Décision n° 2014-271 du 2 juillet 2014 portant extension de la décision n° 2011-1218 du 15 novembre 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

NOR : CSAC1416913S
JORF n°0166 du 20 juillet 2014
Texte n° 44
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-1218 du 15 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA CLT-UFA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont ajoutées à la décision n° 2011-1218 du 15 novembre 2011les annexes suivantes :


    « ANNEXE X I (*)


    Nom du service : RTL.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 101,4 MHz.
    Adresse du site : tunnel de la Joliette, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : - 4 mètres.
    Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE X I I (*)


    Nom du service : RTL.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 101,4 MHz.
    Adresse du site : tunnel de la Major, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
    Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE X I I I (*)


    Nom du service : RTL.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 101,4 MHz.
    Adresse du site : tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
    Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE X I V (*)


    Nom du service : RTL.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 101,4 MHz.
    Adresse du site : tunnel du Vieux-Port, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
    Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


  • La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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