Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ETSD1408323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/16/ETSD1408323A/jo/texte
JORF n°0152 du 3 juillet 2014
Texte n° 40

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date des 18 décembre 2012, 13 décembre 2013 et 21 mars 2014,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


    NIVEAU

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle

    V

    Arboriste-grimpeur

    214

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme

    V

    Agent d'intervention de travaux d'accès difficile et/ou de grande hauteur

    230r

    5 ans

    Association pour l'étude d'une éducation adaptée (AEEA)

    V

    Forgeron-coutelier à la forge

    254

    5 ans

    Couleurs de forge

    V

    Manutentionnaire d'aéronautique

    311u

    5 ans

    Ministère de la défense - Ecole du personnel de pont d'envol (EPPE)

    V

    Agent polyvalent du tourisme

    334t

    3 ans

    Formation développement novation (FODENO)

    V

    Esthéticien(ne) - conseiller(ère) beauté

    336t

    3 ans

    Centre Botticelli

    V

    Agent des services de gestion et de valorisation des déchets

    343t

    4 ans

    GIP FORMAVIE

    IV

    Glacier fabricant (BTM)

    221p

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    IV

    Emailleur sur lave

    224v

    3 ans

    Association traces de pierre - Institut des métiers d'art de la pierre et de la construction (IMAPEC)

    IV

    Cordonnier (BTM)

    243

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    IV

    Technicien en mécanique de précision (BTM)

    251

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    IV

    Mécanicien de maintenance armement (petits calibres)

    251r

    5 ans

    Ministère de la défense - Ecoles militaires de Bourges (EMB) - Ecole du matériel (EMAT)

    IV

    Technicien(ne) d'installation câblage réseaux très haut débit (THD) et fibre optique FTTH

    255s

    5 ans

    AFEIR communications

    IV

    Conducteur de train

    311u

    5 ans

    Centre international de formation ferroviaire de la Côte d'Opale (CIFFCO)

    IV

    Secrétaire technique

    324

    4 ans

    Union nationale des professions libérales (UNAPL) - OPCA

    IV

    Secrétaire médical(e)

    324t

    3 ans

    Institut SESAM

    IV

    Secrétaire médical(e)

    324t

    3 ans

    AVLIS

    IV

    Secrétaire polyvalent(e) - secrétaire option comptable

    324t

    3 ans

    CFAS European Training Center

    IV

    Maintenicien(ne) en micro-informatique et réseaux

    326r

    5 ans

    Association pour le développement de l'insertion professionnelle (ADIP) - IPI

    IV

    Hydrobalnéologue

    330

    3 ans

    HECATE formation

    IV

    Agent de protection rapprochée

    344

    5 ans

    SECOPEX conseil ; SECOPROTEC formation

    III

    Chargé de maintenance des systèmes numériques industriels

    210r

    4 ans

    Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)

    III

    Technico-commercial en fruits et légumes

    211w

    5 ans

    Institut méditerranéen des fruits et légumes (IMFL)

    III

    Boulanger (BM)

    221

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    III

    Boucher-charcutier-traiteur (BM)

    221p

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    III

    Diagnostiqueur technique du bâtiment

    232

    3 ans

    ASE formation

    III

    Chargé de gestion technique des bâtiments tertiaires et industriels

    233 227 255m

    4 ans

    Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)

    III

    Styliste modéliste

    240

    3 ans

    DPH formation conseil et développement (DPH) - SUPDEMOD

    III

    Technicien(ne) de maintenance de machines à sous

    255r

    3 ans

    CERUS Casino Academy

    III

    Assistant(e) commercial(e) France et international

    312p

    5 ans

    Centre de techniques internationales (CTI)

    III

    Assistant(e) technique en santé au travail

    315r
    331r

    4 ans

    AFOMETRA

    III

    Gestionnaire paie et administration du personnel

    315t

    3 ans

    Groupement des professionnels de paie et de gestion - Synopsis paie

    III

    DJ producteur musiques actuelles

    323

    5 ans

    DJ network

    III

    Technicien(ne) d'exploitation son

    323s

    2 ans

    Institut national de l'audiovisuel (INA)

    III

    Monteur(euse) audiovisuel

    323t

    5 ans

    Institut national de l'audiovisuel (INA)

    III

    Technicien(ne) d'exploitation des équipements audiovisuels

    323t

    2 ans

    Institut national de l'audiovisuel (INA)

    III

    Secrétaire juridique

    324

    5 ans

    Ecole nationale du droit et procédure personnel des avocats, avoués (ENADEP)

    III

    Assistant(e) de direction

    324p

    3 ans

    Centre de techniques internationales (CTI)

    III

    Assistant(e) médico-administratif(ve)

    324p

    3 ans

    AVLIS

    III

    Coordinateur en prévention des risques professionnels et en protection de l'environnement

    344r

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Limoges et de la Haute-Vienne - Ecole supérieure de la sécurité et de l'environnement de Limoges (ESSEL)

    III

    Clerc aux procédures

    345

    5 ans

    Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé (ENPEPP)

    II

    Responsable des systèmes qualité, hygiène, sécurité, environnement

    200r

    5 ans

    Sully formation

    II

    Responsable qualité sécurité environnement

    200r

    5 ans

    CFAS European Training Center

    II

    Responsable de production transport logistique

    311n

    5 ans

    Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ; AFT-IFTIM formation continue (AIFC)

    II

    Planificateur de prestations logistiques internationales

    311p

    5 ans

    Ecole de management de Normandie

    II

    Chef(fe) de projets marketing communication

    312n

    5 ans

    Etudes supérieures appliquées aux affaires (ESA3)

