Décision n° 2014-CF-02 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 autorisant l'association Email Limousin à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin

NOR : CSAR1409713S
JORF n°0102 du 2 mai 2014
Texte n° 77
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Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Email Limousin ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E (*)


    Nom du service : RCF Email Limousin.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Bellac.
    Fréquence : 107,4 MHz.
    Adresse du site : Le Gui Noir, Bellac (87).
    Altitude du site (NGF) : 250 mètres.
    Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
    90
    1
    180
    13
    270
    10

    10
    0
    100
    2
    190
    12
    280
    8

    20
    0
    110
    3
    200
    12
    290
    6

    30
    0
    120
    4
    210
    12
    300
    4

    40
    0
    130
    6
    220
    12
    310
    3

    50
    0
    140
    7
    230
    13
    320
    2

    60
    0
    150
    9
    240
    13
    330
    1

    70
    0
    160
    12
    250
    13
    340
    1

    80
    0
    170
    13
    260
    12
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Clermont-Ferrand, le 31 mars 2014.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :
Le président,
H. Dubreuil

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