Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »

Version initiale

  • Le Syndicat des producteurs de calvados et d'eau-de-vie de cidre de Normandie " Calvados " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados ".
    En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
    Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
    ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
    ― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou
    ― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Calvados.pdf.
    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

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