Arrêté du 8 juillet 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : AFSP1416614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/8/AFSP1416614A/jo/texte
JORF n°0163 du 17 juillet 2014
Texte n° 28

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 23 mai 2014 et 20 juin 2014,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :


    - Association les feux follets ;
    - Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT).


  • Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 décembre 2014 un agrément au niveau national des associations suivantes :


    - Association pour l'information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS) ;
    - Association française des malades de la thyroïde (AFMT).


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juillet 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, secrétaire général,
C. Poiret

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