Vocabulaire de l'informatique et du droit

Version initiale


  • données ouvertes
    Domaine : Droit-Informatique.
    Définition : Données qu'un organisme met à la disposition de tous sous forme de fichiers numériques afin de permettre leur réutilisation.
    Note :
    1. Les données ouvertes n'ont généralement pas de caractère personnel.
    2. Elles sont accessibles dans un format favorisant leur réutilisation.
    3. La réutilisation des données ouvertes peut être soumise à conditions.
    Voir aussi : ouverture des données.
    Équivalent étranger : open data.
    ouverture des données
    Domaine : Droit.
    Définition : Politique par laquelle un organisme met à la disposition de tous des données numériques, dans un objectif de transparence ou afin de permettre leur réutilisation, notamment à des fins économiques.
    Voir aussi : données ouvertes.
    Équivalent étranger : open data, open data policy.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 125,3 Ko
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