Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Version initiale



  • Par délibération en date du 31 mars 2014, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe.



    • A N N E X E
      AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS




      NOM DU SERVICE

      CODE PI
      (identification du programme)

      RADICAL DU CODE PS
      (nom du programme)

      TERRITOIRE CONCERNÉ
      ou radio spécifique

      RCF Parabole

      FC54

      RCF

      Dijon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 118,3 Ko
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