Décision n° 2014-178 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-701 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-701 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS France Multiplex ;
Vu la réponse de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2013-701 du 25 septembre 2013 est ajoutée l'annexe de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS France Multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E (*)


      Zone : Paris.
      Canal : 6D.
      Adresse du site : lieudit Défense 2000, Puteaux (92).
      Altitude du site (NGF) : 62 mètres.
      Hauteur d'antenne : 152 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      0

      180

      0

      270

      9

      10

      4

      100

      0

      190

      1

      280

      8

      20

      3

      110

      0

      200

      1

      290

      7

      30

      2

      120

      0

      210

      2

      300

      7

      40

      1

      130

      0

      220

      3

      310

      7

      50

      1

      140

      0

      230

      4

      320

      8

      60

      0

      150

      0

      240

      6

      330

      9

      70

      0

      160

      0

      250

      9

      340

      10

      80

      0

      170

      0

      260

      10

      350

      9

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 28 mai 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 148,9 Ko
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