Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2014 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MESNARD (Stéphane, Hervé, Jacques, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier CHISS et Guillaume SIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Auneuil (Oise).
    M. MESNARD (Stéphane, Hervé, Jacques, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Haudivillers (Oise), en remplacement de M. MULLOT (Alain, Jacques, Georges), démissionnaire.

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