Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (UNIFED)

1° Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord de branche 2008-01 ;
2° Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord de branche du 11 mars 1996 ;
3° Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord de branche du 28 avril 2004 ;
4° Avenant n° 2 du 6 mai 2014 à l'accord de branche 2010-01 ;
5° Avenant n° 2 du 6 mai 2014 à l'accord de branche 2011-05,
relatifs à la prise en compte des nouvelles règles de représentativité syndicale.

II. - Convention collective du 15 mars 1966

Avenant no 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification.

III. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)

Avenant n° 02-2014 du 23 mai 2014 relatif à la modification de l'article 22 de la convention collective du 26 août 1965.

IV. - Association Ariège Assistance (09000 Foix)

Accord d'entreprise de substitution du 16 janvier 2014.

V. - EHPAD Saint-Dominique (12160 Gramond)

Accord d'entreprise du 13 mars 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association nationale d'entraide féminine (ANEF) (26000 Valence)

Accord d'entreprise d'adaptation du 18 décembre 2013.

VII. - Association régionale Les Chesnaies (49000 Angers)

Avenant du 17 décembre 2013 à l'accord d'entreprise du 3 décembre 1999 relatif à l'aménagement annuel du temps de travail.

VIII. - Maison de retraite Poincaré (54136 Bouxières-aux-Dames)

Décision unilatérale du 6 avril 2012 relatif à l'aménagement annuel du temps de travail.

IX. - AAPEI (67027 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 31 janvier 2014 relatif aux bons de délégation pour les délégués du personnel.

X. - ADAPEI du Var (83160 La Valette)

Avenant n° 1 du 23 janvier 2014 à l'accord du 10 juillet 2013 relatif à la complémentaire santé.

XI. - ABEJ Coquerel (91350 Grigny)

Accord du 20 décembre 2013 relatif à la complémentaire santé.

XII. - Association VIVRE (94800 Villejuif)

Protocole d'accord du 23 décembre 2013 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - ADPEP 69 (69613 Villeurbanne)

Protocole d'accord du 19 décembre 2013 relatif aux salaires.

II. - Association VIVRE (94800 Villejuif)

Accord du 27 février 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2012.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.