Arrêté du 9 avril 2014 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison

NOR : AFSP1408541A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/9/AFSP1408541A/jo/texte
JORF n°0097 du 25 avril 2014
Texte n° 13
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-4 et D. 6141-37 à D. 6141-52 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison,
Arrête :


  • Les centres hospitaliers régionaux suivants sont autorisés à faire fonctionner un centre antipoison :
    Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
    Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
    Centre hospitalier régional d'Angers ;
    Centre hospitalier régional de Bordeaux ;
    Centre hospitalier régional de Lille ;
    Centre hospitalier régional de Nancy ;
    Centre hospitalier régional de Toulouse ;
    Hôpitaux universitaires de Strasbourg ;
    Hospices civils de Lyon.


  • La zone géographique d'intervention de chacun des centres antipoison est la suivante :
    Centre antipoison d'Angers : régions Basse-Normandie, Bretagne, Centre et Pays de la Loire ;
    Centre antipoison de Bordeaux : régions Aquitaine et Poitou-Charentes ;
    Centre antipoison de Lille : régions Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
    Centre antipoison de Lyon : régions Auvergne, Rhône-Alpes ;
    Centre antipoison de Marseille : régions Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion et département de Mayotte ;
    Centre antipoison de Nancy : régions Bourgogne, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
    Centre antipoison de Paris : régions Ile-de-France, Guadeloupe, Martinique et Guyane ;
    Centre antipoison de Strasbourg : régions Alsace et Franche-Comté ;
    Centre antipoison de Toulouse : régions Limousin et Midi-Pyrénées.


  • Le centre hospitalier régional de Rennes communique sans délai au centre hospitalier régional d'Angers les données de la base locale des cas d'intoxication recueillies par le centre antipoison de Rennes pendant son fonctionnement. L'accès à ces données au sein du centre hospitalier régional d'Angers est limité aux personnes désignées par le responsable du centre antipoison dans les conditions fixées par l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé.


  • L'arrêté du 1er juin 1998 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison est abrogé.


  • Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • La ministre des affaires sociales
    et de la santé,
    Pour la ministre et par délégation :


Fait le 9 avril 2014.


Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Le directeur général
de la santé,
B. Vallet

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