Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Ratafia champenois »

Version initiale

  • L'Association des boissons spiritueuses à indication géographique champenoise a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Ratafia champenois ".
    La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Ratafia champenois " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
    Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Ratafia champenois ".
    Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Ratafia champenois " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
    ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    ― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
    ― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou
    ― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-IGRatafiaChampenois.pdf
    Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
    Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
    L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 121,4 Ko
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