Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Convention collective du 31 octobre 1951

Avenant n° 2014-02 du 21 mai 2014 relatif aux modalités d'application de la prime d'ancienneté et du complément technicité des cadres.

II. - Convention collective de la Croix-Rouge française

Dénonciation du 30 mai 2014 de la décision unilatérale du 12 décembre 2013 créant une prime de fonction au bénéfice des infirmier(ère)s diplômé(e)s d'Etat.

III. - Fondation Arc-en-Ciel (25200 Montbéliard)

Accord d'entreprise du 10 juillet 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

IV. - Association OREAG (33000 Bordeaux)

Avenant n° 3 du 30 septembre 2013 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'organisation du temps de travail.

V. - EHPAD Le Château (41110 Châteauvieux)

Accord d'entreprise du 16 janvier 2014 relatif à la durée du travail.

VI. - Association GEIST 21 (53000 Laval)

Avenant du 28 mars 2014 à l'accord d'entreprise du 1er septembre 2008 relatif à l'annualisation du temps de travail.

VII. - Association Les Moutatchous (59482 Haubourdin)

Accord d'entreprise du 10 mai 2013 relatif au droit d'expression des salariés.

VIII. - Association ANAIS (61000 Alençon)

Accord d'entreprise du 12 novembre 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association chrétienne de service aux handicapés (ACSH) (69960 Corbas)

Décision unilatérale du 27 novembre 2013 relative aux jours fériés et aux heures supplémentaires de nuit.

X. - UMGEGL - EHPAD Le Solidage (69694 Vénissieux)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014.

XI. - Association ORSAC (69002 Lyon)

Avenant n° 1 du 10 décembre 2013 à l'accord d'entreprise du 2 septembre 2013 relatif au régime complémentaire frais de santé.

XII. - Association L'Accueil savoyard (73232 Saint-Alban-Leysse)

Accord d'entreprise du 7 novembre 2013 relatif au droit d'expression des salariés.

XIII. - ADEF Résidences (94207 Ivry-sur-Seine)

1) Avenant n° 18 du 24 janvier 2014 relatif à la revalorisation du coefficient minimum à compter du 1er janvier 2014.
2) Avenant n° 1 du 7 mars 2014 à l'accord d'entreprise du 22 juillet 2013 relatif au temps de déplacements professionnels.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association Montjoie (72000 Le Mans)

1. Accord d'entreprise du 16 septembre 2013 relatif à l'attribution d'une prime de travail en faveur des maîtresses de maison et des hommes d'entretien des centres éducatifs fermés.
2. Accord d'entreprise du 16 septembre 2013 relatif aux congés trimestriels des agents d'entretien.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.