		294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		693,94
- par are en sus		395,54
• Cultures fruitières
FRAISIERS		42,00
PÊCHERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares	940,00
- par hectare en sus	480,00
Vergers non irrigués	752,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	740,00
- par hectare en sus	360,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	1 480,00
- par hectare en sus	1 100,00
PRUNIERS DE COTEAUX	750,00
PRUNIERS D'ENTE	195,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares		45,90
- par are en sus		36,72
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares		141,30
- par are en sus		113,04
• Cultures du melon		19,98
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	8 331,00
- par hectare en sus de 2	4 725,00
VITICOLES
Greffés-soudés		74,40
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare	0,00
- pour chacun des 2 hectares suivants	0,00
- par hectare en sus de 3	0,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares		20,00
- pour chacun des 40 ares suivants		13,00
- par are en sus de 80		7,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares		32,00
- pour chacun des 40 ares suivants		22,00
- par are en sus de 80		11,00
33 - GIRONDE
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres			8,50
- par ruche pastorale à cadres			9,00
• Culture des asperges
1° Arrondissements de Blaye et de Libourne et cantons de la Réole, Monségur et Pellegrue :
- pour chacun des 100 premiers ares		35,28
- pour chacun des 100 ares suivants		28,22
- par are en sus de 200		24,70
2° Surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares		39,20
- pour chacun des 100 ares suivants		31,36
- par are en sus de 200		27,44
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)			0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse			1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu			0,050
- par poulet vendu sous label			0,200
- par canard vendu			0,170
- par chapon vendu			0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)			0,500
- par oie à rôtir vendue			0,450
- par pintade vendue			0,085
- par pintade vendue sous label			0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage			2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras :
- par canard vendu ou livré (élevage et gavage)			1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares		192,60
- par are en sus		154,08
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié			2 911,00
- par salarié en sus			741,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée			0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire			0,01
- engraisseurs : par caille sous label			0,02
CAPRINS :
- production fromagère : par chèvre			295,00
- production laitière : par chèvre			75,00
CHIENS : par reproductrice			969,00
EQUIDES : par équin reproducteur			258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses			14,00
- par pondeuse en sus de 250			9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour			0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse			10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)			0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré			0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur			10,00
OVINS :
- Par brebis			16,50
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré			9,40
- Intégration : par agneau engraissé			2,20
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple			12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour			0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple			7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré			1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré			1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré			2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée			5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré			2,94
- chairs blanchies : par mètre carré			4,27
- chairs transformées : par mètre carré			10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		231,06
- par are en sus		141,62
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		341,84
- par are en sus		198,32
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares		433,17
- par are en sus		243,63
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares		235,23
- par are en sus		134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		371,67
- par are en sus		200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		517,51
- par are en sus		294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares		693,94
- par are en sus		395,54
• Cultures fruitières