    II

    Négociateur(trice) d'affaires

    312t

    5 ans

    Adales - CFA Léonard de Vinci

    II

    Responsable de projet marketing communication

    320

    3 ans

    Sciences-U Lille (EFFICOM - EDUCTIVE Group) ; Sciences-U Paris (EFFICOM - EDUCTIVE Group)

    II

    Chargé(e) de projets événementiels

    320p

    5 ans

    Institut de promotion et de formation (EPH)

    II

    Concepteur-réalisateur 3D

    320t

    5 ans

    Ecole supérieure d'infographie pôle 3D

    II

    Sténotypiste

    324t

    5 ans

    Centre lyonnais de sténotypie (CLS)

    II

    Administrateur système et réseau

    326

    3 ans

    ENI école informatique

    II

    Administrateur(trice) systèmes et réseaux

    326n

    1 an

    DORANCO espace multimédia

    II

    Chef de projet en système d'information

    326n

    5 ans

    Ecole supérieure d'informatique de la Méditerranée (ESIMED)

    II

    Responsable d'activités ou de structures de l'économie sociale et solidaire

    332t

    4 ans

    IPAC

    II

    Formateur(trice) - consultant(e)

    333p

    5 ans

    SIPCA

    II

    Responsable international de l'hôtellerie et de la restauration

    334

    5 ans

    Institut Paul Bocuse enseignement - Ecole de management hôtellerie, restauration et arts culinaires

    I

    Designer industriel

    200n

    5 ans

    Strate collège - Strate école de design

    I

    Expert financier et administratif

    310
    313p

    3 ans

    Institut des hautes études comptables et financières (IHECF)

    I

    Manager de portefeuille de projets

    310n

    5 ans

    CESI

    I

    Manager du développement d'entreprise ou d'unité opérationnelle

    310p
    313p

    3 ans

    Groupe Sup de Co Montpellier Business School

    I

    Manager d'entreprise

    310p
    313p

    3 ans

    EMD Ecole de management

    I

    Manager marketing

    312n

    3 ans

    NEOMA Business School

    I

    Manager des achats internationaux

    312p

    5 ans

    Centre d'études supérieures du commerce international (CESCI)

    I

    Manager en ressources humaines

    315n

    3 ans

    Ecole de management de Normandie (EM Normandie)

    I

    Manager communication d'entreprise

    320m

    5 ans

    NEOMA Business School

    I

    Directeur(trice) artistique en communication visuelle et design numérique

    322n

    3 ans

    Ecole Intuit/Lab

    I

    Expert en sécurité des systèmes d'information

    326m

    5 ans

    Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

    I

    Manager de structures sanitaires et sociales

    330p

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse - Toulouse business school (TBS)

    I

    Directeur des établissements sanitaires et sociaux

    332p

    5 ans

    Université Claude Bernard (Villeurbanne, Rhône) Lyon-I

    I

    Dirigeant des organisations éducatives scolaires et/ou de formation

    333p

    5 ans

    Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC)


  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    Tourier

    221

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie - Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française

    Pilote d'installations automatisées de l'industrie du béton

    224u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

    Technicien d'intervention ouvrages gaz

    227

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des industries électriques et gazières - Secrétariat des groupements d'employeurs des industries électriques et gazières

    Technicien d'intervention réseaux électriques monteur souterrain

    227

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des industries électriques et gazières - Secrétariat des groupements d'employeurs des industries électriques et gazières

    Technicien expert après-vente motocycles

    252r

    5 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

    Technicien confirmé motocycles

    252r

    5 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

    Cadre technique d'atelier

    252r

    5 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

    Technicien protection cathodique ouvrages gaz

    255

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des industries électriques et gazières - Secrétariat des groupements d'employeurs des industries électriques et gazières


  • A l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 25 janvier 2011)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Technicien services en multimédia

    Association FODIPEG-CFA Ducretet

    Réseau Ducretet


  • A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (17 juin 2011)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Technicien services en électrodomestique (TSED)

    Association FODIPEG-CFA Ducretet

    Réseau Ducretet


  • A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle (10 août 2012)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Cadre dirigeant de TPE/ PME

    CRP Consulting

    BGE Sud-Ouest


  • A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2012 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :


    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
    (arrêté du 27 novembre 2012)

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle
    (modifié)

    Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

    Responsable de domaines viticoles

    Manager de domaines viticoles


  • A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2013 susvisé, il est inséré dans le tableau, au niveau III, après la 19e ligne, la ligne suivante ainsi rédigée :


    III

    Chargé de clientèle en banque et assurance

    313p

    5 ans

    IPAC


  • A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle (24 mai 2013)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle (modifié)

    Manager technique

    Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble)-Grenoble école de management (Grenoble EM) ; L'Institut national polytechnique de Grenoble (INP)

    Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble)-Grenoble école de management (Grenoble EM) ; Institut polytechnique de Grenoble (INP)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle (du 12 août 2013)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle (modifié)

    Vendeur de l'électrodomestique et du multimédia

    Association FODIPEG-CFA Ducretet

    Réseau Ducretet

    Conseiller (ère) services en électrodomestiques et multimédia

    Association FODIPEG-CFA Ducretet

    Réseau Ducretet


  • A l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle (du 20 janvier 2014)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle (modifié)

    Animateur (trice) d'équipe domaine industriel (CQPI)

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile-Union des industries textiles (UIT)

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile-Union des industries textiles (UIT)

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement-Union française des industries de l'habillement (UFIH)

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement-Union française des industries de l'habillement (UFIH)

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux-Fédération française tannerie mégisserie (FFTM

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux-Fédération française tannerie mégisserie (FFTM)

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie-Fédération française des pressings et blanchisseries (FFPB)

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la brancheprofessionnelle de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie-Fédération française des pressings et blanchisseries (FFPB)

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle location d'articles

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle location d'articles textiles-Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST)


  • Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 avril 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart

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