Décision n° 2014-176 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Rmux ;
Vu la réponse de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 est ajoutée l'annexe de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E (*)


      Zone : Marseille.
      Canal : 7A.
      Adresse du site : Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
      Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
      Hauteur d'antenne : 148 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      12

      90

      24

      180

      3

      270

      3

      10

      18

      100

      21

      190

      2

      280

      2

      20

      22

      110

      20

      200

      3

      290

      2

      30

      19

      120

      13

      210

      6

      300

      3

      40

      30

      130

      9

      220

      9

      310

      4

      50

      17

      140

      7

      230

      8

      320

      5

      60

      12

      150

      6

      240

      7

      330

      6

      70

      14

      160

      5

      250

      8

      340

      8

      80

      22

      170

      4

      260

      7

      350

      10

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 28 mai 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 149,3 Ko
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