Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2014 :
    M. PHILIP (Marc, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CHAUVIN, Jean-Michel GRAS, Antoine SEGARD et Ronan SAIZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Garde (Var).
    Le retrait de M. CHAUVIN (Michel, Pierre, Marie, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CHAUVIN, Jean-Michel GRAS, Antoine SEGARD et Ronan SAIZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel CHAUVIN, Jean-Michel GRAS, Antoine SEGARD et Ronan SAIZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Michel GRAS, Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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