Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « JEM Normandie 2014 »

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 24 juin 2014, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « JEM Normandie 2014 » : M. Jean CHARBONNIAUD, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados.

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