Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

NOR : INTV1410158S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/4/28/INTV1410158S/jo/texte
JORF n°0104 du 4 mai 2014
Texte n° 10

Version initiale


Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 16 avril 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BROCART (Benoît) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France,
Décide :


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
    I. - Sous-direction des visas :
    Mme Gaëlle le Pape, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur ;
    M. Pierre Besse, administrateur civil hors classe, conseiller juridique. La délégation de signature porte notamment sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France ;
    M. Christophe Dessoude, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de l'instruction des demandes individuelles ;
    M. Rémi Lozachmeur, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du courrier réservé ;
    M. Jean-Louis Roth, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la réglementation ;
    M. Roland Navaro, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des familles de réfugiés ;
    M. Joël Renou, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte notamment sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France ;
    M. Patrick Poinsot, secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ;
    Mme Alix de Fontaines, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des familles de réfugiés ;
    M. Dominique Gentils, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau du contentieux.
    II. - Sous-direction du séjour et du travail :
    Mme Sabine Roussely, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice ;
    Mme Monique de Bouttemont, administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'immigration professionnelle ;
    Mme Véronique Carré, inspectrice du travail, adjointe au chef du bureau de l'immigration professionnelle ;
    M. Marc Makhlouf, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'immigration familiale ;
    Mme Stéphanie Marivain, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'immigration familiale ;
    M. Aurélien Bouchier, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.
    III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière :
    M. Patrick Duprat, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur, chef du bureau de la prospective et du soutien ;
    M. François Joudrier, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la prospective et du soutien ;
    Mme Lucie Boulanger, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la prospective et du soutien, à compter du 2 mai 2014 ;
    Mme Eliane Ménat, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la circulation transfrontalière ;
    Mme Virginie François, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la circulation transfrontalière ;
    M. Christophe Fasille, administrateur civil, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement ;
    M. Jean-Paul Berlan, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement ;
    M. Gwénael Le Brazidec, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement ;
    Mme Adèle Hongois, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité ;
    Mme Claire Hérissé, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité.


  • La décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 avril 2014.


B. Brocart

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,4 Ko
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