Dans le titre de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, après les mots : « aux recteurs d'académie », sont ajoutés les mots : « et aux vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française ».

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Les recteurs d'académie » sont ajoutés les mots : « et les vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française », les mots : « de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « de recherche et de formation » et après les mots : « du décret du 31 décembre 1985 susvisé » sont ajoutés les mots : « affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein des établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports dont la liste est fixée à l'article 2-1 du présent arrêté, situés dans le ressort de leur académie ou de leur vice-rectorat » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les délégations de pouvoirs accordées en application du présent arrêté s'appliquent sous réserve des dispositions des conventions conclues entre l'Etat et la Polynésie française en application des articles 61, 169 et 170 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, s'agissant des personnels mis à disposition de la Polynésie française sur ce fondement. »

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « aux recteurs d'académie », sont ajoutés les mots : « et aux vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française » ;
2° Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Prolongation de stage et nomination en qualité de titulaire des adjoints techniques principaux de 2e classe ; » ;
3° Le 8 est complété par les mots suivants : « et nomination au grade supérieur » ;
4° Le 9 et le 16 sont abrogés.

L'article 2-1 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2-1.-Les établissements publics et institutions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
« 1° Etablissements publics mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements ;
« 2° Etablissements publics et institutions mentionnés à l'article 2-1 de l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, du Département de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports ;
« 3° Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie. »

L'exercice des pouvoirs délégués aux vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française en application de l'article 3 du présent arrêté est subordonné à la mise en place d'une commission administrative paritaire locale lorsque les actes concernés nécessitent la consultation de la commission administrative paritaire.

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.