Décret du 23 avril 2014 portant nomination du commissaire général à l'investissement

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au commissaire général à l'investissement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Louis Schweitzer est nommé commissaire général à l'investissement.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 avril 2014.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 133,1 Ko
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