Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

NOR : RDFF1400412A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/12/RDFF1400412A/jo/texte
JORF n°0111 du 14 mai 2014
Texte n° 30
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;
Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat,
Arrêtent :


  • Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


    BÉNÉFICIAIRES

    MONTANTS MOYENS
    (en euros)

    Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380

    1 778,61

    Secrétaire administratif de classe supérieure

    1 895,81

    Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

    1 939,78

    Infirmiers de classe normale et de classe supérieure régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé

    2 030

    Infirmiers hors classe régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé

    2 075

    Attaché, chargé d'études documentaires

    2 157,45

    Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (2e classe)

    2 403,01

    Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives

    3 236,18

    Administrateur civil

    3 699,39

    Administrateur civil hors classe

    4 468,23

    Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet

    5 835,41

    Chef de service

    5 838,63

    Directeur général, directeur (hors échelle C et D)

    6 712,55

    Directeur général, directeur (hors échelle E)

    7 589,68



  • L'arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mai 2014.


La ministre de la décentralisation,
de la réforme de l'Etat
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat
chargé du budget,
Christian Eckert

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