Avis concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits

NOR : ERNC1408049V
JORF n°0090 du 16 avril 2014
Texte n° 62
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Version initiale



  • Le présent avis comporte en annexe les références des normes nationales non obligatoires transposant les normes européennes dont la Commission européenne a publié les références au Journal officiel de l'Union européenne du 4 septembre 2013 (série C 254) en application de l'article 4 de la directive 2001/95/CE.
    Les produits conformes à ces normes sont présumés sûrs pour les risques et catégories de risque couverts par ces normes les concernant en application de l'article L. 222-2 du code de la consommation.
    Cet avis remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 21 avril 2012 (NOR : EFIC1220597V).



    • A N N E X E




      RÉFÉRENCE
      de la norme
      TITRE DE LA NORME HARMONISÉE
      RÉFÉRENCE
      de la norme
      remplacée
      DATE
      de la cessation
      de la présomption
      de conformité
      de la norme remplacée

      NF EN 581-1
      (juin 2006)
      Mobilier d'extérieur
      Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping. ― Partie 1 : exigences générales de sécurité
       
       

      NF EN 913
      (mai 1996)
      Matériel de gymnastique
      Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai
       
       

      NF EN 916
      (octobre 2003)
      Matériel de gymnastique
      Plints. ― Exigences et méthodes d'essai y compris la sécurité
       
       

      NF EN 957-1
      (décembre 2005)
      Appareils d'entraînement fixes
      Partie 1 : exigences générales de sécurité et méthodes d'essai
       
       

      NF EN 957-2
      (octobre 2003)
      Appareils d'entraînement fixes
      Partie 2 : appareils d'entraînement de force, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires
       
       

      NF EN 957-4
      (juillet 1996)
      Appareils d'entraînement fixes
      Partie 4 : bancs pour haltères, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires
       
       

      NF EN 957-5
      (juillet 1996)
      Appareils d'entraînement fixes
      Partie 5 : appareils d'entraînement à pédales, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires
       
       

      NF EN 957-6
      (novembre 2001)
      Appareils d'entraînement fixes
      Partie 6 : simulateurs de course, méthodes d'essai et exigences de sécurité spécifiques supplémentaires
       
       

      NF EN 957-7
      (septembre 1998)
      Appareils d'entraînement fixes
      Partie 7 : rameurs, prescriptions spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires
       
       

      NF EN 957-8
      (septembre 1998)
      Appareils d'entraînement fixes
      Partie 8 : monte-escaliers, escalators et simulateurs d'escalade. ― Prescriptions spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires
       
       

      NF EN 957-9
      (octobre 2003)
      Appareils d'entraînement fixes
      Partie 9 : appareils d'entraînement elliptiques, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires
       
       

      NF EN 957-10
      (novembre 2005)
      Appareils d'entraînement fixes
      Partie 10 : bicyclettes d'exercice avec une roue fixe ou sans roue libre, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires
       
       

      NF EN 1129-1
      (juin 1995)
      Ameublement
      Lits rabattables. ― Exigences de sécurité et essais. ― Partie 1 : exigences de sécurité
       
       

      NF EN 1129-2
      (juin 1995)
      Ameublement
      Lits rabattables. ― Exigences de sécurité et essais. ― Partie 2 : méthodes d'essai
       
       

      NF EN 1130-1
      (mai 1996)
      Meubles
      Berceaux à usage domestique. ― Partie 1 : exigences de sécurité
       
       

      NF EN 1130-2
      (mai 1996)
      Meubles
      Berceaux à usage domestique. ― Partie 2 : méthodes d'essai
       
       

      NF EN 1273
      (août 2005)
      Articles de puériculture
      Trotteurs. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai
       
       

      NF EN 1400-1
      (mai 2003)
      Articles de puériculture
      Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants. ― Partie 1 : exigences générales et informations relatives au produit
       
       

      NF EN 1400-2
      (mai 2003)
      Articles de puériculture
      Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants. ― Partie 2 : exigences mécaniques et essais
       
       

      NF EN 1400-3
      (mai 2003)
      Articles de puériculture
      Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants. ― Partie 3 : exigences chimiques et essais
       
       

      NF EN 1466
      (juin 2004)
      Articles de puériculture
      Couffins et supports. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai
       
       

      NF EN 1651
      (novembre 1999)
      Equipement pour le parapente
      Harnais pour parapente. ― Exigences de sécurité et essais de résistance
       
       

      NF EN 1860-1
      (septembre 2003)
      Appareils, combustibles solides et allume-barbecue pour la cuisson au barbecue
      Partie 1 : barbecue utilisant les combustibles solides. ― Exigences et méthodes d'essai
       
       

      NF EN ISO 9994
      (mai 2006)
      Briquets
      Spécifications de sécurité
      EN ISO 9994:2002
      30 septembre 2006

      NF EN 12196
      (mai 2003)
      Matériel de gymnastique
      Chevaux et moutons. ― Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai
       
