Décision n° 2014-186 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

NOR : CSAC1412570S
JORF n°0133 du 11 juin 2014
Texte n° 90
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Rmux ;
Vu la réponse de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 est ajoutée l'annexe de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E (*)


      Zone : Nice.
      Canal : 11C.
      Adresse du site : mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
      Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
      Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      6
      180
      1
      270
      1

      10
      1
      100
      6
      190
      0
      280
      1

      20
      2
      110
      6
      200
      0
      290
      1

      30
      3
      120
      6
      210
      0
      300
      1

      40
      4
      130
      6
      220
      0
      310
      1

      50
      5
      140
      5
      230
      0
      320
      0

      60
      6
      150
      4
      240
      1
      330
      0

      70
      6
      160
      3
      250
      1
      340
      0

      80
      6
      170
      2
      260
      1
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 28 mai 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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