Décision n° 2014-177 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille

NOR : CSAC1412544S
JORF n°0131 du 7 juin 2014
Texte n° 72
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Rmux ;
Vu la réponse de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013 est ajoutée l'annexe de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I V (*)


      Zone : Marseille.
      Canal : 8D.
      Adresse du site : lieudit Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13).
      Altitude du site (NGF) : 530 mètres.
      Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      1
      180
      1
      270
      7

      10
      1
      100
      1
      190
      2
      280
      7

      20
      0
      110
      1
      200
      3
      290
      7

      30
      0
      120
      1
      210
      4
      300
      6

      40
      0
      130
      0
      220
      5
      310
      6

      50
      0
      140
      0
      230
      6
      320
      5

      60
      1
      150
      0
      240
      6
      330
      4

      70
      1
      160
      0
      250
      7
      340
      3

      80
      1
      170
      0
      260
      7
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 28 mai 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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