Arrêté du 8 juillet 2014 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 2014:
    Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :
    A compter du 1er août 2014 :
    Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et Mayotte : M. Seval (Jean-Philippe).
    Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :
    A compter du 31 juillet 2014 :
    Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et Mayotte : Mme Encontre (Sabine).

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