Arrêté du 1er août 2014 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

NOR : ERNI1407469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/1/ERNI1407469A/jo/texte
JORF n°0185 du 12 août 2014
Texte n° 37

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date du 1er août 2014, la commune d'Enchastrayes - Le Sauze (04400), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer les explosifs NITROROC et SECUBEX destinés à être utilisés aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable du Sauze Super Sauze, conformément au PIDA du 29 novembre 2013.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,6 Ko
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