       

      NF EN 12197
      (août 1997)
      Matériel de gymnastique
      Barres fixes. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai
       
       

      NF EN 12346
      (août 1998)
      Matériel de gymnastique
      Espaliers, échelles et cadres à grimper. ― Prescriptions de sécurité et méthodes d'essai
       
       

      NF EN 12432
      (décembre 1998)
      Matériel de gymnastique
      Poutres. ― Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai
       
       

      NF EN 12491
      (juin 2001)
      Equipement pour le parapente
      Parachute de secours. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai
       
       

      NF EN 12586
      (janvier 1999)
      NF EN 12586/AC 2002
      Articles de puériculture
      Attache sucette. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai
       
       

      NF EN 12655
      (octobre 1998)
      Matériel de gymnastique
      Anneaux. ― Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai
       
       

      NF EN ISO 12863
      (février 2011)
      Méthode d'essai normalisée pour évaluer le potentiel incendiaire des cigarettes
       
       

      NF EN 13138-2
      (février 2003)
      Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation
      Partie 2 : exigences et méthodes d'essai relatives aux dispositifs à tenir
       
       

      NF EN 13209-1
      (décembre 2004)
      Articles de puériculture
      Porte-enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai. ― Partie 1 : porte-enfants dorsaux avec armature
       
       

      NF EN 13319
      (juin 2000)
      Accessoires de plongée
      Profondimètres et instruments combinant la mesure de la profondeur et du temps. ― Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai
       
       

      NF EN 13899
      (mai 2003)
      Equipements de sport à roulettes
      Patins à roulettes. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai
       
       

      NF EN 14059
      (février 2003)
      Lampes à huile décoratives
      Exigences de sécurité et méthodes d'essai
       
       

      NF EN 14344
      (mars 2005)
      Article de puériculture
      Sièges enfants pour bicyclettes. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai
       
       

      NF EN 14350-1
      (décembre 2004)
      Articles de puériculture
      Articles pour l'alimentation liquide. ― Partie 1 : exigences générales et mécaniques et essais
       
       

      NF EN 14682
      (février 2008)
      Sécurité des vêtements d'enfants. ― Cordons et cordons coulissants. ― Spécifications
      EN 14682
      (mars 2005)
      30 juin 2008

      NF EN 14764
      (juin 2006)
      Bicyclettes de ville et tout chemin (trekking)
      Exigences de sécurité et méthodes d'essai
       
       

      NF EN 14766
      (juin 2006)
      Bicyclettes tout terrain
      Exigences de sécurité et méthodes d'essai
       
       

      NF EN 14781
      (juin 2006)
      Bicyclettes de course
      Exigences de sécurité et méthodes d'essai
       
       

      NF EN 14872
      (juin 2006)
      Bicyclettes
      Accessoires pour bicyclettes. ― Porte-bagages
       
       

      NF EN 15649-1+A1
      (mars 2012)
      Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau
      Partie 1 : classification, matériaux, exigences et méthodes d'essai générales
       
       

      NF EN 15649-2+A1
      (mars 2012)
      Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau
      Partie 2 : information des consommateurs
       
       

      NF EN 15649-3+A1
      (mars 2012)
      Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau
      Partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires propres aux dispositifs de classe A
       
       

      NF EN 15649-4+A1
      (mars 2012)
      Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau
      Partie 4 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires propres aux dispositifs de classe E
       
       

      NF EN 15649-5+A1
      (mars 2012)
      Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau
      Partie 5 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires propres aux dispositifs de classe C
       
       

      NF EN 15649-6+A1
      (mars 2012)
      Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau
      Partie 6 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires propres aux dispositifs de classe D
       
       

      NF EN 15649-7+A1
      (mars 2012)
      Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau
      Partie 7 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires propres aux dispositifs de classe E
       
       

      NF EN 16156
      (décembre 2010)
      Cigarettes
      Evaluation du potentiel incendiaire. ― Prescription de sécurité
       
       

      NF EN 60065
      NF IEC 60065:2001
      (modifié)
      Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues
      Exigences de sécurité
       
       

      NF EN 60065/A12
      (septembre 2011)
      Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues
      Exigences de sécurité
      Note 2
      Note 3
      24 janvier 2013

      NF EN 60950
      (2006)
      NF IEC 60950-1 (2005)
      (modifié)
      Matériel de traitement de l'information
      Sécurité. ― Partie 1 : exigences générales
       
       

      NF EN 60950-1/A12
      (août 2012)
      Matériel de traitement de l'information
      Sécurité. ― Partie 1 : exigences générales
      Note 2
      Note 3
      24 janvier 2013

      Note 1. ― D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.
      Note 2. ― Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 2001/95/CE.
      Note 3. ― L'attention des opérateurs est appelée sur le fait que les normes non amendées ne permettent pas de garantir le respect des dispositions de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique et de l'arrêté du 25 juillet 2013 pris pour son application.

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