Décret du 9 avril 2014 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. PICARD (Jean-Eudes)

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  • Par décret en date du 9 avril 2014, M. Jean-Eudes PICARD, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrat de la Cour des comptes, en remplacement de M. Cyrille SCHOTT, démissionnaire.

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