Décision n° 2014-283 du 2 juillet 2014 modifiant les décisions n° 93-907 du 9 mars 1993, n° 99-151 du 12 avril 1999, n° 2001-188 du 30 janvier 2001 et n° 2002-145 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Guadeloupe 1re

NOR : CSAC1417411S
JORF n°0169 du 24 juillet 2014
Texte n° 71
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifiant le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage de fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;
Vu la décision n° 99-151 du 12 avril 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;
Vu la décision n° 2001-188 du 30 janvier 2001 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;
Vu la décision n° 2002-145 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2009 relative à la demande de réservation prioritaire de la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du programme Guadeloupe 1re ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes II, III et IV de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993.


  • Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe V de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 99-151 du 12 avril 1999.


  • Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe VI de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 2001-188 du 30 janvier 2001.


  • Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I et II de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 2002-145 du 6 mars 2002.


  • L'ensemble de ces caractéristiques techniques se substitue aux caractéristiques techniques précédemment autorisées.


  • La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe VII de la présente décision pour la diffusion du programme Guadeloupe 1re relatif à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme France Télévisions. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : Guadeloupe 1re.
      Fréquence : 97,4 MHz.
      Adresse du site : lieudit Morne Miquel, Pointe-à-Pitre (971).
      Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
      Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 980 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      0
      5
      90
      0
      180
      0
      270
      2

      10
      5
      100
      0
      190
      0
      280
      3

      20
      5
      110
      0
      200
      0
      290
      3

      30
      5
      120
      0
      210
      0
      300
      4

      40
      4
      130
      0
      220
      0
      310
      5

      50
      3
      140
      0
      230
      0
      320
      5

      60
      3
      150
      0
      240
      0
      330
      5

      70
      2
      160
      0
      250
      0
      340
      5

      80
      1
      170
      0
      260
      1
      350
      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE I I (*)


      Nom du service : Guadeloupe 1re.
      Fréquence : 97,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
      Altitude du site (NGF) : 1155 mètres.
      Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      0
      12
      90
      4
      180
      5
      270
      3

      10
      9
      100
      6
      190
      7
      280
      3

      20
      4
      110
      6
      200
      8
      290
      6

      30
      1
      120
      6
      210
      8
      300
      12

      40
      0
      130
      6
      220
      7
      310
      17

      50
      0
      140
      5
      230
      6
      320
      15

      60
      1
      150
      5
      240
      5
      330
      17

      70
      2
      160
      4
      250
      4
      340
      16

      80
      2
      170
      4
      260
      3
      350
      13

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE I I I (*)


      Nom du service : Guadeloupe 1re.
      Fréquence : 97,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit Piton Sainte-Rose, Deshaies (971).
      Altitude du site (NGF) : 357 mètres.
      Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 140 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      0
      6
      90
      1
      180
      0
      270
      3

      10
      6
      100
      0
      190
      0
      280
      4

      20
      6
      110
      0
      200
      0
      290
      5

      30
      5
      120
      0
      210
      0
      300
      6

      40
      4
      130
      0
      220
      0
      310
      6

      50
      3
      140
      0
      230
      1
      320
      6

      60
      2
      150
      0
      240
      1
      330
      6

      70
      2
      160
      0
      250
      2
      340
      6

      80
      1
      170
      0
      260
      2
      350
      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE I V (*)


      Nom du service : Guadeloupe 1re.
      Fréquence : 96,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit Morne à Louis, Pointe-Noire (971).
      Altitude du site (NGF) : 750 mètres.
      Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4.1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      0
      3
      90
      0
      180
      10
      270
      20

      10
      2
      100
      0
      190
      10
      280
      18

      20
      1
      110
      0
      200
      10
      290
      16

      30
      1
      120
      0
      210
      12
      300
      15

      40
      0
      130
      1
      220
      16
      310
      13

      50
      0
      140
      2
      230
      20
      320
      11

      60
      0
      150
      4
      240
      20
      330
      9

      70
      0
      160
      6
      250
      20
      340
      6

      80
      0
      170
      9
      260
      20
      350
      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : Guadeloupe 1re.
      Fréquence : 92,3 MHz.
      Adresse du site : Château d'eau, Les Saintes (971).
      Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
      Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1.1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      0
      0
      90
      2
      180
      7
      270
      2

      10
      0
      100
      3
      190
      7
      280
      1

      20
      0
      110
      4
      200
      7
      290
      1

      30
      0
      120
      5
      210
      7
      300
      1

      40
      0
      130
      5
      220
      6
      310
      0

      50
      0
      140
      6
      230
      5
      320
      0

      60
      1
      150
      7
      240
      5
      330
      0

      70
      1
      160
      7
      250
      4
      340
      0

      80
      1
      170
      7
      260
      3
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V I (*)


      Nom du service : Guadeloupe 1re.
      Fréquence : 88,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Morne Claire Fontaine, Vieux-Habitants (971).
      Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 700 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      0
      7
      90
      1
      180
      0
      270
      3

      10
      7
      100
      1
      190
      0
      280
      4

      20
      7
      110
      1
      200
      0
      290
      5

      30
      6
      120
      0
      210
      0
      300
      5

      40
      5
      130
      0
      220
      0
      310
      6

      50
      5
      140
      0
      230
      1
      320
      7

      60
      4
      150
      0
      240
      1
      330
      7

      70
      3
      160
      0
      250
      1
      340
      7

      80
      2
      170
      0
      260
      2
      350
      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V I I (*)


      Nom du service : Guadeloupe 1re.
      Fréquence : 90,0 MHz.
      Adresse du site : lieudit Pointe Ferry, Deshaies (971).
      Altitude du site (NGF) : 26 mètres.
      Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      0
      2
      90
      0
      180
      2
      270
      6

      10
      1
      100
      0
      190
      2
      280
      6

      20
      1
      110
      0
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      0
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      5
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      6

      50
      0
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      0
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      5

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      0
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      0
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      6
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      4

      70
      0
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      1
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      6
      340
      3

      80
      0
      170
      1
      260
      6
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 2 juillet 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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