Arrêté du 15 juillet 2014 portant réduction du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

NOR : AFSH1413055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/15/AFSH1413055A/jo/texte
JORF n°0170 du 25 juillet 2014
Texte n° 17
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 juillet 2014, il est mis fin au mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris le 31 décembre 2014. Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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