Arrêté du 14 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2014 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. CÔME (Vincent, Christophe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RADOT, Pascale BURGAUD et Olivier DEYMES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Andernos-les-Bains (Gironde).
    M. CÔME (Vincent, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques BRUGEROLLE et Jean-Renaud BRUGEROLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ballan-Miré (Indre-et-Loire).
    Le retrait de M. BRUGEROLLE (Jacques, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques BRUGEROLLE et Jean-Renaud BRUGEROLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques BRUGEROLLE et Jean-Renaud BRUGEROLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Renaud BRUGEROLLE et Vincent CÔME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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