Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

NOR : AFSH1412600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/2/AFSH1412600A/jo/texte
JORF n°0136 du 14 juin 2014
Texte n° 16

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et du ministre des finances et des comptes publics en date du 6 juin 2014,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 figurent en annexe au présent arrêté.
    Pour les corps des attachés d'administration hospitalière, des dessinateurs, des conducteurs ambulanciers, des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, des infirmiers en soins généraux et spécialisés ainsi que pour les grades d'adjoint administratif de 1re classe, d'ouvrier professionnel, de maître ouvrier, d'aide-soignant de classe supérieure, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2014,2015 et 2016.»


  • Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    CORPS ET GRADES

    TAUX APPLICABLE PAR ANNÉE

    Année (s)

    Taux

    Filière administrative

    Corps des attachés d'administration hospitalière

    Attaché principal

    2014,2015,2016

    10 %

    Corps des adjoints des cadres hospitaliers

    Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

    2014

    15 %

    Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

    2014

    12 %

    Corps des assistants médico-administratifs

    Assistant médico-administratif de classe supérieure

    2014

    10 %

    Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

    2014

    8 %

    Corps des adjoints administratifs

    Adjoint administratif de 1re classe

    2014,2015,2016

    6 %

    Adjoint administratif principal de 2e classe

    2014

    9 %

    Adjoint administratif principal de 1re classe

    2014

    9 %

    Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

    Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

    2014

    13 %

    Filière ouvrière et technique

    Corps des dessinateurs

    Dessinateur chef de groupe

    2014,2015,2016

    5 %

    Dessinateur principal

    2014,2015,2016

    13 %

    Corps des conducteurs ambulanciers

    Conducteur ambulancier de 1re catégorie

    2014,2015,2016

    6 %

    Conducteur ambulancier hors catégorie

    2014,2015,2016

    5 %

    Corps des ouvriers

    Ouvrier professionnel

    2014

    6 %

    Maître ouvrier

    2014

    10 %

    Maître ouvrier principal

    2014,2015,2016

    15 %

    Corps de la maîtrise ouvrière

    Agent de maîtrise principal

    2014

    7 %

    Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

    Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

    2014

    10 %

    Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

    2014

    20 %

    Psychologues

    Corps des psychologues

    Psychologue hors classe

    2014

    12 %

    Filière soins

    Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

    Aide-soignant de classe supérieure

    2014,2015,2016

    10 %

    Aide-soignant de classe exceptionnelle

    2014

    15 %

    Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

    Infirmier de classe supérieure

    2014,2015,2016

    20 %

    Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

    Infirmier en soins généraux deuxième grade

    2014,2015,2016

    11 %

    Filière de rééducation

    Corps des pédicures

    Pédicure de classe supérieure

    2014

    50 %

    Corps des masseurs-kinésithérapeutes

    Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

    2014

    12,5 %

    Corps des ergothérapeutes

    Ergothérapeute de classe supérieure

    2014

    17 %

    Corps des psychomotriciens

    Psychomotricien de classe supérieure

    2014

    28 %

    Corps des orthophonistes

    Orthophoniste de classe supérieure

    2014

    20 %

    Corps des orthoptistes

    Orthoptiste de classe supérieure

    2014

    50 %

    Corps des diététiciens

    Diététicien de classe supérieure

    2014

    19 %

    Filière médico-technique

    Corps des manipulateurs en électroradiologie

    Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure

    2014

    15 %

    Corps des techniciens de laboratoire médical

    Technicien de laboratoire médical

    2014

    15 %

    Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

    Préparateur en pharmacie hospitalière

    2014

    27,5 %


  • Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2014.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé par intérim,
M. Lenoir-Salfati

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,9 Ko
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