Arrêté du 12 mai 2014 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2014 :
    Les retraits de M. DURIEUX (Jean-François, Marie, Michel), de M. POYET (Jean-Michel), de Mme ZILIC (Laurence, Michèle), épouse BALAY, et de Mme SABOT (Sophie, Claire, Charlotte), épouse BARCET, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Me Jean-François DURIEUX, Me Jean-Michel POYET, Me Laurence FAREL, Me Sophie SABOT-BARCET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. DURIEUX (Jean-François, Marie, Michel), de M. POYET (Jean-Michel), de Mme ZILIC (Laurence, Michèle), épouse BALAY, et de Mme SABOT (Sophie, Claire, Charlotte), épouse BARCET, la société civile professionnelle Me Jean-François DURIEUX, Me Jean-Michel POYET, Me Laurence FAREL, Me Sophie SABOT-BARCET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Julien AZZOLA, Gaëtan POYET, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Me Jean-François DURIEUX, Me Jean-Michel POYET, Me Laurence FAREL, Me Sophie SABOT-BARCET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
    Mme ZILIC (Laurence, Michèle), épouse BALAY, Mme SABOT (Sophie, Claire, Charlotte), épouse BARCET, M. AZZOLA (Julien, Baptiste) et M. POYET (Gaëtan) sont nommés notaires associés.

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